[Congressionnelles 203] Résultats des élections
Posté : 11 juil. 2022, 21:00
Vu la Constitution,
Après vérification par la Commission des Affaires Politiques,
Après validation et suggestion par le Juge-en-chef de la Commission,
Après validation définitive par les membres de la Cour Impériale,
La Cour Impériale proclame et soumets à l'Empereur les résultats suivants :
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Les autres mandats locaux prendront effet dès nomination officielle ou élections par les Institutions des États de la Fédération.
Magnus Skoog
Juge-Assesseur de la Cour Impériale