[LXXIIe Législature] Loi fédérale du Trésor de la LXXIIème Législature
Posté : 09 janv. 2021, 15:28
par Halvard Gundersen
Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale du Trésor de la LXXIIème Législature va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale du Trésor de la LXXIIème Législature va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
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Loi fédérale du Trésor de la LXXIIème Législature
Titre I : État du Trésor de la LXXIème Législature
Article 1001.-
L'État du Trésor de la LXXIème Législature reste en vigueur jusqu'à l'adoption de la présente loi.
Chapitre I - Recettes fédérales
Article 1101.-
L'ensemble des impôts, taxes et droits fiscaux sont déterminés selon les critères établis par le Code Fédéral de l'Impôt et de la Douane.
Article 1102.-
Les revenus des impôts levés par le Sénat sont ainsi réparties :
- Impôt sur le revenu : 342,69 Md₳ ;
- Impôt sur les sociétés : 133,51 Md₳ ;
- Impôt sur la non-conscription : 33,23 Md₳ ;
- Impôt sur le patrimoine immobilier : 6,88 Md₳.
Article 1103.-
Les revenus des taxes levées par le Sénat sont ainsi réparties :
- Taxe sur les transactions financières : 4,28 Md₳ ;
- Taxe sur les hauts-revenus : 3,65 Md₳ ;
- Taxe scripturale : 518,79 Md₳.
Article 1104.-
Les revenus des droits perçus par l'Empire sont ainsi réparties :
- Droits de douane : 202,12 Md₳ ;
- Droits de souveraineté : 31,67 Md₳.
Article 1105.-
Les divers autres revenus du Trésor sont ainsi estimés :
- Revenus des amendes pénales : 2,99 Md₳ ;
- Dividendes de l'État actionnaire : 18,1 Md₳ ;
- Enregistrement, timbres, autres contributions fiscales et taxes indirectes : 66,3 Md₳ ;
- Revenus du domaine de la Couronne Impériale : 0,88 Md₳.
Chapitre II - Dépenses fédérales
Article 1201.-
La Présidence du Conseil dispose d'un budget total de 18,11 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 3,64 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 1,87 Md₳ ;
- Garde Prétorienne : 2,79 Md₳ ;
- Direction des Affaires Spéciales du Conseil : 9,81 Md₳.
Article 1202.-
Le Ministère de la Diplomatie dispose d'un budget total de 24,89 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 6,8 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 3,78 Md₳ ;
- Office ministériel du Corps Diplomatique : 11,4 Md₳ ;
- Office ministériel des Affaires Consulaires : 2,91 Md₳.
Article 1203.-
Le Ministère de la Justice dispose d'un budget total de 36,08 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 7,23 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 4,56 Md₳ ;
- Office du Haut-Procureur Impérial : 0,96 Md₳ ;
- Direction Fédérale de la Criminalité : 7,17 Md₳ ;
- Direction de Protection du Procureur Impérial : 6,28 Md₳ ;
- Conseil Fédéral des Officiers de Justice : 0,12 Md₳ ;
- Direction Fédérale des Établissements Pénitentiaires : 9,76 Md₳.
Article 1204.-
Le Ministère du Trésor dispose d'un budget total de 87,69 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 23,98 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 3,36 Md₳ ;
- Office fédéral du Plan Quinquennal : 57,23 Md₳ ;
- Inspection du Trésor et du Commerce : 2,23 Md₳ ;
- Police Impériale du Trésor : 0,89 Md₳.
Article 1205.-
Le Ministère de la Protection Civile et de la Sécurité Intérieure dispose d'un budget total de 38,63 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 7,68 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 6,54 Md₳ ;
- Police Fédérale : 18,68 Md₳ ;
- Garde Côtière Fédérale : 2,49 Md₳ ;
- Services de la Protection Civile : 3,24 Md₳.
Article 1206.-
Le Ministère de la Guerre dispose d'un budget total de 16,28 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 8,56 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 1,28 Md₳ ;
- Gendarmerie Militaire : 2,23 Md₳ ;
- Cour Martiale Générale : 0,07 Md₳ ;
- Direction de la Recherche en Armement : 4,14 Md₳.
