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[DI-10-170-01] Décret portant à subvention d'associations indûment privées de subvention [Abrogé]
Posté : 21 oct. 2019, 11:21
par Ivan Cappelen
Décret abrogé par le Décret portant abrogation du décret DI-10-170-01 relatif à la subvention d'associations indûment privées [DI-07-179-05] du Conseil
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Décret de la Présidence du Conseil
Subvention d'associations indûment privées de subventions municipales à Guttormsburg
Vu la Constitution,
Article Unique. -
Les associations suivantes sont subventionnées à même hauteur qu'elles le fussent en moyenne lors du dernier trimestre par le Mairie de Guttormsburg :
- Eibadistes de Guttormsburg ;
- Hip Hop Attitude ;
- Centre LGBTQ+ Guttormsburg ;
- Guttormsburg, pour le Progrès ;
- L'Auberge des Migrants ;
- Solidarité Réfugiés ;
- Les Révolutionnaires ;
- Association saphyro-boukakhstanaise ;
- Les Amis de Novgrad.
Le 21 octobre 170 à l'Hôtel de l'Orangerie d'Orcyssia.
Ivan Cappelen,
Haut-Consul Impérial
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr