Empire du Saphyr

DÉCRET RELATIF À L'APPLICATION DU PLAN DÉCENNAL

L'Empire du Saphyr s'est engagé à respecter un plan décennal en matière d'écologie et d'environnement, en ayant précisé en l'article quint de la loi de planification environnementale que les chemins utilisés pour parvenir à l'exécution effective des objectifs fixés par le plan décennal seraient précisés par voie de décret. Le Saphyr reconnaît l'importance de la conservation de l'environnement et agit dans l'intérêt supérieur de la nature et de l'homme.

Article 001 - DES MESURES PÉNALES
Est instauré un délit fédéral nommé "violation volontaire et délibérée des normes environnementales dans le but de nuire à la qualité de la nature ou de la biodiversité" et qui se définit comme la violation volontaire et délibérée d'une des normes sous-nommées ou établie par décret par les sociétés sous-nommées.
Est instauré un crime fédéral nommé "écocide" et qui se définit comme la violation massive ou répétée, volontaire et délibérée d'une des normes sous-nommées ou établie par décret par les sociétés sous-nommées.

Article 002 - DE LA VALIDITÉ DES NORMES ÉNONCÉES AU PRÉSENT DÉCRET
Les normes sous-énoncées ne sont valables que pour une durée maximale d'une année après la promulgation du présent décret au Journal Officiel.
Les agences sous-nommées sont compétentes pour établir et actualiser des normes, au moins aussi restrictives que celles sous-énoncées.
Les agences sous-nommées ont le devoir d'actualiser les normes à raison d'au moins une fois par an.
Une actualisation peut être une reconduite des mêmes normes sur une année supplémentaire.

TITRE PREMIER : DES NORMES RELATIVES À LA CONSTRUCTION

Article 101 - DES OUTILS POLITIQUES VISANT LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES
Afin de réduire l'intensité énergétique de 2% par an, l'État mobilise l'ensemble des instruments des politiques publiques :
- la réglementation relative à l'efficacité énergétique évolue dans l'ensemble des secteurs concernés au plus près des capacités technologiques et prévient le gaspillage d'énergie ;
- la sensibilisation du public et l'éducation sont encouragées par la mise en oeuvre de campagnes d'information pérennes et l'inclusion des problématiques énergétiques dans les programmes scolaires ;
- l'information des consommateurs est renforcée ;
- la réglementation relative aux déchets favorise le développement des filières de recyclage, de tri et de valorisation biologique permettant leur valorisation énergétique ;
- les engagements volontaires des professions les plus concernées et le recours aux instruments de marché.
Toute norme instaurée par la Société Nationale de Réglementation du Bâtiment (SNRB) devra être scrupuleusement suivie et appliquée par les collectivités territoriales.

Article 102 - DU COEFFICIENT DE CONSOMMATION
La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, déduction faite de l'électricité produite à demeure, est définie par un coefficient exprimé en kWh/ (m ². an) d'énergie primaire.
Ce coefficient est calculé, sur une année, en utilisant des données climatiques conventionnelles
La Société Nationale de Réglementation du Bâtiment (SNRB) décrète annuellement la méthode exacte de calcul du coefficient de consommation énergétique et en indique la valeur maximale pour les bâtiments neufs ainsi que la valeur maximale pour les constructions bâties.

