Empire du Saphyr

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de Loi fédérale portant conditionnement des subsides et aides fédérales destinées aux entreprises au principe d'égalité salariale, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs. Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Haut-Trésorier Sören Pendra afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

Monsieur le Président du Sénat,

Le texte que j'ai l'honneur de vous présenter s'inscrit dans la politique souhaitée et promise par le Président du Conseil George Fortam, alors candidat, et avalisé par le Conseil lors de sa formation. Il s'agit pour l'Etat fédéral de consacrer ses moyens au renforcement, si ce n'est à la construction de l'égalité entre les sexes, et notamment dans le cadre de l'entreprise.

Afin de renforcer l'égalité salariale, le gouvernement fédéral a choisi d'agir au niveau du versement des aides fédérales en conditionnant le versement des aides et subsides fédéraux au respect par les entreprises du principe d'égalité entre les sexes lors du versement d'un salaire. Le Saphyr est déjà connu pour être parmi ces grandes nations progressistes. C'est donc une mesure de bon sens ! Et en cela, le gouvernement fédéral espère emporter l'adhésion de toutes les parties de cet honorable hémicycle.

Pour vous parler plus en détails des dispositions du texte, nous prévoyons des suspensions administratives de versements, prises avec l'assentiment du Président du Conseil et sur contrôle du gouvernement fédéral. Lesquelles suspensions entraineront immédiatement l'ouverture d'un procès à l'encontre de l'entreprise visée. Le Juge Fédéral pourra ordonner soit le remboursement de la totalité des aides fédérales perçues, soit une amende à hauteur de 15% du bénéfice annuel pour les petites structures et nous montons à 50% pour les entreprises les plus grandes.

Je demande, Monsieur le Président, l'adhésion la plus grande à ce texte de la part des Honorables Sénateurs ici présents.
Je vous remercie.

Rowan Real :

- " Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer."