[Saisine] Décret de Rígland 2
Posté : 16 juil. 2019, 20:35
Honorables magistrats de la Cour Impériale,
J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom du gouvernement, au sujet du décret portant à protection des droits des habitants pris aujourd'hui par Ivan Cappelen, Ministre-Président de Rígland.
Éléments illégaux du décret :
Article I : il est prévu une protection des sans-papiers alors que l'immigration est une compétence fédérale.
Article II : une délégation de la police de la Principauté se voit attribuer comme mission d'empêcher la police fédérale de faire appliquer la loi fédérale sur le territoire de Rígland. Il dispose aussi que tout policier de la Principauté qui souhaiterait appliquer la loi fédérale sera licencié. Rappel : Rígland est sous la pleine autorité de l'État fédéral.
Article III : cet article confère des armements supplémentaires aux policiers de la Principauté et leur donne l'autorisation d'en user contre les policiers fédéraux chargés de faire appliquer la loi fédérale, ce qui est illégal et peut relever d'une forme de sédition.
Article IV : il est prévu ici de produire, à l'initiative de Rígland, des titres de séjour aux sans-papiers. Or, l'immigration est une compétence fédérale.
Article VI : cet article appelle les maires de Rígland à contester l'autorité de l'État fédéral et les encourage à faire entrave à l'application de la loi fédérale.
Au vu de la gravité des faits, je demande les éléments suivants :
- Annulation du décret concerné
- Révocation d'Ivan Cappelen de son poste de Ministre-Président
- Condamnation d'Ivan Cappelen pour abus de pouvoir et haute trahison
Respectueusement.
Åke Jakob Larsson,
Haut-Procureur Impérial, Ministre de la Sécurité intérieure.
J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom du gouvernement, au sujet du décret portant à protection des droits des habitants pris aujourd'hui par Ivan Cappelen, Ministre-Président de Rígland.
Éléments illégaux du décret :
Article I : il est prévu une protection des sans-papiers alors que l'immigration est une compétence fédérale.
Article II : une délégation de la police de la Principauté se voit attribuer comme mission d'empêcher la police fédérale de faire appliquer la loi fédérale sur le territoire de Rígland. Il dispose aussi que tout policier de la Principauté qui souhaiterait appliquer la loi fédérale sera licencié. Rappel : Rígland est sous la pleine autorité de l'État fédéral.
Article III : cet article confère des armements supplémentaires aux policiers de la Principauté et leur donne l'autorisation d'en user contre les policiers fédéraux chargés de faire appliquer la loi fédérale, ce qui est illégal et peut relever d'une forme de sédition.
Article IV : il est prévu ici de produire, à l'initiative de Rígland, des titres de séjour aux sans-papiers. Or, l'immigration est une compétence fédérale.
Article VI : cet article appelle les maires de Rígland à contester l'autorité de l'État fédéral et les encourage à faire entrave à l'application de la loi fédérale.
Au vu de la gravité des faits, je demande les éléments suivants :
- Annulation du décret concerné
- Révocation d'Ivan Cappelen de son poste de Ministre-Président
- Condamnation d'Ivan Cappelen pour abus de pouvoir et haute trahison
Respectueusement.
Åke Jakob Larsson,
Haut-Procureur Impérial, Ministre de la Sécurité intérieure.