Article 103 - DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RÉGLEMENTATION DU BÂTIMENT
Est créée la Société Nationale de Réglementation du Bâtiment (SNRB).
La Société contribue à la surveillance et au contrôle du respect des normes relatives à la construction et à la rénovation des infrastructures saphyriennes, ainsi qu'à l'établissement annuel de ces normes.
Ses missions sont les suivantes :
A) Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les matériaux et méthodes de construction dans le domaine des bâtiments et des travaux publics, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur leur lien avec les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. La société pilote ou coordonne les systèmes d'information sur les techniques et usages constructifs ;
B) Expertise et assistance en matière d'évaluation des projets relevant de l'architecture, de la conception et de la construction d'infrastructures saphyriennes;
C) Appui à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques construction publique, notamment à l'échelle territoriale :
C-1) Soutien à l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la modernité infrastructurelle élaborée par l'Etat en concertation avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acteurs socio-économiques, notamment des petites et moyennes entreprises, et d'organisations de protection d'éco-construction, ainsi qu'avec des membres de la communauté scientifique et suivi de sa mise en œuvre ;
C-3) Appui à l'Etat et à ses établissements publics chargés de la construction publique ;
C-4) Appui aux acteurs socio-économiques et aux associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement dans leurs actions en faveur d'un usage raisonné des matières premières et optimisé pour réduire l'impact environnemental de la construction et du logement à long terme ;
C-5) Soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur de l'environnement et de la réduction de l'impact environnemental des infrastructures, bâtiments et travaux publics ;
D) Gestion, restauration et appui à la gestion de chantiers, notamment de zones sensibles, forestières ou littorales ;
E) Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation :
E-1) Accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux de la mesure énergétique, notamment sur le lien entre l'homme, son habitat et la nature ;
E-2) Formation, notamment des fonctionnaires, des entrepreneurs, des acteurs socio-économiques, des milieux associatifs, universitaires, politiques et militants, et appui aux actions de formation initiale et continue, en particulier dans le cadre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement agricole ;
E-3) Contribution à la structuration des métiers de la construction et du bâtiment aux enjeux écologiques, participation à l'élaboration des programmes universitaires dans les domaines relatifs à la construction pour l'intégration de pans de formation en accord avec la biodiversité, la protection, la défense et la conservation de l'environnement et la réduction durable du poids environnemental des infrastructures nationales ;
F) L'instauration d'un ensemble de critères définissant un label "Haute Qualité Environnementale" obligatoire pour les constructions de plus de 60m2, bâtis dans une optique d'installation d'une durée supérieure à deux ans ;
G) L'instauration de normes constructives générales et particulières relatives à la construction et à la rénovation obligatoire dont l'outrepassement sera réprimé

La société et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt commun. Les principautés, cités-libres ou les communes exerçant les compétences princières et polidoréennes et la société peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des sociétés locales auxquelles peuvent notamment s'associer les communes et autre collectivités ou détenteurs d'une autorité publique équivalente. Ces sociétés locales exercent leurs missions dans le champ des missions de la société, à l'exception des missions relatives aux compétences fédérales.

TITRE SECOND : DES NORMES RELATIVES À L'AGRICULTURE

Article 201 - DES PRATIQUES AGRICOLES AUTORISÉES ET OBLIGATOIRES
Les normes suivantes sont appliquées, sauf mention contraire dès la promulgation de la loi et jusqu'à actualisation par la Société de Planification Agricole :
a) Toute champ doit veiller à être ceinturé par une zone forestière d'au moins deux mètres d'épaisseur ;
a-I) Dès l'an 190, la ceinture forestière de chaque champ est obligatoire ;
b) L'arrosage à hauteur de plus de 80% des besoins réels des cultures est interdit ;
c) La polyculture est obligatoire à raison d'un changement de culture annuellement ;
d) Un centième de tout champ cultivé doit être laissé en friche ;
e) tout champ ceinturé et partagé selon les points (a) et (d) doit posséder au moins dix ruches sur sa zone en friche.

Article 202 - DES INTRANTS AGRICOLES AUTORISÉS
Tout intrant chimiquement modifié ou naturellement obtenu dont les conséquences sont incertaines ou nuisent à la biodiversité, à la qualité ou à l'essence naturelle des plantes, des sols ou de la faune, altère leurs défenses ou leur nature, ou participe à la détérioration à long terme de la fertilité naturelle des sols est prohibé.

Article 203 - DE LA SOCIÉTÉ DE PLANIFICATION AGRICOLE
Est créée la Société de Planification Agricole (SPA).
La Société contribue à la surveillance et au contrôle du respect des normes relatives à l'agriculture, ainsi qu'à l'actualisation annuelle de ces normes.
Ses missions sont les suivantes :
A) Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les intrants et méthodes agricoles, leurs conséquences sur les rendements et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. La société pilote ou coordonne les systèmes d'information sur les techniques et usages agricoles ;
B) Expertise et assistance en matière d'évaluation des projets relevant de l'agriculture et de l'agroforesterie ;
C) Appui à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques de transition agricole, notamment à l'échelle territoriale :
C-1) Soutien à l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la transition agricole élaborée par l'Etat en concertation avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acteurs socio-économiques, notamment les paysans et possédants d'exploitations agricoles, ainsi qu'avec des membres de la communauté scientifique et suivi de sa mise en œuvre ;
C-2) Appui aux acteurs socio-économiques et aux associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement dans leurs actions en faveur d'un usage raisonné des matières premières et optimisé pour réduire l'impact environnemental de la construction et du logement à long terme ;
C-3) Soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur de l'environnement et de l'agriculture durable ;
D) Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation :
D-1) Accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux agricoles et notamment sur le lien entre l'homme, sa nourriture et la nature ;
D-2) Formation, notamment des fonctionnaires, des entrepreneurs, des acteurs socio-économiques, des milieux associatifs, universitaires, politiques et militants, et appui aux actions de formation initiale et continue, en particulier dans le cadre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et surtout de l'enseignement agricole ;
D-3) Contribution à la structuration des métiers agricoles aux enjeux écologiques, participation à l'élaboration des programmes universitaires et lycéens dans les domaines relatifs à l'agriculture, à l'agroforesterie et à la géographie des territoires pour l'intégration de pans de formation en accord avec la biodiversité, la protection, la défense et la conservation de l'environnement et au renouvellement durable de la biodiversité naturelle en terrains agricoles ;
E) L'instauration de normes agricoles obligatoires dont l'outrepassement sera réprimé

La société et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt commun. Les principautés, cités-libres ou les communes exerçant les compétences princières et polidoréennes et la société peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des sociétés locales auxquelles peuvent notamment s'associer les communes et autre collectivités ou détenteurs d'une autorité publique équivalente. Ces sociétés locales exercent leurs missions dans le champ des missions de la société, à l'exception des missions relatives aux compétences fédérales.

TITRE TIERS : DES NORMES RELATIVES À LA CAPTURE ET LA CHASSE D'ANIMAUX

Article 301 - DES TYPES DE CAPTURE ET CHASSE
Sont reconnues trois types de captures et chasses au Saphyr :
A) La capture et chasse ordinaire ;
B) La capture et chasse extraordinaire ;
C) La capture et chasse illégale.

La capture et chasse ordinaire se définit ainsi : Technique de capture par piège non-douloureux ou tranquillisant, et technique de chasse par balle directe et sans pratique de cruauté ; dans les limites fixées par l'OSCCA.
La capture et chasse extraordinaire se définit ainsi : Techniques de capture ou de chasse exceptionnelles exécutées par un professionnel reconnu pour des raisons sécuritaires, sanitaires ou autre motif approuvé par l'OSCCA.
La capture et chasse illégale se définit ainsi : toute autre technique de chasse ou de capture, faisant usage de pièges douloureux, de techniques relevant de la cruauté animalière ou de pratiques non-homologuées ou non reconnues comme relevant de la dignité animalière dans son usage, ou toute pratique excessive par le nombre de proies ou de captures effectuées, ou par une pratique exécutée en dehors des zones ou périodes autorisées.

Article 302 - DE LA PÊCHE
La pêche est une activité limitée et régulée au Saphyr et dans ses eaux nationales.
La pêche en haut-profonde et par chalutage profond est interdit sauf dérogation exceptionnelle délivrée par l'OSCCA pour raisons expérimentales ou pour nécessités économiques sévères.
La pêche est limitée en quantité et en période par l'OSCCA.
La pêche est interdite dans toute zone relevant de la protection de l'environnement.

