Empire du Saphyr

Réforme Constitutionnelle - Loi n°1

Vu la pétition citoyenne de grande ampleur,
Vu le Constitution,

Article Unique.-
La Constitution du Royaume d'Arkadia est ainsi réécrite :

Préambule: Le peuple d'Arkadia garant du respect de ses droits et libertés fondamentales et de l'union pacifique et prospère de son territoire, un et indivisible, convaincu de la nécessité du progrès scientifique en vue d'accéder à l'émancipation générale du travail, et oeuvrant à la préservation de la nature et de ses adelphres ; proclame solennellement la présente Constitution comme fondement de son pacte social et de sa convention politique, prenant la forme du Royaume d'Arkadia sous la protection éclairée de Louis II Delfrous et de tous ses héritières et héritiers.

Article 1er.-
Arkadia est une monarchie parlementaire, athée et démocratique. Elle lutte contre le déterminisme social, hérité du régime d'organisation sociale capitaliste et patriarcale pour l'émergence d'une société nouvelle et égalitaire. Elle reconnait l'égalité en toute circonstance et combat toute discrimination fondée sur autre chose que l'utilité sociale concrète.
Arkadia proclame l'égalité des genres à tout niveau et combat activement et pleinement les discriminations systémiques en son sein.

Article 2.-
La présente Constitution s'applique à la nation d'Arkadia et ne possède nulle légitimité sur tout autre territoire étranger à la souveraineté effective de la monarchie d'Arkadia. Le peuple et ses conventions politiques et institutionnelles approuvent le principe de sauvegarde de la nation : Le Royaume d'Arkadia se déclare nation souveraine et unie, sous la couronne impériale du Saphyr, en qualité de protectorat de l'Empire.


Chapitre Ier : La Souveraineté


Article 3.-
Les langues officielles du Royaume d'Arkadia sont l'Arkadien et Phoécien d'Akadie.
Chaque préfecture dispose de la liberté de se choisir d'autres langues officielles.
Les institutions nationales d'Arkadia possèdent le devoir de traduire dans les langues officielles préfectorales, tout document produit par elles-mêmes.

L'hymne national est le "La Démocratie nous appelle" (Le chant du départ).
La devise d'Arkadia est "Démocratie, Paix et Prospérité."

Article 4.-
La souveraineté nationale appartient tout entière au peuple qui en dispose par voie électorale et référendaire.
Le suffrage ne peut être que direct et universel.
Les scrutins sont organisés dans les hôtels de ville de chaque intendance. Les référendums sont quant à eux, numériques.
Arkadia garantit à tous ses citoyens, majeurs et responsables, le droit de vote.

Article 5.-
Les partis politiques sont des organisations à but non-lucratif rassemblant des citoyens partageant des opinions communes.
Leur existence est garantie par le Royaume d'Arkadia.
Tout citoyen peut se présenter librement à une élection sans parti politique.
Les partis politiques se doivent de respecter le principe de souveraineté nationale et de sauvegarde de la nation.

Chapitre II : Le Roi


Article 6.-
Le Roi est le garant de la continuité de la Nation. Il s'assure de son bon fonctionnement, du respect de la constitution et du Protectorat.
Le Roi est le représentant officiel du Royaume d'Arkadia auprès de l'Empereur du Saphyr ainsi que du Gouvernement Saphyrien.

Article 7.-
La fonction de Roi est héréditaire suivant les règles de primogéniture au sein de la famille Delfrous. Il entre en fonction lors de la mort ou l'empêchement définitif d'assurer sa fonction de son prédécesseur.

Article 8.-
Le Roi préside symboliquement le Directoire avec l'aide du Consul.

Article 9.-
Le Roi nomme le Conseil d'État sur proposition du Consul.
Le Roi nomme les ambassadeurs et les préfets sur approbation du Consul.
Le Roi nomme les trésoriers au sein de la corporation de l'économie et du commerce, les officiers généraux au sein de la corporation de la défense, les recteurs des académies au sein de la corporation de l'enseignement.

Article 10.-
Le Roi est le chef suprême des armées, il préside les conseils de défense nationale et déclenche les opérations militaires sur consultation du gouvernement et après approbation du Sénat.
Le Roi peut déléguer discrétionnairement sa chefferie au Consul.

