D07-167-02 - Organisation d'élections parlementaires anticipées
Posté : 23 juil. 2019, 14:39
Organisation d'élections parlementaires anticipées
Décret numéro D07-167-02
Considérant la situation politique comme trop complexe pour la formation d'un pouvoir exécutif stable,
Article 1.-
Des élections parlementaires sont organisées le jeudi 25 juillet 167 afin de renouveler le Parlement de la République.
Article 2.-
La transparence du scrutin est assurée par la Cour de Justice de la République.
Article 3.-
Les résultats devront être proclamés avant le vendredi 26 juillet 167 à 12 heures.
Article 4.-
La nouvelle composition du Parlement sera effective sitôt les résultats proclamés.
Marion Flaten,
Première Conseillère de Saint-Orano