Article 303 - DE L'ORGANE DE SURVEILLANCE DES CAPTURES ET CHASSES ANIMALES
Est créé l'Organe de Surveillance des Captures et Chasses Animales (OSCCA).
L'Organe contribue à la surveillance et au contrôle du respect des normes relatives à la capture animale, ainsi qu'à l'actualisation annuelle de ces normes.
Ses missions sont les suivantes :
A) Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les espèces animales saphyriennes et leurs conséquences sur la faune, la flore et la biodiversité locale. La société pilote ou coordonne les systèmes d'information sur les techniques et usages agricoles ;
B) Expertise et assistance en matière d'évaluation des projets relevant de l'agriculture et de l'agroforesterie ;
C) Appui à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques de transition agricole, notamment à l'échelle territoriale :
C-1) Soutien à l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la transition agricole élaborée par l'Etat en concertation avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acteurs socio-économiques, notamment les paysans et possédants d'exploitations agricoles, ainsi qu'avec des membres de la communauté scientifique et suivi de sa mise en œuvre ;
C-2) Appui aux acteurs socio-économiques et aux associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement dans leurs actions en faveur d'un usage raisonné des matières premières et optimisé pour réduire l'impact environnemental de la construction et du logement à long terme ;
C-3) Soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur de l'environnement et de l'agriculture durable ;
D) Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation :
D-1) Accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux agricoles et notamment sur le lien entre l'homme, sa nourriture et la nature ;
D-2) Formation, notamment des fonctionnaires, des entrepreneurs, des acteurs socio-économiques, des milieux associatifs, universitaires, politiques et militants, et appui aux actions de formation initiale et continue, en particulier dans le cadre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et surtout de l'enseignement agricole ;
D-3) Contribution à la structuration des métiers agricoles aux enjeux écologiques, participation à l'élaboration des programmes universitaires et lycéens dans les domaines relatifs à l'agriculture, à l'agroforesterie et à la géographie des territoires pour l'intégration de pans de formation en accord avec la biodiversité, la protection, la défense et la conservation de l'environnement et au renouvellement durable de la biodiversité naturelle en terrains agricoles ;
E) L'instauration de normes animalières dont l'outrepassement sera réprimé

L'organe et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt commun. Les principautés, cités-libres ou les communes exerçant les compétences princières et polidoréennes et l'organe peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des organes locaux auxquels peuvent notamment s'associer les communes et autre collectivités ou détenteurs d'une autorité publique équivalente. Ces organes locaux exercent leurs missions dans le champ des missions de la société, à l'exception des missions relatives aux compétences fédérales.

TITRE QUART : DES NORMES RELATIVES AUX ZONES PROTÉGÉES

Article 401 - DES TYPES DE ZONES PROTÉGÉES
Sont reconnues quatre statuts de zones soumise à la protection environnementale :
A) Réserve Naturelle : réserves et parcs naturels interdits au public et dont l'inaccès doit permettre la protection et la conservation intégrale.
B) Zone naturelle exceptionnelle : parcs naturels et zones dont l'accès public est limité et strictement réglementé.
C) Zone naturelle protégée : zones naturelles dont l'accès est libre mais dont l'usage des ressources est interdit.
D) Zone naturelle valorisée : zones naturelles dont l'accès est libre et l'usage des ressources limitées et réglementée.

Les zones terrestres et marines sont comprises dans ces définitions.

Article 402 - DES ZONES PROTÉGÉES INCONDITIONNELLEMENT
Sont reconnues systématiquement comme Réserve Naturelle du Saphyr, les zones relevant d'une caractéristique suivante :
a) zones de vie, de reproduction ou de passage d'une espèce menacée ou endémique ;
b) zones à forte biodiversité ;
c) zones à forte concentration forestière et diversifiée ;
d) zones naturelles de spécimens âgés en moyenne de plus de 200 ans ;
e) zones naturelles composant le milieu ou abritant un spécimen âgé de plus de 500 ans ;
f) zones d'écosystèmes endémiques, fortement spécifiques ou à forte biodiversité.

