[LXXVe Législature] Réforme du Code Fédéral de l'Impôt et de la Douane
Posté : 20 juil. 2022, 23:41
Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant la proposition de Loi fédérale créant un Institut Impérial de la Recherche Médicale va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant la proposition de Loi fédérale créant un Institut Impérial de la Recherche Médicale va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
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[b] Réforme du Code Fédéral de l'Impôt et de la Douane[/b] :
[/quote]Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 9 sièges
USE : 9 sièges
CMD : 21 sièges
PI : 31 sièges
ADP : 40 sièges
GRP : 14 sièges