Empire du Saphyr

EMPIRE FÉDÉRAL DÉMOCRATIQUE DU SAPHYR
Pax, Progressus, Prosperitas


Vu la Constitution de l'Empire du Saphyr du 23 janvier 138,
Vu le vote favorable des Honorables Sénateurs Impériaux,

Sa Majesté Impériale l'Empereur Victor Ier
promulgue et fait entrer dans le droit comme Loi Fédérale ce qui suit

Loi fédérale relative à la possession et au port d'armes à feu et à la chasse

Article 1.-
La possession d'arme à feu fonctionnelle est limitée à deux par individu majeur en possession d'un permis de chasse.
La possession d'armes à feu non-fonctionnelle est limitée à la possession de deux armes de collection, toute possession supplémentaire devant être approuvée par une autorisation spécifique du procureur.
Le permis de chasse s'obtient annuellement après une série de tests et d'examens par l'Office National de la Chasse.
L'obtention du permis de chasse est gratuit. Les critères de sélection sont décrétés annuellement par l'Office National de la Chasse.

La possession d'armes illégale est punie d'une amende de 500 ₳, de la réquisition des armes illégales et de l'inscription de l'infraction dans le casier judiciaire de l'individu.

Article 2.-
Le port d'arme à feu fonctionnelle est limitée aux zones où la chasse est permise.
Le port d'arme à feu non-fonctionnel est limité aux événements dédiés et manifestations publiques ayant reçue une autorisation spécifique du procureur.
Les zones sont délimitées annuellement par l'Office National de la Chasse, dans la limite d'un quart des zones naturelles nationales non-protégées.
Le port d'arme à feu fonctionnelle en dehors desdites zones ne peut être puni si l'arme est en état d'incapacité à tirer, et sur motif justifié.

Le port d'arme illégal est une contravention fédérale punie de la réquisition systématique des armes portées illégalement.

Article 3.-
L'achat et la possession de munitions et de poudre est limité à :
a) l'achat de 50 munitions par an ;
b) la possession de 200 munitions par type ;
c) la possession de 300 munitions au total.
d) l'achat de 300 g de poudre vive en vrac par an ;
e) la possession d'un kilo de poudre vive en vrac.

L'achat, la vente ou la possession de munitions et de poudre au de-là des limites fédérales est un délit fédéral puni systématiquement de la réquisition de l'entièreté des munitions et stock de poudre vive.

Article 4.-
La chasse est permise du 1er octobre au 1er février sauf dimanche et jours fériés.
L'Office National de la Chasse publie annuellement un calendrier des proies permises par plages mensuelles.

La pratique de la chasse en dehors des cadres réglementaires est un délit fédéral, puni systématiquement de l'annulation du permis de chasse et de la réquisition des armes, munitions et poudres.

Article 5.-
Lors du transport et de la conservation d'armes à feu, de munitions et de poudre :
a) Il doit être impossible d’accéder simultanément à l’arme et munitions ;
b) Ils doivent être bien emballées et se trouver dans des étuis fermés.

Le transport et la conservation d'armes à feu, de munitions et de poudre est puni d'une amende de 50 ₳.
La double récidive de l'infraction est punie de la réquisition des armes, munitions et poudres et d'une amende de 100 ₳.

Le 1er mai 177, au Palais Impérial d'Orcyssia.

L.T.H. Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial

S.M.I. Victor
Empereur du Saphyr