[TD-05-165-14] Traité de libre-échange avec la République des Trois Nations
Posté : 03 juil. 2019, 20:32
Traité de libre-échange
entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et la République des Trois Nations
Article 1.-
Le présent traité est conclu entre l’Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ci-dessous dénommé Saphyr, et la République des Trois Nations.
Article 2.-
Les Parties s’engagent à favoriser le transport de marchandises entre leurs territoires nationaux, dans l’objectif d’un avantage économique mutuel.
Article 3.-
Les Parties s’accordent sur une suppression totale des droits de douane concernant le fret de marchandises entre le Saphyr et la République des Trois Nations.
Article 4.-
Les Parties se réservent le droit d’étendre le champ d’application du présent traité à d’autres matières permettant une meilleure interaction lors du transport de marchandises entre les deux Parties .
Article 5.-
Chaque Partie peut à tout moment mettre fin au présent traité, moyennant un préavis de 12 mois.
Article 6.-
Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Ujszábony, le 27 mai 165.
Ratifié par le Sénat Impérial le 3 juillet 167.
L'Honorable Arthur J.R. Adams, Haut-Consul Impérial
Son Altesse Impériale et Royale Nils Karlsson, Prince Impérial du Saphyr, Roi des Îles du Nord, Héritier de la Couronne
Au nom de Sa Majesté Impériale Michael IX Karlsson, Empereur du Saphyr
L'Honorable Halász Gazsi, Premier Ministre des Trois Nations
Au nom de la République et des Trois Nations