Empire du Saphyr

Décret de la Ministre-Présidente de Skjördland
Décret portant à protection des droits de ses habitants
Vu la Constitution,

Le Ministre-Président de Skjördland décrète :

Article 1.-
Un dispositif de protection des sans-papiers est mis en place par la Principauté de Skjördland.


Article 2.-
Dans le cadre du dispositif énoncé en Article 1, 3.000 policiers de la Principauté sont dépêchés afin de protéger les sans-papiers et 1.500 policiers de la Principauté sont dépêchés pour encadrer les policiers fédéraux et empêcher les battues. De plus, la Principauté n'accordera aucun policier au dispositif fédéral énoncé à l'Article 1 du Décret DI-07-167-02, tout agent de police sous l'autorité de la Principauté qui effectuera le dispositif fédéral sera immédiatement licencié.


Article 3.-
Pour mener à bien la protection de ses résidents, la Principauté de Skjördland met à disposition de ses policiers des équipements supplémentaires équivalent à ceux énoncés dans l'Article 3 du Décret DI-07-167-02. De plus, des véhicules blindés et des canons à eau, réguliers pourront être utilisés par les forces de l'ordre à l'encontre des agents de police, envoyés pour le dispositif, énoncé à l'Article 1 du Décret DI-07-167-02.


Article 4.-
Afin de protéger les sans-papiers, la Principauté de Skjôrdland imprime et distribue gratuitement des titres de séjour aux sans-papiers


Article 5.-
Les infrastructures propriétés de la Principauté sont utilisés pour loger d'urgence les sans-papiers. Un plan d'urgence est établi visant à utiliser les gymnases, les zéniths et les salles des fêtes publiques ainsi que le matériel des urgences de Skjördland afin d'héberger les sans-papiers et les SDF de la Principauté. Les infrastructures utilisées seront protégées par les agents dépêchés pour la protection des sans-papiers, énoncés en Article 2.


Article 6.-
Les autorités de Skjördland encouragent les municipalités de la principauté à se protéger des battues fédérales et à protéger activement leur population susceptible d'être victime du dispositif fédéral notamment pour leur faciès, l'origine de leur nom, etc.

Le 16 juillet 167, à Guttormsburg.

Leïla Meister
Ministre-Présidente de Skjördland