Article 1207.-
Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé dispose d'un budget total de 824,48 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 84,79 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 21,47 Md₳ ;
- Conseil Fédéral des Médecins : 1,11 Md₳ ;
- Agence Fédéral de la Médication : 1,3 Md₳ ;
- Observatoire National des Médecines Saphyriennes : 0,02 Md₳ ;
- Organisme de Conservation des Donations Biologiques : 0,18 Md₳ ;
- Comité National de la Sécurité Universelle : 405,89 Md₳ ;
- Comité National des Pensions : 292,58 Md₳ ;
- Agence de Logement des Personnes en Péril : 17,14 Md₳.
Article 1208.-
Le Ministère de l'Instruction et du Patrimoine dispose d'un budget total de 27,53 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 10,12 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 8,65 Md₳ ;
- Conseil Fédéral de l'Enseignement Supérieur : 1,12 Md₳ ;
- Chancellerie des Académies et Universités d'Empire : 3,56 Md₳ ;
- Institut de la Recherche et du Développement : 4,08 Md₳.
Article 1209.-
Le Ministère de l'Environnement dispose d'un budget total de 11,27 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 2,38 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 1,08 Md₳ ;
- Office National des Montagnes et Forêts : 6,2 Md₳ ;
- Police Montée des Montagnes et Forêts : 1,16 Md₳ ;
- Office National de la Recherche Scientifique Environnementale : 0,45 Md₳.
Article 1210.-
Le Parlement de Sa Majesté Impériale dispose d'un budget total de 1,53 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Sénat Impérial : 0,25 Md₳ ;
- Congrès Fédéral : 0,41 Md₳ ;
- Diète des Princes : 0,87 Md₳.
Article 1211.-
La Justice Fédérale dispose d'un budget total de 11,16 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Cour Impériale de Justice : 0,18 Md₳ ;
- Cour Fédérale du District d'Orcyssia : 4,56 Md₳ ;
- Cour Fédérale du District de Svin : 2,79 Md₳ ;
- Cour Fédérale du District de Norske : 2,82 Md₳ ;
- Cour Fédérale du District d'Au-Delà-Les-Mers : 0,81 Md₳.
Article 1212.-
L'Office de la Banque Fédérale Impériale dispose d'un budget total de 14,94 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 9,24 Md₳ ;
- Directorat de la Frappe monétaire : 5,7 Md₳.
Article 1213.-
L'Office Fédéral de la Citoyenneté dispose d'un budget total de 8,73 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 2,23 Md₳ ;
- Garde Frontalière : 6,5 Md₳.
Article 1214.-
L'Office Fédéral de l'Information dispose d'un budget total de 1,3 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 1,03 Md₳ ;
- Conseil Fédéral de la Presse : 0,27 Md₳.
Article 1215.-
L'Office des Chemins de Fer Impériaux dispose d'un budget total de 87,88 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 87,09 Md₳ ;
- Police des Chemins de Fer : 0,79 Md₳.
Article 1216.-
L'Office des Postes Impériales dispose d'un budget total de 22,32 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 21,45 Md₳ ;
- Inspection des Postes et Télécommunications : 0,87 Md₳.
Article 1217.-
L'Office du Sceau Impérial dispose d'un budget total de 0,15 Md₳.
Celui-ci est mis à disposition du Trésor Privé de Sa Majesté Impériale.
Article 1218.-
Les Forces Armées de Sa Majesté Impériale disposent d'un budget total de 126,01 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Armée Continentale Impériale : 38,55 Md₳ ;
- Marine Impériale : 31,71 Md₳ ;
- Force de l'Air Impériale : 30,47 Md₳ ;
- Légion Expéditionnaire : 22,04 Md₳ ;
- Garde Impériale : 3,24 Md₳.
Chapitre III - Bilan de la comptabilité générale
Article 1301.-
Les recettes fédérales sont ainsi réparties :Total : 1365,09 Md₳
- Impôt sur le revenu : 342,69 Md₳ ;
- Impôt sur les sociétés : 133,51 Md₳ ;
- Impôt sur la non-conscription : 33,23 Md₳ ;
- Impôt sur le patrimoine immobilier : 6,88 Md₳ ;
- Taxe sur les transactions financières : 4,28 Md₳ ;
- Taxe sur les hauts-revenus : 3,65 Md₳ ;
- Taxe scripturale : 518,79 Md₳ ;
- Droits de douane : 202,12 Md₳ ;
- Droits de souveraineté : 31,67 Md₳ ;
- Revenus des amendes pénales : 2,99 Md₳ ;
- Dividendes de l'État actionnaire : 18,1 Md₳ ;
- Enregistrement, timbres, autres contributions fiscales et taxes indirectes : 66,3 Md₳ ;
- Revenus du domaine de la Couronne Impériale : 0,88 Md₳.
