[DI-07-179-05] Décret portant abrogation du décret DI-10-170-01 relatif à la subvention d'associations indûment privées
Posté : 31 juil. 2020, 21:11
Décret de la Présidence du Conseil
Abrogation du décret DI-10-170-01 relatif à la subvention d'associations indûment privées
Vu la Constitution,
Article 1.
Le décret DI-10-170-01 relatif à la subvention d'associations indûment privées est abrogé.
Article 2.
Le Haut-Trésorier impérial est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel Impérial.
Le 31 juillet 179, à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier du Saphyr
