[DI-01-186-01] Décret portant abrogation du décret [DI-06-178-01] relatif à l'organisation des peines
Posté : 01 févr. 2021, 21:30
Décret de la Présidence du Conseil
Abrogation du décret DI-06-178-01 relatif à l'organisation des peines
Vu la Constitution,
Vu la décision rendue par la Cour Impériale,
Article 1.
Le décret DI-06-178-01 relatif à l'organisation des peines est abrogé.
Article 2.
Le Haut-Procureur impérial est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel Impérial.
Le 1er février 186, à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale Victor Ier du Saphyr