Article 1302.-
Les dépenses fédérales sont ainsi réparties :Total : 1358,98 Md₳
- Présidence du Conseil : 18,11 Md₳ ;
- Ministère de la Diplomatie : 24,89 Md₳ ;
- Ministère de la Justice : 36,08 Md₳ ;
- Ministère du Trésor : 87,69 Md₳ ;
- Ministère de la Protection Civile et de la Sécurité Intérieure : 38,63 Md₳ ;
- Ministère de la Guerre : 16,28 Md₳ ;
- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 824,48 Md₳ ;
- Ministère de l'Instruction et du Patrimoine : 27,53 Md₳ ;
- Ministère de l'Environnement : 11,27 Md₳ ;
- Parlement de Sa Majesté Impériale : 1,53 Md₳ ;
- Justice Fédérale : 11,16 Md₳ ;
- Office de la Banque Fédérale Impériale : 14,94 Md₳ ;
- Office Fédéral de la Citoyenneté : 8,73 Md₳ ;
- Office Fédéral de l'Information : 1,3 Md₳ ;
- Office des Chemins de Fer Impériaux : 87,88 Md₳ ;
- Office des Postes Impériales : 22,32 Md₳ ;
- Trésor privé de la Couronne : 0,15 Md₳ ;
- Forces Armées de Sa Majesté Impériale : 126,01 Md₳.
Article 1303.-
L'État du Trésor affiche un excédent budgétaire de 6,11 Md₳.
L'excédent est ajouté aux réserves du Trésor de l'Empire en vue de procéder au remboursement de la dette de l'État fédéral.
Titre II : Évolutions des finances du Trésor
Chapitre I - Évolution des recettes fédérales
Article 2101.-
Le Code Fédéral de l'Impôt et de la Douane devra être amendé par le Sénat avant la fin de la législature pour permettre la réévaluation des recettes fédérales.
Article 2102.-
Les revenus de l'Impôt sur le revenu sont réduits de 23%.
Ceux-ci sont réévalués à 263,87 Md₳.
Article 2103.-
Les revenus de l'Impôt sur les sociétés sont réduits de 26%.
Ceux-ci sont réévalués à 98,8 Md₳.
Article 2104.-
Les revenus de l'Impôt sur le patrimoine immobilier sont réduits de 28,%.
Ceux-ci sont réévalués à 4,95 Md₳.
Article 2105.-
Les revenus de la Taxe sur les transactions financières sont réduits de 15%.
Ceux-ci sont réévalués à 3,64 Md₳.
Article 2106.-
Les revenus de la Taxe sur les hauts-revenus sont réduits de 30%.
Ceux-ci sont réévalués à 2,56 Md₳.
Chapitre II - Évolution des dépenses fédérales
Article 2201.-
Le budget général de la Présidence du Conseil est réduit de 0,27 Md₳.
Les variations des dépenses sont les suivantes :
- Les dépenses générales de la Présidence du Conseil sont réduites de 5%
- Les dépenses administratives de la Présidence du Conseil sont réduites de 5%
Article 2202.-
Le budget général du Ministère de la Diplomatie est réduit de 0,53 Md₳.
Les variations des dépenses sont les suivantes :
- Les dépenses générales du Ministère de la Diplomatie sont réduites de 5%
- Les dépenses administratives du Ministère de la Diplomatie sont réduites de 5%
Article 2203.-
Le budget général du Ministère de la Justice est réduit de 0,59 Md₳.
Les variations des dépenses sont les suivantes :
- Les dépenses générales du Ministère de la Justice sont réduites de 5%
- Les dépenses administratives du Ministère de la Justice sont réduites de 5%
Article 2204.-
Le budget général du Ministère du Trésor est réduit de 58,6 Md₳.
Les variations des dépenses sont les suivantes :
- Les dépenses générales du Ministère du Trésor sont réduites de 5%
- Les dépenses administratives du Ministère du Trésor sont réduites de 5%
- Le budget de l'Office fédéral du Plan Quinquennal est supprimé ; le budget actuel sera conservé jusqu'à l'abolition par le Sénat de l'Office fédéral du Plan Quinquennal
Article 2205.-
Le budget général du Ministère de la Protection Civile et de la Sécurité Intérieure est réduit de 0,71 Md₳.
