Empire du Saphyr

Résolution sénatoriale d’atteinte
Article 1er.-
La société Herzca-Kenner, société produisant et commercialisant le produit Phytostene, est condamnée pour avoir, sur le territoire impérial :
(a) commercialisé un produit hautement nocif, engendrant une importante contamination des sols agricoles voire des nappes phréatiques ;
(b) commercialisé le produit Phytostene, soit en connaissant les graves atteintes environnementales qu’il était susceptible de causer, soit en n’ayant pas mené les études scientifiques qui auraient permis de découvrir la dangerosité de ce produit ;
(c) gravement affecté la production alimentaire saphyrienne causant une grave atteinte à la sécurité alimentaire des saphyriens.

Article 2.-
La société Herzca-Kenner est condamnée à :
(a) payer une amende au Trésor public impérial d’un montant égal à cinq pourcents de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire saphyrien ;
(b) indemniser tout agriculteur ayant utilisé le produit Phytostene entre la date de sa mise en circulation sur le marché saphyrien et la date de promulgation de la présente résolution, de la perte de gains professionnels actuels et futurs causés par l’utilisation du produit Phytostene ainsi que des frais engendrés pour la dépollution des sols contaminés ;
(c) se soumettre, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente résolution, à un programme de mise en conformité déterminé par le Ministère de l’Environnement visant à s’assurer du respect, par la société Herzca-Kenner, du respect des normes de sécurité environnementale de l’ensemble des produits commercialisés par la société Herzca-Kenner ;
(d) la confiscation de l’ensemble des produits Phytostene entreposés par la société Herzca-Kenner qui seront détruits ;
(e) l’interdiction, pour une durée de cinq ans, de percevoir toute aide publique attribuée par l’État fédéral ou les États fédérés.

Article 3.-
Le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Environnement sont chargés de l’exécution de la présente résolution.
Le Ministère de la Justice devra notamment recueillir les demandes d’indemnisation présentées en application de l’article 2 (b), les instruire pour vérifier la recevabilité de la demande et déterminer le montant de l’indemnisation, s’assurer de la bonne indemnisation des victimes et mettre en place une campagne de communication invitant les agriculteurs ayant subi un préjudice du fait de l’utilisation du produit Phytostene à se déclarer.
Le Ministère de l’Environnement devra notamment établir le programme de mise en conformité conformément à l’article 2 (c).

Article 4.-
En cas de désaccord entre les parties sur le montant de l’indemnisation tel que fixé par le Ministère de la Justice, chacune des parties peut saisir la cour fédérale dans le ressort duquel se trouve le terrain agricole endommagé.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant la Cour impériale de justice puis devant Sa Majesté Impériale.