[Saisine] Décret de Skjördland I
Posté : 18 juil. 2019, 19:12
Honorables magistrats de la Cour Impériale,
J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom du gouvernement, au sujet du décret portant à autorisation d'entrée sur le territoire pris par Leila Meister, Ministre-Présidente de Skjördland.
L'arrêté en question prévoit l'autorisation de pénétrer sur le territoire de Skjördland aux individus des nationalités suivantes :
- Boukakhstan
- Dawla
- Miqdash
- Novgrad
- Oxanna
- Uspana
- Sunyixian
Il prévoit également la création d'ambassades des pays concernés sur le territoire de Skjördland.
L'immigration et la diplomatie sont des compétences exclusivement fédérales, et ainsi, les principautés n'ont pas la possibilité de prendre des dispositions dans ces domaines.
En conséquence, je demande les éléments suivants :
- Annulation du décret concerné
- Révocation de Leila Meister de son poste de Ministre-Présidente
- Condamnation de Leila Meister pour abus de pouvoir
Respectueusement.
Åke Jakob Larsson,
Haut-Procureur Impérial, Ministre de la Sécurité intérieure.
J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom du gouvernement, au sujet du décret portant à autorisation d'entrée sur le territoire pris par Leila Meister, Ministre-Présidente de Skjördland.
L'arrêté en question prévoit l'autorisation de pénétrer sur le territoire de Skjördland aux individus des nationalités suivantes :
- Boukakhstan
- Dawla
- Miqdash
- Novgrad
- Oxanna
- Uspana
- Sunyixian
Il prévoit également la création d'ambassades des pays concernés sur le territoire de Skjördland.
L'immigration et la diplomatie sont des compétences exclusivement fédérales, et ainsi, les principautés n'ont pas la possibilité de prendre des dispositions dans ces domaines.
En conséquence, je demande les éléments suivants :
- Annulation du décret concerné
- Révocation de Leila Meister de son poste de Ministre-Présidente
- Condamnation de Leila Meister pour abus de pouvoir
Respectueusement.
Åke Jakob Larsson,
Haut-Procureur Impérial, Ministre de la Sécurité intérieure.