Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur les traités conclus avec Tulpstaadt, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
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Traité Commercial entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et les Provinces-Unies de Tulpstaadt
Article 1.-
L’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr s’engage à acquérir du matériel électronique produit au sein du territoire national des Provinces-Unies de Tulpstaadt, ce pour une valeur de 100 millions d’augustis par an
Article 2.-
Les Provinces-Unies de Tulpstaadt s’engagent à acquérir du gaz produit au sein du territoire national de l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ce pour une valeur de 100 millions d’augustis par an.
Article 3.-
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, tacitement renouvelables sauf l'une des parties le dénonce avant son terme.
Fait à Bloemfontein, le 10 juin 166
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Le Très Honorable Erik Sullivan, Président du Conseil Impérial
Son Altesse Impériale Victor Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Prince d'Abydos, Héritier de la Couronne
Au nom de Sa Majesté Impériale Nils II Karlsson, Empereur du Saphyr
Sur le conseil des Grand-Pensionnaires
Son Excellence Sander Spookmakers, Stathouder de Tulpstaadt
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Traité de libre-échange entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et les Provinces-Unies de Tulpstaadt
Article 1.-
Le présent traité est conclu entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et les Provinces-Unies de Tulpstaadt.
Article 2.-
Les Parties s’engagent à favoriser le transport de marchandises entre leurs territoires nationaux, dans l’objectif d’un avantage économique mutuel.
Article 3.-
Les Parties s’accordent sur une suppression totale des droits de douane concernant le fret de marchandises entre le Saphyr et la République des Trois Nations.
Article 4.-
Le Parties se réservent le droit d’étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières permettant une meilleure interaction lors du transport de marchandises entre les deux Parties .
Article 5.-
Chaque Partie peut à tout moment mettre fin au présent traité, moyennant un préavis de 12 mois.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Bloemfontein, le 10 juin 166
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Le Très Honorable Erik Sullivan, Président du Conseil Impérial
Son Altesse Impériale Victor Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Prince d'Abydos, Héritier de la Couronne
Au nom de Sa Majesté Impériale Nils II Karlsson, Empereur du Saphyr
Sur le conseil des Grand-Pensionnaires
Son Excellence Sander Spookmakers, Stathouder de Tulpstaadt
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Traité culturel et universitaire entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et les Provinces-Unies de Tulpstaadt
Article 1.-
Le présent traité est conclu entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr et les Provinces-Unies de Tulpstaadt.
Article 2.-
Les Parties favorisent la coopération culturelle, principalement de par le biais de leurs services administratifs et universitaires ainsi que par diverses autres structures et organisations liées aux Parties. Elles encouragent les contacts culturels et soutiennent les initiatives communes entre les institutions publiques et privées.
Article 3.-
Les Parties organisent l’échange d’informations et de documentation sur demande d’une Partie, sous réserve de la disponibilité et de la confidentialité de l’information et de la documentation demandées.
Article 4.-
Les Parties s’engagent à favoriser les contacts et les échanges entre leurs organes consultatifs et sectoriels respectifs.
Article 5.-
Chaque Partie est en son droit de proposer des bourses, des échanges et des stages à tout individu relevant de la compétence de l’autre Partie.
Article 6.-
Le présent traité couvre les matières culturelles suivantes soit :
les beaux-arts dont les arts de la scène, les lettres, les arts visuels et audiovisuels, y compris le cinéma, les arts numériques et l’architecture;
les services de prêt tels que les bibliothèques, les médiathèques et services similaires ;
les industries culturelles et créatives ;
les formations et stages destinés aux acteurs culturels, pour autant que ces formations ressortent de la compétence du Ministre de l’Instruction et du Patrimoine ;
les statistiques et recherches sur les matières culturelles.
Article 7.-
Le Parties se réservent le droit d’étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières relevant du milieu culturel.
Article 8.-
Chaque Partie peut à tout moment mettre fin au présent traité, moyennant un préavis de 12 mois.
Article 9.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Bloemfontein, le 10 juin 166
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Le Très Honorable Erik Sullivan, Président du Conseil Impérial
Son Altesse Impériale Victor Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Prince d'Abydos, Héritier de la Couronne
Au nom de Sa Majesté Impériale Nils II Karlsson, Empereur du Saphyr
Sur le conseil des Grand-Pensionnaires
Son Excellence Sander Spookmakers, Stathouder de Tulpstaadt
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures.
Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle l'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial, afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.