Les variations des dépenses sont les suivantes :
- Les dépenses générales du Ministère de la Protection Civile et de la Sécurité Intérieure sont réduites de 5%
- Les dépenses administratives du Ministère de la Protection Civile et de la Sécurité Intérieure sont réduites de 5%
Article 2206.-
Le budget général du Ministère de la Guerre est réduit de 0,49 Md₳.
Les variations des dépenses sont les suivantes :
- Les dépenses générales du Ministère de la Guerre sont réduites de 5%
- Les dépenses administratives du Ministère de la Guerre sont réduites de 5%
Article 2207.-
Le budget général du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé est réduit de 42,74 Md₳.
Les variations des dépenses sont les suivantes :
- Les dépenses générales du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé sont réduites de 5%
- Les dépenses administratives du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé sont réduites de 5%
- Le budget du Comité National de la Sécurité Universelle est réduit de 5%
- Le budget de l'Agence de Logement des Personnes en Péril est supprimé ; le budget actuel sera conservé jusqu'à l'abolition par le Sénat de l'Agence de Logement des Personnes en Péril
Article 2208.-
Le budget général du Ministère de l'Instruction et du Patrimoine est réduit de 5,13 Md₳.
Les variations des dépenses sont les suivantes :
- Les dépenses générales du Ministère de l'Instruction et du Patrimoine sont réduites de 25%
- Les dépenses administratives du Ministère de l'Instruction et du Patrimoine sont réduites de 25%
- Le budget du Conseil Fédéral de l'Enseignement Supérieur est réduit de 5%
- Le budget de la Chancellerie des Académies et Universités d'Empire est réduit de 5%
- Le budget de l'Institut de la Recherche et du Développement est réduit de 5%
Article 2209.-
Le budget général du Ministère de l'Environnement est réduit de 1,6 Md₳.
Les variations des dépenses sont les suivantes :
- Les dépenses générales du Ministère de l'Environnement sont réduites de 35%
- Les dépenses administratives du Ministère de l'Environnement sont réduites de 35%
- Le budget de l'Office National des Montagnes et Forêts est réduit de 5%
- Le budget de la Police Montée des Montagnes et Forêts est réduit de 5%
- Le budget de l'Office National de la Recherche Scientifique Environnementale est réduit de 5%
Article 2210.-
Le budget général de l'Office Fédéral de la Citoyenneté est réduit de 0,65 Md₳.
Les variations des dépenses sont les suivantes :
- Le budget de la Garde Frontalière est réduit de 10%
Titre III : État du Trésor de la LXXIIème Législature
Article 3001.-
Le nouvel État du Trésor de la LXXIIème Législature entre en vigueur au premier jour de la semaine suivant son adoption par le Sénat Impérial.
Chapitre I - Recettes fédérales
Article 3101.-
L'ensemble des impôts, taxes et droits fiscaux sont déterminés selon les critères établis par le Code Fédéral de l'Impôt et de la Douane.
Article 3102.-
Les revenus des impôts levés par le Sénat sont ainsi réparties :
- Impôt sur le revenu : 263,87 Md₳ ;
- Impôt sur les sociétés : 98,8 Md₳ ;
- Impôt sur la non-conscription : 33,23 Md₳ ;
- Impôt sur le patrimoine immobilier : 4,95 Md₳.
Article 3103.-
Les revenus des taxes levées par le Sénat sont ainsi réparties :
- Taxe sur les transactions financières : 3,64 Md₳ ;
- Taxe sur les hauts-revenus : 2,56 Md₳ ;
- Taxe scripturale : 518,79 Md₳.
Article 3104.-
Les revenus des droits perçus par l'Empire sont ainsi réparties :
- Droits de douane : 202,12 Md₳ ;
- Droits de souveraineté : 31,67 Md₳.
Article 3105.-
Les divers autres revenus du Trésor sont ainsi estimés :
- Revenus des amendes pénales : 2,99 Md₳ ;
- Dividendes de l'État actionnaire : 18,1 Md₳ ;
- Enregistrement, timbres, autres contributions fiscales et taxes indirectes : 66,3 Md₳ ;
- Revenus du domaine de la Couronne Impériale : 0,88 Md₳.
