Empire du Saphyr

Honorables magistrats de la Cour Impériale,

J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom du gouvernement, au sujet du décret portant à autorisation d'entrée sur le territoire pris aujourd'hui par Ivan Cappelen, Ministre-Président de Rígland.

L'arrêté en question prévoit l'autorisation de pénétrer sur le territoire de Rígland aux individus des nationalités suivantes :
- Boukakhstan
- Dawla
- Miqdash
- Novgrad
- Oxanna
- Uspana
- Sunyixian

Or, un décret publié aujourd'hui au niveau fédéral interdit l'accès au territoire saphyrien aux ressortissants des pays évoqués ci-dessus. Elle prévoit également la création d'ambassades des pays concernés sur le territoire de Rígland.

L'immigration et la diplomatie sont des compétences exclusivement fédérales, et ainsi, les principautés n'ont pas la possibilité de prendre des dispositions dans ces domaines.

En conséquence, je demande les éléments suivants :
- Annulation du décret concerné
- Révocation d'Ivan Cappelen de son poste de Ministre-Président
- Condamnation d'Ivan Cappelen pour abus de pouvoir

Respectueusement.

Åke Jakob Larsson,
Haut-Procureur Impérial, Ministre de la Sécurité intérieure.

Honorables magistrats de la Cour Impériale,

Comme pour le décret de Karlsburg ces mesures illégales et j'en suis conscient, ne sont que des réponses illégales d'une Principauté à défaut de pouvoir user de légalité -sinon pensez bien que je l'aurais fait- afin d'aller à l'encontre de mesures anticonstitutionnelles puisque ne respectant pas l'Article premier de notre Constitution, selon laquelle notre Empire assure à chacun -et qu'importe sa situation- le droit aux bienfaits de la liberté, à une justice équitable, à la protection de son intégrité et de sa dignité.

En ce sens, mon acte se justifie par l'article cinquième de notre Constitution.

Respectueusement,
Ivan Cappelen.

Empire du Saphyr

[Saisine] Décret de Rígland

[Saisine] Décret de Rígland

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