Article 11.-
Le Roi peut en cas d'extrême nécessité, former un Conseil d'Exception sur approbation de la Cour Suprême.
Le Conseil d'Exception possède les pleins pouvoirs sur l’ensemble de la Nation, tant que la situation ne revient pas à la normale.
Le Conseil d'Exception ne peut être formé qu'en cas de conflit majeur ou de menace directe et réelle à l'application des droits et libertés fondamentales ou à l'intégrité du territoire.
Le fonctionnement des pouvoirs publics est alors interrompu.
Le Conseil d'Exception est soumis au contrôle du Sénat qui peut le dissoudre à la majorité absolue de ses membres.

Chapitre III : Le Directoire


Article 12.-
Le Directoire détermine et conduit la politique du Royaume.
Il a pour mission de fédérer le peuple d'Arkadia et de maintenir son intégrité.

Article 13.-
Détenteur du pouvoir exécutif, le Directoire est composé des dix Directeurs élus tous les 6 ans par les membres de leur corporation.
Le Directoire est irresponsable devant le Sénat.

Article 14.-
Le Directoire se réunit chaque semaine lors du Conseil du Directoire sous la présidence du Consul et sous la présidence symbolique du Roi.

Article 15.-
Le Directoire peut décréter des mesures législatives pour suppléer ou compléter une loi, ou préciser le cadre d'application d'une loi.
Les décrets se promulguent indépendamment de l'action du Sénat.
Tout décret possède une valeur normative inférieure à une loi et tout décret peut être annulé par une loi contraire, un mois après l'entrée en vigueur dudit décret.

Chapitre IV : Le Sénat Consulaire


Article 16.-
Le royaume d'Arkadia dispose d'un Sénat Consulaire, composé de cinq-cent-cinquante sénateurs consulaires, dont la fonction législative est de voter les lois, contrôler l'action du gouvernement et représenter la volonté du peuple.

Article 17.-
Le Sénat Consulaire est composé des représentants de corporation, à raison de cinquante-cinq sénateurs consulaires élus par chaque corporation.
Chaque sénateur consulaire est responsable devant sa corporation qui peut le révoquer à tout moment de son mandat.

Article 18.-
Le Consul est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans.
Il a pour fonction de présider les débats, d'organiser les votes et de proposer le règlement intérieur du Sénat Consulaire.
Le Consul préside la Nation et en dessine les grandes orientations qui seront ensuite exécutées par le Sénat Consulaire et le Directoire.

Article 19.-
Les Sénateurs consulaires sont les représentant du peuple.
Ils peuvent conserver leurs fonctions professionnelles antérieures à l'exception d'un poste au gouvernement ou à la cour suprême et si celle-ci ne contrevient pas à une stricte intégrité du sénateur consulaire dans sa fonction.
Chaque siège de sénateurs consulaires est nominal.

Article 20.-
Chaque sénateur consulaire a le devoir de remplir ses fonctions avec intégrité.
Sauf raison valable, un sénateur consulaire ne peut s'absenter à plus de trois séances sénatoriales-consulaires lors de son mandat sous peine d'exclusion du Sénat Consulaire.

Article 21.-
Le Sénat Consulaire se réunit chaque semaine afin d'examiner des propositions de loi ou les projets du gouvernement.
L'organisation de ces réunions sont fixées par le règlement intérieur du Sénat Consulaire.
Chaque vote est réalisé à la majorité simple sauf disposition contraire.

Chapitre V : L'Équilibre des Pouvoirs


Article 22.-
La loi fixe les règles concernant :
- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; la nationalité ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ;
- les taux d'imposition ;
- le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux ;
- la création de catégories d'établissements publics ;
- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé ;
- de l'enseignement ;
- de la préservation de l'environnement ;
- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ;
- le régime nobiliaire ;
- la planification économique ;

Article 23.-
Les lois et les décrets peuvent contenir des mesures expérimentales qui ne seront en vigueur que pour une durée limitée.
Auquel cas chaque mesure expérimentale doit être clairement signifiée ; les initiateurs de la mesure sont tenus responsables des conséquences de l'expérimentation.

Article 24.-
L'initiative des lois appartient concurremment au Sénat Consulaire, au Directoire et au Consul.
Toute loi doit être approuvée par le Sénat Consulaire et le Directoire.
En cas de désaccord sur l'adoption d'une loi entre les deux organes, la décision du Consul tranche irrévocablement le différend.

