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D08-168-01 - Accueil de diplomates établis précédemment au Saphyr

Posté : 02 août 2019, 19:20
par Marion Flaten
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Accueil de diplomates établis précédemment au Saphyr
Décret numéro D08-168-01


Article 1.-
Toute personne ayant reçu un mandat de la part d’une entité étrangère validé par le Haut-Consulat Impérial dans un but de représentation diplomatique au Saphyr peut s’établir à Saint-Orano.

Article 2.-
Abrogé.

Marion Flaten,
Première Conseillère de Saint-Orano


Re: D08-168-01 - Accueil de diplomates établis précédemment au Saphyr

Posté : 03 août 2019, 07:44
par Marion Flaten
Mise à jour.