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[LXXIème Législature] Loi relative aux effectifs mobilisables

Dernier message par Thomas Descombes « 03 avr. 2020, 15:01

par Thomas Descombes » 03 avr. 2020, 15:01

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Dernier message par Thomas Descombes
03 avr. 2020, 15:01
Verrouillé : [LXXIème Legislature] Loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique

Dernier message par Halvard Gundersen « 22 mars 2020, 17:46
Réponses : 6
par Halvard Gundersen » 18 mars 2020, 15:41

6 Réponses

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Dernier message par Halvard Gundersen
22 mars 2020, 17:46
Verrouillé : [LXXème Legislature] Traité conclu avec l'Union de Novgrad

Dernier message par Halvard Gundersen « 22 mars 2020, 17:44
Réponses : 9
par Halvard Gundersen » 02 janv. 2020, 22:43

9 Réponses

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Dernier message par Halvard Gundersen
22 mars 2020, 17:44
Verrouillé : [LXXème Legislature] Réforme de l'Information d'Etat

Dernier message par Jasenko Trifonov « 02 nov. 2019, 21:50
Réponses : 4
par Archibald Hensel » 30 oct. 2019, 22:48

4 Réponses

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Dernier message par Jasenko Trifonov
02 nov. 2019, 21:50
Verrouillé : [LXXème Législature] Code Pénal Fédéral

Dernier message par Ivan Cappelen « 01 nov. 2019, 21:51
Réponses : 8
par Archibald Hensel » 30 oct. 2019, 21:45

8 Réponses

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Dernier message par Ivan Cappelen
01 nov. 2019, 21:51
Verrouillé : [LXXème Législature] Code de l'Impôt et de la Douane

Dernier message par Archibald Hensel « 09 oct. 2019, 23:22
Réponses : 3
par Archibald Hensel » 07 oct. 2019, 15:09

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Dernier message par Archibald Hensel
09 oct. 2019, 23:22
Verrouillé : [LXXème Législature] Nationalisation des établissement scolaires privés

Dernier message par Archibald Hensel « 09 oct. 2019, 23:20
Réponses : 2
par Archibald Hensel » 07 oct. 2019, 22:59

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Dernier message par Archibald Hensel
09 oct. 2019, 23:20
Verrouillé : [LXXème Législature] Loi sur les revenus maximum

Dernier message par Archibald Hensel « 09 oct. 2019, 23:18
Réponses : 2
par Archibald Hensel » 07 oct. 2019, 22:43

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Dernier message par Archibald Hensel
09 oct. 2019, 23:18
Verrouillé : [LXXème Législature] Création de Zones Environnementales Protégées et de Parcs Nationaux

Dernier message par Halvard Gundersen « 02 sept. 2019, 17:33
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 27 août 2019, 21:04

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Dernier message par Halvard Gundersen
02 sept. 2019, 17:33
Verrouillé : [LXXème Législature] Objectifs et Engagements Environnementaux de l’État

Dernier message par Halvard Gundersen « 02 sept. 2019, 17:33
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 27 août 2019, 21:04

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Dernier message par Halvard Gundersen
02 sept. 2019, 17:33
Verrouillé : [LXXème Législature] Résolution d'amnistie

Dernier message par Halvard Gundersen « 02 sept. 2019, 17:32
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 27 août 2019, 21:03

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Dernier message par Halvard Gundersen
02 sept. 2019, 17:32
Verrouillé : [LXXème Législature] Séparation de l'Etat et de l'Eglise

Dernier message par Halvard Gundersen « 02 sept. 2019, 17:31
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 27 août 2019, 21:04

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Dernier message par Halvard Gundersen
02 sept. 2019, 17:31
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traité conclu avec Arkadia

Dernier message par Marcus Brandt « 01 août 2019, 14:40
Réponses : 3
par Marcus Brandt » 30 juil. 2019, 15:00

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Dernier message par Marcus Brandt
01 août 2019, 14:40
[LXIXème Législature] Invalidation des décrets du 15 juillet

Dernier message par Marcus Brandt « 23 juil. 2019, 20:09

par Marcus Brandt » 23 juil. 2019, 20:09

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Dernier message par Marcus Brandt
23 juil. 2019, 20:09
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traités conclus avec la Lysennie

Dernier message par Halvard Gundersen « 09 juil. 2019, 16:20
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par Halvard Gundersen » 03 juil. 2019, 20:51

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Dernier message par Halvard Gundersen
09 juil. 2019, 16:20
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traités conclus avec Carlomania

Dernier message par Halvard Gundersen « 09 juil. 2019, 16:20
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par Halvard Gundersen » 03 juil. 2019, 20:52

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Dernier message par Halvard Gundersen
09 juil. 2019, 16:20
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traité commercial conclu avec Trokadero

Dernier message par Halvard Gundersen « 09 juil. 2019, 16:20
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par Halvard Gundersen » 03 juil. 2019, 20:52

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Dernier message par Halvard Gundersen
09 juil. 2019, 16:20
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traités conclus avec la Laurésie

Dernier message par Halvard Gundersen « 09 juil. 2019, 16:20
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 03 juil. 2019, 20:52

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Dernier message par Halvard Gundersen
09 juil. 2019, 16:20
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traités conclus avec Tulpstaadt

Dernier message par Halvard Gundersen « 09 juil. 2019, 16:19
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par Halvard Gundersen » 03 juil. 2019, 20:52

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Dernier message par Halvard Gundersen
09 juil. 2019, 16:19
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traités conclus avec Claddagh

Dernier message par Halvard Gundersen « 09 juil. 2019, 16:19
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 03 juil. 2019, 20:52

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Dernier message par Halvard Gundersen
09 juil. 2019, 16:19
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traités conclus avec Edelweiss

Dernier message par Halvard Gundersen « 09 juil. 2019, 16:19
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 03 juil. 2019, 20:51

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09 juil. 2019, 16:19
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traité commercial conclu avec Brakha

Dernier message par Halvard Gundersen « 09 juil. 2019, 16:18
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 03 juil. 2019, 20:51

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Dernier message par Halvard Gundersen
09 juil. 2019, 16:18
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traité commercial conclu avec l'Hadrianie

Dernier message par Halvard Gundersen « 01 juil. 2019, 01:13
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 18 juin 2019, 13:30

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Dernier message par Halvard Gundersen
01 juil. 2019, 01:13
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traités conclus avec la République des Trois Nations

Dernier message par Halvard Gundersen « 01 juil. 2019, 01:13
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 18 juin 2019, 13:30

2 Réponses

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Dernier message par Halvard Gundersen
01 juil. 2019, 01:13
Verrouillé : [LXIXème Législature] Traité culturel et universitaire conclu avec Brakha

Dernier message par Halvard Gundersen « 01 juil. 2019, 01:13
Réponses : 2
par Halvard Gundersen » 18 juin 2019, 13:30

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01 juil. 2019, 01:13

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