Chapitre II - Dépenses fédérales
Article 3201.-
La Présidence du Conseil dispose d'un budget total de 17,84 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 3,46 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 1,78 Md₳ ;
- Garde Prétorienne : 2,79 Md₳ ;
- Direction des Affaires Spéciales du Conseil : 9,81 Md₳.
Article 3202.-
Le Ministère de la Diplomatie dispose d'un budget total de 24,36 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 6,46 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 3,59 Md₳ ;
- Office ministériel du Corps Diplomatique : 11,4 Md₳ ;
- Office ministériel des Affaires Consulaires : 2,91 Md₳.
Article 3203.-
Le Ministère de la Justice dispose d'un budget total de 35,49 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 6,87 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 4,33 Md₳ ;
- Office du Haut-Procureur Impérial : 0,96 Md₳ ;
- Direction Fédérale de la Criminalité : 7,17 Md₳ ;
- Direction de Protection du Procureur Impérial : 6,28 Md₳ ;
- Conseil Fédéral des Officiers de Justice : 0,12 Md₳ ;
- Direction Fédérale des Établissements Pénitentiaires : 9,76 Md₳.
Article 3204.-
Le Ministère du Trésor dispose d'un budget total de 29,09 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 22,78 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 3,19 Md₳ ;
- Office fédéral du Plan Quinquennal : 0 Md₳ ;
- Inspection du Trésor et du Commerce : 2,23 Md₳ ;
- Police Impériale du Trésor : 0,89 Md₳.
Article 3205.-
Le Ministère de la Protection Civile et de la Sécurité Intérieure dispose d'un budget total de 37,92 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 7,3 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 6,21 Md₳ ;
- Police Fédérale : 18,68 Md₳ ;
- Garde Côtière Fédérale : 2,49 Md₳ ;
- Services de la Protection Civile : 3,24 Md₳.
Article 3206.-
Le Ministère de la Guerre dispose d'un budget total de 15,79 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 8,13 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 1,22 Md₳ ;
- Gendarmerie Militaire : 2,23 Md₳ ;
- Cour Martiale Générale : 0,07 Md₳ ;
- Direction de la Recherche en Armement : 4,14 Md₳.
Article 3207.-
Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé dispose d'un budget total de 781,74 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 80,55 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 20,4 Md₳ ;
- Conseil Fédéral des Médecins : 1,11 Md₳ ;
- Agence Fédéral de la Médication : 1,3 Md₳ ;
- Observatoire National des Médecines Saphyriennes : 0,02 Md₳ ;
- Organisme de Conservation des Donations Biologiques : 0,18 Md₳ ;
- Comité National de la Sécurité Universelle : 385,6 Md₳ ;
- Comité National des Pensions : 292,58 Md₳ ;
- Agence de Logement des Personnes en Péril : 0 Md₳.
Article 3208.-
Le Ministère de l'Instruction et du Patrimoine dispose d'un budget total de 22,4 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 7,59 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 6,49 Md₳ ;
- Conseil Fédéral de l'Enseignement Supérieur : 1,06 Md₳ ;
- Chancellerie des Académies et Universités d'Empire : 3,38 Md₳ ;
- Institut de la Recherche et du Développement : 3,88 Md₳.
Article 3209.-
Le Ministère de l'Environnement dispose d'un budget total de 9,67 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 1,55 Md₳ ;
- Dépenses administratives : 0,7 Md₳ ;
- Office National des Montagnes et Forêts : 5,89 Md₳ ;
- Police Montée des Montagnes et Forêts : 1,1 Md₳ ;
- Office National de la Recherche Scientifique Environnementale : 0,43 Md₳.
Article 3210.-
Le Parlement de Sa Majesté Impériale dispose d'un budget total de 1,53 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Sénat Impérial : 0,25 Md₳ ;
- Congrès Fédéral : 0,41 Md₳ ;
- Diète des Princes : 0,87 Md₳.
Article 3211.-
La Justice Fédérale dispose d'un budget total de 11,16 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Cour Impériale de Justice : 0,18 Md₳ ;
- Cour Fédérale du District d'Orcyssia : 4,56 Md₳ ;
- Cour Fédérale du District de Svin : 2,79 Md₳ ;
- Cour Fédérale du District de Norske : 2,82 Md₳ ;
- Cour Fédérale du District d'Au-Delà-Les-Mers : 0,81 Md₳.
Article 3212.-
L'Office de la Banque Fédérale Impériale dispose d'un budget total de 14,94 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 9,24 Md₳ ;
- Directorat de la Frappe monétaire : 5,7 Md₳.
