Empire du Saphyr

Loi fédérale créant un Institut Impérial de la Recherche Médicale

Titre I - De l'Institut Impérial de la Recherche Médicale

Article 1 .-
Il est instauré un Institut Impérial de la Recherche Médicale (IIRM) placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales. Son directeur est nommé par l’Empereur sur proposition du Président du Conseil Impérial et du Haut-Ministre d’État aux Affaires-Sociales.

Article 2 .-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale est chargé d’encadrer la recherche publique fédérale dans les domaines relatifs à la médecine. Ainsi, il en fixe les grandes orientations en fonction notamment des demandes et des recherches nécessaires au développement et à la garantie de la santé publique.

Article 3 .-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale exerce un contrôle obligatoire sur les processus de préparation des médicaments sur le sol saphyrien. Dans le cadre de cette mission, il peut adresser au Conseil Impérial des rapports suivant l’évolution de la préparation d’un médicament pris selon les éléments de contrôles préliminaires au rapport.

Article 4 .-
Les conclusions et produits des recherches de l’Institut Impérial de la Recherche Médicale, sauf indication contraire arrêtée par le Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales, sont rendues publiques et utilisables par tous.

Article 5 .-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale comprend en son sein sept départements thématiques dont il coordonne l’action :

- Département de Cancérologie,
- Département des Neurosciences, Sciences Cognitives, Psychiatrie et de Neurologie,
- Département de Pneumologie, d’Immunologie et d’Hématologie,
- Département de Biologie et de Génétique,
- Département de Pharmacologie,
- Département de Prévention des Risques Sanitaires,
- Département des Recherches Associées et Coordonnées.

Ces départements sont organisés par arrêté du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales contresigné par le Président du Conseil Impérial.

La liste des départements est sujette à modification par décret du Président du Conseil Impérial sur proposition du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales. Ces modifications sont effectuées en fonction de l’avancement de la recherche médicale, des demandes et des recherches nécessaires ainsi que des grands orientations prises par la direction de l’Institut sous tutelle du Ministère des Affaires Sociales et du Conseil Impérial.

Titre II - De la Recherche Associée et Coordonnée

Article 6.-
Est instaurée, en matière de recherche médicale publique fédérale, un système d’association et de coordination intitulé « Recherche Associée et Cordonnée » piloté par le Ministère des Affaires Sociales selon les conditions déterminés par la loi.

Article 7.-
Dans le cadre de la Recherche Associée et Cordonnée, sont instaurés par arrêté du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales, de sa propre initiative ou après réception d’une candidature dûment formulée et examinée, dans les hôpitaux, les cliniques et les universités publics et privés, des cellules de recherche cordonnée.

Ces cellules permettent l’association de chercheurs directement affiliés à l’Institut Impérial de la Recherche Médicale aux chercheurs des structures précédemment citées. Le budget, les missions et les moyens de ces cellules sont fixés par arrêté et retravaillés annuellement.

Le Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales peut mettre fin unilatéralement à ces cellules. L’émission d’une « notification de préavis » doit être réalisée six mois à l’avance ou durant la phase de réexamen des moyens et missions accordés.

Article 8.-
Des partenariats de recherche comprenant la mise en place d’équipes communes, un budget, des missions et des moyens matériels permanents entre l’Institut Impérial de la Recherche Médicale et des structures privées de recherche peuvent être mis en place dans les mêmes conditions que la mise en place des cellules de recherche coordonnée.

Article 9.-
L’Institut Impérial de la Recherche Médicale peut, de son propre chef ou sur commandement du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales, composer en ses départements des équipes de recherche associée comprenant des chercheurs affiliés directement à l’Institut et salariés dans d’autres structures privées.

Article 10.-
Le pilotage des cellules de recherche associée, des partenariats de recherche et des équipes de recherche associée est assuré par le Département des Recherches Associées et Coordonnées, sous l’autorité du Haut-Ministre d’État aux Affaires Sociales et du Directeur de l’Institut Impérial de la Recherche Médicale.