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[DI-07-167-01] Décret portant à restriction d'entrer sur le territoire [Abrogé]
Posté : 15 juil. 2019, 22:34
par Erik Sullivan
Décret abrogé par le Décret portant à annulation des décrets du 15 juillet [DI-08-168-01] du Conseil
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Décret de la Présidence du Conseil
Interdiction de pénétrer sur le territoire des ressortissants de pays hébergeant le terrorisme
Vu la Constitution,
Vu les événements tragiques de Karlsburg,
Considérant qu'il appartient au gouvernement de veiller à la sécurité des citoyens,
Considérant que le pays doit se prémunir de l'immixtion sur son territoire de tout individu potentiellement dangereux,
Considérant que certains pays sont réputés pour héberger des foyers importants de terroristes,
Article 1.
Jusqu'à nouvel ordre formulé par voie de décret, l'accès au territoire saphyrien est formellement interdit à l'ensemble des individus possédant la nationalité d'un ou plusieurs des pays suivants :
- Boukakhstan
- Dawla
- Miqdash
- Novgrad
- Oxanna
- Uspana
- Sunyixian
Article 2.
L'interdiction mentionnée en Article 1 concerne également les diplomates des pays concernés.
Le 15 juillet 167, à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Åke Jakob Larsson
Haut-Procureur Impérial
Haut-Commissaire à la Protection Civile
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr