Empire du Saphyr

Population
1 860 641 Riversseniens

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Arrêtés en vigueur
A0001-01-03-175 : Interdiction de fumer dans les lieux fréquentés par les enfants


Budget municipal



État du droit

[quote][centrer][b][size=135]Arrêté municipal A0001-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#000040]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

Vu la Constitution,

Considérant...

[/size][centrer][size=120][b]ARRETE[/b][/size][/centrer][size=105]

[b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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<...>


[/size][align=right][size=110]À Riverssen,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<nom du maire>[/b]
[i]Maire de Riverssen[/i][/size][/align][/quote]

Arrêté municipal A0001-01-03-175
Interdiction de fumer dans les lieux fréquentés par les enfants

Vu la Constitution,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures radicales afin de garantir la sécurité des usagers et notamment des plus jeunes enfants ;

ARRETE

Article 1.
Les aires de jeux et les abords des établissements scolaires sont des lieux dorénavant considérés comme "espaces sans tabac".

Article 2.
Il est strictement interdit de fumer dans ces lieux à compter de l'apposition de la signalétique.

Article 3.
Cette interdiction sera rappelée aux usagers par la mise en place de panneaux de signalisation sur ces sites.

Article 4.
Le non-respect du présent arrêté conduira systématiquement à une amende de 200₳.

Article 5.
La police municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 6.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.



À Riverssen,
Le dimanche 1er mars de l'an 175

Anders Rasmussen
Maire de Riverssen