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[LXXIIème Législature] Loi relative à l'interdiction de l'écriture inclusive
Posté : 04 août 2020, 23:50
par Ella Hegstad-Olsen
Suite au débat sur le
projet de loi relatif à l'interdiction de l'écriture inclusive, nous allons passer au vote de ce texte. Pour rappel, le voici :
► Afficher le texte
Loi relative à l'interdiction de l'usage de l'écriture inclusive
Article 1. -
L'usage de l'écriture inclusive est formellement interdite à toute personne morale, qu'elle soit privée ou publique, dès lors qu'elle bénéficie de subventions de la Principauté de Njördland.
Article 2. -
Toute personne morale qui sollicite auprès de la Principauté de Njördland une subvention quelconque s'engage de facto à respecter la règle énoncée par l'article 1 du présent texte.
Article 3. -
Toute infraction à cette interdiction entraînera la suspension automatique des subventions accordées par la Principauté de Njördland, sans possibilité d'en percevoir dans les deux ans qui suivent.
Le XXX, à Rosyth.
La Très Honorable Ella Hegstad-Olsen
Ministre-Présidente de Njördland
Pour voter, merci d'utiliser le formulaire suivant :
Pour rappel, voici la représentation parlementaire de la Principauté de Njördland :
MRC : 14 sièges
CMD : 4 sièges
PI : 3 sièges
ADP : 3 sièges
GRP : 20 sièges
Le vote dure 48 heures.
Re: [LXXIIème Législature] Loi relative à l'interdiction de l'écriture inclusive
Posté : 04 août 2020, 23:51
par Ella Hegstad-Olsen
Grand Rassemblement Patriote
20 POUR
Re: [LXXIIème Législature] Loi relative à l'interdiction de l'écriture inclusive
Posté : 05 août 2020, 01:14
par Jonas Johansen
Alliance de la Droite Populaire
3 POUR
Re: [LXXIIème Législature] Loi relative à l'interdiction de l'écriture inclusive
Posté : 07 août 2020, 21:50
par Ella Hegstad-Olsen
Résultats du vote :
MRC : 14 ABSTENTIONS
CMD : 4 ABSTENTIONS
PI : 3 ABSTENTIONS
ADP : 23 POUR
GRP : 20 POUR
23 POUR
0 CONTRE
21 ABSTENTIONS
Le texte est adopté.