Élections Générales de l'an 206 Vu la Constitution, Après vérification par la Commission des Affaires Politiques, Après validation et suggestion par le Juge-en-chef de la Commission, Après validation définitive par les membres de la Cour Impériale, La Cour Impériale proclame et soumets à l'Empereur...

Diplôme de Bachelor Année d'entrée : 153 Lieu de l'établissement : Orcyssia Type d'établissement : public Domaine d'étude : Droit Majeure : Droit pénal Expérience extrauniversitaire : Stages en cabinet d'avocat Langues étudiées : / Activités extrauniversitaires : Représentant élu des étudiants aux ...

Juge William Hodges : Bien. La Cour dispose de suffisamment d'éléments pour établir son verdict. En l'état, la commission d'une loi fédérale ne peut être caractérisée comme une infraction à la Loi Fédérale lorsque celle-ci est établie selon la procédure législative définie par la Constitution. L'ac...

Juge William Hodges : Si l'accusation n'a rien à rajouter, je donne maintenant la parole à la défense. Qu'est-ce que la défense a à répondre aux accusations du Docteur Jagland ?

Juge William Hodges : Avant l'écoute du plaidoyer de la défense et du réquisitoire de l'accusation, j'aimerai demander au Docteur Jagland de préciser sa plainte. Quel fait en dehors de l'application de la loi est exactement reproché au Conseil ?

Après que le plaignant ait répondu, le juge s'adressa à la défense. Juge William Hodges : La représentation du Conseil de Sa Majesté Impériale étant assuré au titre de l'article 36 de notre Constitution par le Haut-Procureur impérial, il lui appartient de décider qui représente l'accusation et il p...

COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE District fédéral d’Orcyssia Chambre pénale Dans l’affaire Aimo Jagland contre le Conseil de Sa Majesté Impériale Audience de comparution Huissier d'audience : LA COUR ! Le juge fédéral du district d'Orcyssia, le Très Honorable William Hodges, entra dans la salle d'audience,...

Après avoir eu connaissance des informations transmises par l'huissier, le juge HODGES leva immédiatement l'audience et gagna son bureau où il rédigea un mandat d'arrêt. COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE District fédéral d’Orcyssia Chambre pénale MANDAT D’ARRÊT AU NOM DE SA MAJESTÉ IMPÉRIALE, Dans l’affaire...

Monsieur le Haut-Procureur impérial, Votre plainte a bien été enregistrée. Un mandat d’amener a été émis à l'encontre de Madame Nora PAULSEN. Votre demande de mise en détention provisoire sera examinée lors de l’audience de mise en liberté provisoire dans le cas où l’accusé plaide non coupable de c...