Empire du Saphyr

Négociations diplomatiques avec l’Empire du Saphyr
Décret numéro D09-169-01

Considérant la situation politique et- les relations avec l’Empire du Saphyr comme étant appelées à évoluer,

Article 1.-
Il est crée une Commission Parlementaire extraordinaire composée de 12 parlementaires chargée de contrôler l’avancée des négociations afin qu’elles soient conformes à la volonté du peuple oranéen.

Article 2.-
La Commission Parlementaire doit représenter les différentes sensibilités politiques du Parlement de la République.

Article 3.-
Le Conseil des 12 est responsable des négociations et devra présenter au Parlement avant le 10 octobre une proposition nouvelle de traité.

Article 4.-
L’article 4 est modifiable par le Conseil des 12 avec l’approbation du Parlement.

Marion Flaten,
Première Conseillère de Saint-Orano