Empire du Saphyr

Beatum et Felix

Odyssia

Population
624 560 odysséens

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Arrêtés en vigueur
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Budget municipal
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État du droit
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[quote][centrer][b][size=135]Arrêté municipal A0001-JJ-MM-YY[/size]
[size=155][color=#000040]<Nom de l'arrêté>[/color][/size][/b][/centrer][size=110]

Vu la Constitution,

Considérant...

[/size][centrer][size=120][b]ARRÊTÉ[/b][/size][/centrer][size=105]

[b]Article 1.[/b]
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[b]Article 2.[/b]
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<...>


[/size][align=right][size=110]À Odyssia,
Le <jour de la semaine> JJ <mois> de l'an YY

[b]<nom du maire>[/b]
[i]Maire d'Odyssia[/i][/size][/align][/quote]

Arrêté municipal A0001-13-07-167
Office du Tourisme

Vu la Constitution,

Considérant le tourisme comme un moteur de l'économie,

ARRÊTÉ

Article 1.
Il est crée l'Office du Tourisme d'Odyssia.

Article 2.
Les 12 salariés à plein temps sont des employés municipaux.



À Odyssia,
Le samedi 13 juillet de l'an 167

Bradley Russel
Maire d'Odyssia

Arrêté municipal A0002-16-08-168
Transparence du débat

Vu la Constitution,

Considérant la transparence des décisions municipales comme primordiale pour la sérénité du débat démocratique,

ARRÊTÉ

Article 1.
Chaque élu municipal doit fournir à la mairie une déclaration de revenus, qui devra ensuite être mise a disposition des administrés sur le site internet de la mairie.

Article 2.
Chaque réunion du Conseil municipal doit être retransmise en direct sur le site internet de la mairie.

Article 3.
Un compte-rendu mensuel des décisions de la commune doit être disponible sur le site internet de la mairie.

Article 4.
Le site internet de la mairie doit contenir une plateforme de débat accessible pour chaque administré.



À Odyssia,
Le vendredi 16 août de l'an 168,

Bradley Russell
Maire d'Odyssia

Arrêté municipal A0003-30-08-168
Mise en place du pass' sports et culture

Vu la Constitution,

Considérant l'accès aux infrastructures culturelles et sportives pour les jeunes défavorisés comme une priorité,

ARRÊTÉ

Article 1.
Est éligible au pass' sports et culture tout foyer dont le revenu moyen par adulte est de 1110 augustis mensuels et ayant un enfant à charge âgé de moins de 14 ans et de plus de 10 ans.

Article 2.
La valeur du pass' sports et culture est de 104 Augustis annuels par enfant à charge.

Article 3.
Une liste des infrastructures culturelles et sportives volontaires pour le dispositif validées par la mairie est disponible sur le site de la mairie.

Article 4.
La demande du pass' n'est pas automatique et doit être renouvelée annuellement.



À Odyssia,
Le vendredi 30 août de l'an 168,

Bradley Russell
Maire d'Odyssia