Article 25.-
Le Sénat Consulaire peut dissoudre le Directoire en votant une motion de censure à sa discrétion.
Cette dernière nécessite l'approbation des deux-tiers du Sénat Consulaire et ne peut être votée qu'une seule fois par mandat sénatorial-consulaire.

Le Sénat Consulaire peut suppléer le Directoire en votant une motion de censure constructive.
Auquel cas, le Directoire est provisoirement remplacé par des Sénateurs consulaires élus par leurs pairs. Le Directoire est alors nommé Directoire Sénatorial-Consulaire. Le Directoire Sénatorial-Consulaire prend la charge du Directoire jusqu'à la prochaine élection directoriale, qui n'est ni avancée, ni ajournée.
Cette dernière nécessite l'approbation des deux-tiers du Sénat Consulaire et ne peut être votée qu'une seule fois par mandat sénatorial-consulaire.

Article 26.-
Le Consul peut dissoudre le Sénat Consulaire à sa discrétion. Des élections législatives anticipées seront alors organisées. Ce droit ne peut être utilisé qu'une seule fois par mandat.

Chapitre VI : La Justice


Article 27.-
Le système judiciaire d'Arkadia repose sur trois échelles judiciaires : les médiateurs, les tribunaux et la Cour Suprême.

Article 28.-
La Cour Suprême est l'instance la plus élevée du système judiciaire d'Arkadia.
Détentrice du pouvoir judiciaire, cet organe vérifie si les institutions gouvernementales et administratives d'Arkadia n'enfreignent ni la Constitution, ni les lois en vigueur.

Article 29.-
En cas d'application allant à l'encontre des droits ou libertés fondamentales et de la dignité humaine, la Cour Suprême peut annuler les lois, décrets et tout autre acte législatif, exécutif ou judiciaire.

Article 30.-
Les tribunaux peuvent également avoir recours à la Cour Suprême si ces derniers sont confrontés à un litige d'importance national.

Article 31.-
La Cour Suprême est dirigée par le Haut-Conseil de la Magistrature, composé de dix Haut-Magistrats, dont cinq sont nommés par le Roi et cinq par le Consul, tous doivent être choisis dans la corporation de la Justice et compétents en la matière. Les hauts-magistrats sont renouvelés tous les 6 ans.

Article 32.-
La Cour Suprême peut prendre le contrôle des institutions si le Directoire est déclaré crapuleux.
Pour qu'un Directoire soit déclaré crapuleux, le Sénat Consulaire doit approuver la proposition de la Cour Suprême.

Article 33.-
Les tribunaux ont pour fonction de sanctionner et de punir les non-respect de la Loi d'Arkadia et de ses institutions.
Les tribunaux peuvent juger toute médiation crapuleuse.

Article 34.-
Lors de tout litige, est proposé aux parties prenantes une médiation.
Les parties prenantes sont présentées à un médiateur dont le rôle premier est de régler le litige sans avoir recours à des sanctions pénales, ou bien à des actions convenues au terme d'une convention commune.
En cas d'échec de la médiation, le litige sera porté au tribunal.

Article 35.-
Tout accusé à le droit d'être défendu par un avocat.
L'accusé dispose également de la présomption d'innocence, principe fondamental de la justice d'Arkadia.

Article 36.-
Tous les citoyens sont égaux devant la loi.
Tous les citoyens sont responsables devant la loi.
Il n'existe aucune immunité politique, institutionnelle ou nobiliaire.

Article 37.-
Le non respect d'une loi postérieure à l'infraction ne peut être un motif judiciaire valable.

Article 38.-
Les membres du Directoire sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Chapitre VII : Les Corporations


Article 39.-
Les Corporations regroupent les citoyens de la Nation selon leur activité productive et économique.
Tout citoyen a le devoir d'intégrer une Corporation, toute Corporation a le devoir de l'intégrer.