Article 403 - DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ZONES PROTÉGÉES
Est l'Autorité de Régulation des Zones Protégées (ARZP)
L'Autorité contribue à la surveillance et au contrôle du respect des normes relatives aux zones protégées, ainsi qu'à l'actualisation annuelle de ces normes.
Ses missions sont les suivantes :
A) Développement de la connaissance, recherche et expertise sur environnement biologiques, faunes et flores du Saphyr dans ses zones naturelles protégées et non-protégées. La société pilote ou coordonne les études relatives à la faune, à la flore et aux écosystèmes saphyriens ;
B) Expertise et assistance en matière d'évaluation des projets relevant de la transformation de la nature et de l'usage des ressources naturelles ;
C) Appui à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques de préservation d'écosystèmes ou recréation d'écosystèmes ou de zones naturelles destinées à être protégées :
C-1) Soutien à l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la protection et la conservation du patrimoine naturel et des zones naturelles spécifiques, particulières et exceptionnelles en matière de biodiversité, ou d'Histoire élaborée par l'Etat en concertation avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acteurs socio-économiques, notamment d'associations de patrimonialisation régionales et locales, ainsi qu'avec des membres de la communauté scientifique et suivi de sa mise en œuvre ;
C-2) Appui aux acteurs socio-économiques et aux associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement dans leurs actions en faveur d'un usage raisonné des matières premières et optimisé pour réduire l'impact environnemental de la construction et du logement à long terme ;
C-3) Soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur de la patrimonialisation et la conservation ou la protection de zones naturelles spécifiques et d'importance modérée, insuffisante à sa soumission à la protection environnementale ;
D) Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation :
D-1) Accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux de préservation de la nature, de ses zones de biodiversité modérée ou forte et de ses écosystèmes endémiques, locaux ou régionaux;
D-2) Formation, notamment des fonctionnaires, des entrepreneurs, des acteurs socio-économiques, des milieux associatifs, universitaires, politiques et militants, et appui aux actions de formation initiale et continue, en particulier dans le cadre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement agricole ;
D-3) Contribution à la structuration des métiers relatifs à la construction à l'agriculture, à l'exploitation de ressources naturelles, à l'usage des ressources, à la patrimonialisation aux enjeux écologiques et de protection des écosystèmes, participation à l'élaboration des programmes universitaires et lycéens dans les domaines relatifs à l'agriculture, à l'agroforesterie et à la géographie des territoires pour l'intégration de pans de formation en accord avec la biodiversité, la protection, la défense et la conservation de l'environnement et au renouvellement durable de la biodiversité et des écosystèmes naturels en urbanisme par exemple ;
E) L'instauration de normes obligatoires quant aux comportements en zones protégées dont l'outrepassement sera réprimé

L'autorité et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt commun. Les principautés, cités-libres ou les communes exerçant les compétences princières et polidoréennes et l'autorité peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des autorités locales auxquelles peuvent notamment s'associer les communes et autre collectivités ou détenteurs d'une autorité publique équivalente. Ces autorités locales exercent leurs missions dans le champ des missions de la société, à l'exception des missions relatives aux compétences fédérales.

TITRE QUINT : DES NORMES RELATIVES AU DÉFRICHEMENT

Article 501 - DES MODES DE DÉFRICHEMENT AUTORISÉS
Tout mode défrichement autorisé doit prohiber et exclure les méthodes suivantes :
A) Défrichement par l'usage frontal ou collatéral du feu, de la combustion ou de l'incendie ;
B) Défrichement par l'usage frontal ou collatéral de produits chimiques ou naturels ;
C) Défrichement assisté par des machines-outils ou engins d'un poids supérieur à 75 tonnes ou dont les caractéristiques de fonctionnement perturbent fortement l'écosystème forestier.

Article 502 - DES LIMITES DE DÉFRICHEMENT AUTORISÉES
La limite maximale annuelle de défrichement forestier est établi à un centième de l'espace forestier ne faisant pas l'objet d'une protection environnementale locale ou fédérale.
Sont exclues de l'espace forestier les ceintures forestières agricoles ou non.
Toute espace forestier organisé par son rôle, sa fonction, son déploiement, la volonté de ses forestiers ou l'usage qui en fait comme une ceinture forestière est assimilée à une zone forestière faisant l'objet d'une protection environnementale fédérale.
Sont exclues des limites de défrichement toute zone d'exploitation forestière artificielle et arboricultures artificielles.

Article 503 - DE LA GARDE-FORESTERIE
Est créée la Garde-Foresterie.
La Garde contribue à la surveillance et à la protection des zones forestières, zones protégées et au respect des normes y étant relatives ainsi qu'à la capture d'animaux énoncées à l'article quart du présent décret. La Garde élabore et actualise les normes relatives au défrichement.
A) Expertise et assistance en matière d'évaluation des projets relevant du défrichement et de l'agroforesterie ;
B) Appui à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques de défrichement ou d'agroforesterie, notamment à l'échelle territoriale :
B-1) Soutien à l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la transition agricole élaborée par l'Etat en concertation avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acteurs socio-économiques ainsi qu'avec des membres de la communauté scientifique et suivi de sa mise en œuvre ;
B-2) Appui aux acteurs socio-économiques et aux associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement dans leurs actions en faveur d'un usage raisonné des forêts et de leur protection ;
B-3) Soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur de l'environnement et de la foresterie durable ;
D) Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation :
D-1) Accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux du secteur forestier et de sa préservation, et sur le lien entre l'homme et la nature ;
D-2) Formation, notamment des fonctionnaires, des entrepreneurs, des acteurs socio-économiques, des milieux associatifs, universitaires, politiques et militants, et appui aux actions de formation initiale et continue, en particulier dans le cadre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et surtout de l'enseignement agricole ;
D-3) Contribution à la structuration des métiers aux enjeux écologiques et forestiers, participation à l'élaboration des programmes universitaires et lycéens dans les domaines relatifs à l'agroforesterie, la foresterie et à la géographie des territoires pour l'intégration de pans de formation en accord avec la biodiversité, la protection, la défense et la conservation de l'environnement et au renouvellement durable de la biodiversité naturelle concurremment avec l'activité humaine ;
E) L'instauration de normes forestières dont l'outrepassement sera réprimé
F) La garde et la protection des espèces animales, des zones protégées et des forêts relativement aux titres tiers à quint du présent décret.