Article 3213.-
L'Office Fédéral de la Citoyenneté dispose d'un budget total de 8,08 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 2,23 Md₳ ;
- Garde Frontalière : 5,85 Md₳.
Article 3214.-
L'Office Fédéral de l'Information dispose d'un budget total de 1,3 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 1,03 Md₳ ;
- Conseil Fédéral de la Presse : 0,27 Md₳.
Article 3215.-
L'Office des Chemins de Fer Impériaux dispose d'un budget total de 87,88 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 87,09 Md₳ ;
- Police des Chemins de Fer : 0,79 Md₳.
Article 3216.-
L'Office des Postes Impériales dispose d'un budget total de 22,32 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Dépenses générales : 21,45 Md₳ ;
- Inspection des Postes et Télécommunications : 0,87 Md₳.
Article 3217.-
L'Office du Sceau Impérial dispose d'un budget total de 0,15 Md₳.
Celui-ci est mis à disposition du Trésor Privé de Sa Majesté Impériale.
Article 3218.-
Les Forces Armées de Sa Majesté Impériale disposent d'un budget total de 126,01 Md₳.
Celui-ci est ainsi réparti :
- Armée Continentale Impériale : 38,55 Md₳ ;
- Marine Impériale : 31,71 Md₳ ;
- Force de l'Air Impériale : 30,47 Md₳ ;
- Légion Expéditionnaire : 22,04 Md₳ ;
- Garde Impériale : 3,24 Md₳.
Chapitre III - Bilan de la comptabilité générale
Article 3301.-
Les recettes fédérales sont ainsi réparties :Total : 1247,90 Md₳
- Impôt sur le revenu : 263,87 Md₳ ;
- Impôt sur les sociétés : 98,8 Md₳ ;
- Impôt sur la non-conscription : 33,23 Md₳ ;
- Impôt sur le patrimoine immobilier : 4,95 Md₳ ;
- Taxe sur les transactions financières : 3,64 Md₳ ;
- Taxe sur les hauts-revenus : 2,56 Md₳ ;
- Taxe scripturale : 518,79 Md₳ ;
- Droits de douane : 202,12 Md₳ ;
- Droits de souveraineté : 31,67 Md₳ ;
- Revenus des amendes pénales : 2,99 Md₳ ;
- Dividendes de l'État actionnaire : 18,1 Md₳ ;
- Enregistrement, timbres, autres contributions fiscales et taxes indirectes : 66,3 Md₳ ;
- Revenus du domaine de la Couronne Impériale : 0,88 Md₳.
Article 3302.-
Les dépenses fédérales sont ainsi réparties :Total : 1247,67 Md₳
- Présidence du Conseil : 17,84 Md₳ ;
- Ministère de la Diplomatie : 24,36 Md₳ ;
- Ministère de la Justice : 35,49 Md₳ ;
- Ministère du Trésor : 29,09 Md₳ ;
- Ministère de la Protection Civile et de la Sécurité Intérieure : 37,92 Md₳ ;
- Ministère de la Guerre : 15,79 Md₳ ;
- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : 781,74 Md₳ ;
- Ministère de l'Instruction et du Patrimoine : 22,4 Md₳ ;
- Ministère de l'Environnement : 9,67 Md₳ ;
- Parlement de Sa Majesté Impériale : 1,53 Md₳ ;
- Justice Fédérale : 11,16 Md₳ ;
- Office de la Banque Fédérale Impériale : 14,94 Md₳ ;
- Office Fédéral de la Citoyenneté : 8,08 Md₳ ;
- Office Fédéral de l'Information : 1,3 Md₳ ;
- Office des Chemins de Fer Impériaux : 87,88 Md₳ ;
- Office des Postes Impériales : 22,32 Md₳ ;
- Trésor privé de la Couronne : 0,15 Md₳ ;
- Forces Armées de Sa Majesté Impériale : 126,01 Md₳.
Article 3303.-
L'État du Trésor affiche un excédent budgétaire de 0,23 Md₳.
L'excédent est ajouté aux réserves du Trésor de l'Empire en vue de procéder au remboursement de la dette de l'État fédéral.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Loi fédérale du Trésor de la LXXIIème Législature[/b] :
[/quote]Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 28 sièges
USE : 11 sièges
CMD : 21 sièges
PI : 14 sièges
ADP : 32 sièges
GRP : 18 sièges