[LXXIIe Législature] Instauration d’une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes
Posté : 12 sept. 2020, 14:26
Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur l'instauration d’une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes, soumis à ratification par la Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle la Très Honorable Présidente du Conseil Kirsten Sullivan-Pettersen afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur l'instauration d’une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes, soumis à ratification par la Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
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Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]Le Sénat appelle la Très Honorable Présidente du Conseil Kirsten Sullivan-Pettersen afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.