La garde et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt commun. Les principautés, cités-libres ou les communes exerçant les compétences princières et polidoréennes et la garde peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des gardes locales auxquelles peuvent notamment s'associer les communes et autre collectivités ou détenteurs d'une autorité publique équivalente. Ces gardes locales exercent leurs missions dans le champ des missions de la société, à l'exception des missions relatives aux compétences fédérales.

TITRE SIXTE : DES NORMES RELATIVES AUX PHALANSTÈRES

Article 601 - DE LA DÉFINITION DES PHALANSTÈRES
Les phalanstères sont des logements collectifs, sociaux, solidaires et éco-responsables.
Les phalanstères se définissent par leur superstructure qui correspond à leur fonctionnement.
Les infrastructures abritant des phalanstères doivent répondre aux exigences de construction de Haute Qualité Environnementale.
Les phalanstères doivent comprendre un nombre supérieur ou égal à 50 logements individuels ou collectifs.
Les phalanstères doivent comprendre un nombre supérieur ou égal à 5 commerces ou services internes, employant exclusivement ou majoritairement des résidents du phalanstère. Ces services ou commerces doivent correspondre à des besoins naturels et quotidien des résidents.

Article 602 - DU PLACEMENT PRIORITAIRE DES PHALANSTÈRES AU SAPHYR
Les plans de développement et de déploiement des phalanstères se concentrent dans les zones prioritaires suivantes :
A) Les banlieues de grandes villes saphyriennes dans l'objectif de détruire les tours d'immeubles et HLM ;
B) Les campagnes principalement les villages désertés en vue de leur développement humain.

Articles 603 - DE L'INSTITUT NATIONAL DES PHALANGES
Est créé l'Institut Nationale des Phalanges (INP).
L'Institut contribue à la surveillance et au contrôle du respect des normes relatives aux phalanstères, au logement ainsi qu'à l'actualisation annuelle de ces normes.
Ses missions sont les suivantes :
A) Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les phalanstère et le logement social et éco-responsable. La société pilote ou coordonne les systèmes d'information y étant affilés ;
B) Expertise et assistance en matière d'évaluation des projets relevant de la construction ou rénovation de phalanstères ou structures assimilables par la fonction, l'architecture ou le fonctionnement ;
C) Appui à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques de construction phalanstérienne :
C-1) Soutien à l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la transition phalanstérienne élaborée par l'Etat en concertation, l'Agence de Logement des Personnes en Péril, avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acteurs socio-économiques, notamment les associations de défense des droits au logement, ainsi qu'avec des membres de la communauté scientifique et suivi de sa mise en œuvre ;
C-2) Appui aux acteurs socio-économiques et aux associations de vivre-ensemble, de logement social et éco-responsable et de logement solidaire dans leurs actions ;
C-3) Soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur du logement social, solidaire, collectif et éco-responsable ;
D) Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation :
D-1) Accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux du logement collectif, social, solidaire et éco-responsable ;
D-2) Formation, notamment des fonctionnaires, des entrepreneurs, des acteurs socio-économiques, des milieux associatifs, universitaires, politiques et militants, et appui aux actions de formation initiale et continue, en particulier dans le cadre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement agricole ;
D-3) Contribution à la structuration des métiers de l'immobilier aux enjeux écologiques, sociaux, collectifs et solidaires participation à l'élaboration des programmes universitaires et lycéens dans les domaines relatifs au vivre-ensemble, au logement collectif, au civisme, à la solidarité et à la géographie humaine pour l'intégration de pans de formation en accord avec les valeurs phalanstériennes ;
E) La planification du développement et du déploiement des phalanstères ;
F) L'instauration de normes de logement dont l'outrepassement sera réprimé

L'institut et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt commun. Les principautés, cités-libres ou les communes exerçant les compétences princières et polidoréennes et l'institut peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des instituts locaux auxquels peuvent notamment s'associer les communes et autre collectivités ou détenteurs d'une autorité publique équivalente. Ces instituts locaux exercent leurs missions dans le champ des missions de la société, à l'exception des missions relatives aux compétences fédérales.