Article 40:
Il existe dix corporations différentes:
A) Corporation de l'énergie et des transports (Production d'électricité, énergie vertes, réseau ferroviaire, réseau routier, aéroports, automobile, drones, biocarburants, aéronautique...)
B) Corporation de la défense et de la paix (Armée, gardes côtes, douane, forces de l'ordre, pompiers, technologies militaires, aérospatial)
C) Corporation des affaires sociales et de la santé (Médecins, hôpitaux, ambulanciers, Industrie pharmaceutique...)
D) Corporation des affaires politiques (Politiciens, hauts fonctionnaires, ambassadeur...)
E) Corporation de l'environnement et de la gestion du territoire (Protection de l'environnement, gestion des risques, sciences de la nature, géographie, aménagement du territoire, cartographie, agriculture, réseau forestier, parcs nationaux, gestion de l'eau...)
F) Corporation de l'économie et du commerce (Finance, Banque, Bourse, économie, gestion financière, commerce, entreprenariat...)
G) Corporation des technologies numériques et de la communication (Algorithmique, informatique, cybersécurité, big data, télécommunication, médias...)
H) Corporation de l'enseignement (Établissements scolaires, personnel éducatif...)
I) Corporation de la justice (Avocat, magistrat, huissier, notaires...)
J) Corporation des sports, de la culture et des divertissements (Fédérations sportives, intermittents du spectacle, acteurs, chanteurs, musiciens, artistes, comédiens, historiens, protection du patrimoines, écrivains, philosophe, linguistes...)

Article 41.-
Jusqu'à leur dix-sept ans, tout individu est membre au choix de la corporation paternelle, maternelle ou du tuteur légal ; ou de la corporation choisie en cas d'orphelin ou de mineur émancipé.
Cette décision est prise par les parents, ou tuteurs légaux, lors de la naissance de leur enfant ou lors de son entrée sur le territoire arkadien. Chaque enfant peut en fonction de son âge participer à des jeux, des cours ou des activités proposées par la corporation. Les mineurs peuvent changer de corporation sur approbation de leur parent ou tuteur légal, à condition qu'un y appartienne. Ils ont alors le grade "Enfant".
Dès 16 ans, les mineurs peuvent décider librement de leur corporation.

Article 42.-
A dix-sept ans, les citoyens acquérant la majorité disposent de la possibilité d'intégrer une nouvelle corporation ou de conserver la leur.

Article 43.-
Les corporations sont des modèles de démocratie ouvrière. Tous les moyens de production d'une corporation appartiennent à la corporation. La propriété privée des moyens de production est interdite.
Tous les travailleurs d'une corporation élisent leurs dirigeants selon leur secteur précis d'activité.

Tout membre d'une corporation peut également être élu par ses pairs au grade de Sénateur Consulaire ou de Directeur.
Chaque Directeur nomme un Vice-Directeur parmi ses pairs corporatistes.

Chapitre VIII : L'Organisation territoriale


Article 44.-
Le Royaume d'Arkadia est divisé en Préfectures. Aucune collectivité territoriale ne peut exercer son autorité sur une autre collectivité équivalente.

Article 45.-
Les préfectures sont dirigées par des préfets nommés par le Directoire au sein de la corporation des affaires politiques.
Ils ont pour fonction de développer des projets d'importances régionales. Ils sont également les représentants du gouvernement dans chaque préfecture. Les préfets ont la possibilité d'établir des ordonnances. Ces dernières ne sont valables que pour une durée limitée.
Avec l'approbation du Consul, une ordonnance peut cependant s'établir dans le temps.

Article 46.-
Les préfectures disposent d'une plus large autonomie par accord royal.
Elles sont alors présidées symboliquement par une famille élevée au rang aristocratique, disposent d'un parlement et sont nommées principautés autonomes. Ces instances peuvent voter des lois à propos de l'économie locale, l'aménagement du territoire et l'identité de leur région.

Article 47.-
En cas de litige entre les instances régionales et étatiques, les organes nationaux prévalent.

Article 48.-
Les préfectures sont divisées en intendance. Chaque intendance est dirigée par un Intendant élu par la population locale tous les 6 ans. Il a pour rôle de gérer le budget de l'intendance et d'assurer le développement de celle-ci.

Dans les intendances regroupant moins de 10 000 habitants, les citoyens sont alors regroupés dans une "Corporation Républicaine".
Celle-ci joue le rôle d'organe central de l'organisation de l'intendance et organise son activité économique, en possédant l'entièreté de ses moyens de production.
Les Corporations Républicaines remplacent les dix corporations, tous les citoyens soumis à ce modèle votent dans la corporation de leur choix lors des élections nationales.

Chapitre IX : Révision


Article 49.-
La présente Constitution peut à tout moment faire l'objet d'une révision.

Article 50.-
Toute révision doit être demandée ou bien par le Roi, la majorité absolue des sénateurs consulaire ou par une pétition citoyenne regroupant au moins un vingtième de l'électorat d'Arkadia. La révision doit ensuite être approuvée par le Sénat Consulaire et par référendum.