[Saisine] Décret DI-07167-01
Posté : 16 juil. 2019, 20:51
Honorables magistrats de la Cour Impériale,
J'ai la tristesse de vous solliciter, au nom des citoyens représentés par ma personne, au sein du Congrès Fédéral, de la Mairie de Karlsburg et de la Principauté du Rigland, au sujet du décret DI-07-167-01 pris par le Président du Conseil Impérial, Erik Larsson.
Le décret prévoit d'interdire l'entrée du territoire à des peuples entiers selon des critères arbitraires et cela atteint même les ambassadeurs étrangers atteints dans leur dignité et mis au même niveau que des terroristes. Même au nom de la sécurité civile, cette mesure paraît disproportionnée et abusive. Inconstitutionnelles en cela, que ce décret va contre le principe constitutionnel selon lequel "l'Empire assure à chacun le droit aux bienfaits de la liberté, à une justice noble et équitable, à la protection de son intégrité et de sa dignité".
Au vu de la gravité de l'atteinte, je demande les éléments suivants :
- Annulation du décret concerné
- Révocation d'Erik Larsson de son poste de Président du Conseil Impérial
- Condamnation d'Erik Larsson pour Abus de pouvoir
Respectueusement,
Ivan Cappelen,
Ministre-Président du Rigland, Député-Maire de Karlsburg.
J'ai la tristesse de vous solliciter, au nom des citoyens représentés par ma personne, au sein du Congrès Fédéral, de la Mairie de Karlsburg et de la Principauté du Rigland, au sujet du décret DI-07-167-01 pris par le Président du Conseil Impérial, Erik Larsson.
Le décret prévoit d'interdire l'entrée du territoire à des peuples entiers selon des critères arbitraires et cela atteint même les ambassadeurs étrangers atteints dans leur dignité et mis au même niveau que des terroristes. Même au nom de la sécurité civile, cette mesure paraît disproportionnée et abusive. Inconstitutionnelles en cela, que ce décret va contre le principe constitutionnel selon lequel "l'Empire assure à chacun le droit aux bienfaits de la liberté, à une justice noble et équitable, à la protection de son intégrité et de sa dignité".
Au vu de la gravité de l'atteinte, je demande les éléments suivants :
- Annulation du décret concerné
- Révocation d'Erik Larsson de son poste de Président du Conseil Impérial
- Condamnation d'Erik Larsson pour Abus de pouvoir
Respectueusement,
Ivan Cappelen,
Ministre-Président du Rigland, Député-Maire de Karlsburg.