TITRE SEPTIME : DES ORGANISMES PARTICULIERS CHARGÉS DE L'APPLICATION DES NORMES

Article 700 - DES ORGANISMES
Deux organisations officielles et publiques possèdent la charge de défendre les normes susmentionnées et d'en garantir l'application et l'exécution ainsi que la sanction en cas de manquement. Ces deux organisations sont :
A) Les Brigades Vertes du Saphyr (BVS) ;
B) Les Jeunesses Vertes du Saphyr (JVS)
C) La Société de Protection de l'Environnement (SPE).

Article 701 - DES BRIGADES VERTES DU SAPHYR
Les Brigades Vertes du Saphyr sont organisées sur le modèle divisionnaire suivant :
A) OFFICIERS :
1° Commandant
2° Brigadiers
3° Lieutenants
4° Capitaines
B) SOUS-OFFICIERS :
1° Adjudants
2° Sergents
3° Caporaux

Le Commandement des Brigades Vertes appartient au Président du Conseil, qui nomme et révoque les brigadiers.
Les Brigades Vertes forment toute personne d'au moins 26 ans bénévolement et gratuitement.
Toute personne de plus de 25 ans révolus peut participer bénévolement aux Brigades Vertes.
Toute personne engagée aux Brigades Vertes et sans emploi peut demander à être rémunérée partiellement ou pleinement par l'État.
La rémunération partielle s'élève à 10 000 A/an. La rémunération pleine s'élève à 24 000 A/an
La limite de volontaires rémunérés pleinement est de 50 000.
La limite de volontaires rémunérés partiellement est de 80 000

Les Brigades Vertes ont pour mission :
a) protection des zones protégées
b) ramassage des déchets dans la nature et nettoyage des espaces verts
c) surveillance des espaces verts
d) sanction des civils contrevenants aux normes et dispositions sus et sous-énoncées

Les comportements passibles de sanction de la part des Brigades Vertes sont :
a) dépôt de déchets non-biodégradables et non-naturels dans la nature et espaces verts relevant du territoire public.
b) dégradation de la nature, de la biodiversité ou d'un espace vert
Est déléguée et partagée avec les Brigades Vertes, la prérogative autorisant la délivrance d'une amende d'au maximum 5 000 A.

Article 702 - DES JEUNESSES VERTES DU SAPHYR
Les Jeunesses Vertes du Saphyr sont l'organisation de jeunesse des Brigades Vertes.
Les Jeunesses Vertes se hiérarchisent sur un modèle propre et démocratiquement désigné.
Le Chef suprême saphyrien des Jeunesses Vertes est élu au niveau national lors des Congrès bisannuel des Jeunesses Vertes.
Les Chefs suprêmes princiers et polidoréens des Jeunesses Vertes sont élus au niveau princier ou polidoréen bisannuellement.

Les Jeunesses Vertes avec le soutien des Brigades Vertes forment toute personne de 8 à 25 ans bénévolement et gratuitement.
Toute personne d'entre 8 à 25 ans peut participer bénévolement aux Jeunesses Vertes.
Tout mineur non-émancipé ayant entre 15 et 18 ans, engagé et investi fortement pour les Jeunesses Vertes peut demander à être rémunéré par l'État.
La rémunération des mineurs des Jeunesses Vertes s'élève à 2 500 A/an
La limite de volontaires mineurs rémunérés est de 60 000.

Pour les majeurs et mineurs émancipés, engagés aux Jeunesses Vertes, une rémunération semblable à celle des Brigades Vertes est possible.
La limite de volontaires rémunérés pleinement est de 30 000.
La limite de volontaires rémunérés partiellement est de 50 000.

Les Jeunesses Vertes sont une organisation officielle dont les missions sont :
a) soutien aux Brigades Vertes dans les missions de nettoyage des espaces verts et de la nature
b) formation des jeunes volontaires et apprentissage des valeurs de solidarité, de tolérance, de respect et d'entraide par l'activité pratique notamment

Les Jeunesses Vertes s'assimilent à une association de scoutisme athée sur le plan juridique.
Toute activité proposée par les Jeunesses Vertes sont entièrement prises en charge par l'État.

Article 703 - DE LA SOCIÉTÉ DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Est créée la Société de Défense du Patrimoine Environnemental (SDPE).
Elle est dissociée de la Société de Conservation du Patrimoine du Saphyr (SCPS) dont les compétences sont réparties entre la SDPE et la Société de Défense du Patrimoine Culturel et Historique (SDPCH).
La Société de Défense du Patrimoine Environnemental contribue à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau et des milieux terrestres, aquatiques et marins saphyriens.
Il décrète discrétionnairement les zones terrestres, aquatiques et marines saphyriennes protégées.
Ses missions sont les suivantes :
A) Contribution à l'exercice des missions juridiques et policières relatives à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche ainsi que des missions sanitaires en lien avec la faune sauvage ;
B) Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les espèces, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. La société pilote ou coordonne les systèmes d'information sur la biodiversité, l'eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ;
C) Expertise et assistance en matière d'évaluation de l'état de la faune sauvage et de gestion adaptative des espèces nécessitant la conservation de leur habitat et de la biodiversité s'y rapportant ;
D) Appui à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'eau et de la biodiversité, notamment à l'échelon territorial :
D-1) Soutien à l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité élaborée par l'Etat en concertation avec des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements, d'acteurs socio-économiques, notamment des petites et moyennes entreprises, et d'organisations de protection de l'environnement, notamment d'associations de naturalistes, ainsi qu'avec des membres de la communauté scientifique et suivi de sa mise en œuvre ;
D-2) Contribution à la lutte contre la biopiraterie et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ;
D-3) Appui à l'Etat et à ses établissements publics chargés de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels, notamment en matière de lutte contre les pressions qui s'exercent sur la biodiversité, de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de gestion de la faune sauvage, d'amélioration de ses habitats et de pratiques de gestion des territoires ;
D-4) Appui, en lien avec les comités de bassin, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics chargés de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels, notamment en matière de lutte contre les pressions qui s'exercent sur la biodiversité, de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de gestion de la faune sauvage, d'amélioration de ses habitats et de pratiques de gestion des territoires ;
D-5) Appui aux acteurs socio-économiques et aux associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement dans leurs actions en faveur de la biodiversité et de la protection, de la conservation et de la défense du patrimoine environnemental ;
D-6) Soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et à travers la garantie de la solidarité financière entre les bassins hydrographiques ;
E) Gestion, restauration et appui à la gestion d'espaces naturels, notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés ;
F) Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation :
F-1) Accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux de biodiversité, notamment sur le lien entre l'homme et la nature ;
F-2) Formation, notamment des fonctionnaires, des entrepreneurs, des acteurs socio-économiques, des milieux associatifs, universitaires, politiques et militants, et appui aux actions de formation initiale et continue, en particulier dans le cadre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement agricole ;
F-3) Contribution à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, participation à l'élaboration des programmes universitaires dans les domaines relatifs à l'environnement pour l'intégration de pans de formation en accord avec la biodiversité, la protection, la défense et la conservation du patrimoine environnemental saphyrien ;
G) L'instauration de normes environnementales générales et particulières relatives à la défense, la protection ou la conservation du patrimoine environnemental dont l'outrepassement sera réprimé
H) Organiser le système de surveillance et de contrôle des manquements aux normes susmentionnés, et structurer le système général de sanction aux manquements et de dépôts de plainte pour l'ensemble des sociétés et organismes susmentionnés.

La société et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt commun. Les principautés, cités-libres ou les communes exerçant les compétences princières et polidoréennes et la société peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d'une convention signée entre les parties, des sociétés locales de la défense du patrimoine environnemental auxquelles peuvent notamment s'associer les communes et autre collectivités ou détenteurs d'une autorité publique équivalente. Ces sociétés locales exercent leurs missions dans le champ des missions de la société, à l'exception des missions relatives aux compétences fédérales.

Ivan Cappelen
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Victor I du Saphyr