[Saisine] Décret DI-21-10-170-01
Posté : 23 oct. 2019, 17:44
Honorables magistrats de la Cour Impériale,
J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom de la ville de Guttormsburg, au sujet du décret DI-21-10-170-01 pris aujourd'hui par Ivan Cappelen, Président du Conseil Impérial.
L'arrêté en question prévoit l'octroi de subventions fédérales aux associations municipales de Guttormsburg visées dans l'arrêté municipal A0001-21-10-170. Ces dernières en ont été dépourvus suite à leurs activités communautaristes.
Ce décret est illégal dans son ensemble puisque l'intervention dans la vie associative d'une commune n'est pas dans les prérogatives du Président du Conseil.
En conséquence, je demande les éléments suivants :
- Annulation du décret concerné ;
- Condamnation d'Ivan Cappelen pour abus de pouvoir.
Respectueusement.
Maire de Guttormsburg
Ministre-Président de Skjördland
J'ai l'honneur de vous solliciter, au nom de la ville de Guttormsburg, au sujet du décret DI-21-10-170-01 pris aujourd'hui par Ivan Cappelen, Président du Conseil Impérial.
L'arrêté en question prévoit l'octroi de subventions fédérales aux associations municipales de Guttormsburg visées dans l'arrêté municipal A0001-21-10-170. Ces dernières en ont été dépourvus suite à leurs activités communautaristes.
Ce décret est illégal dans son ensemble puisque l'intervention dans la vie associative d'une commune n'est pas dans les prérogatives du Président du Conseil.
En conséquence, je demande les éléments suivants :
- Annulation du décret concerné ;
- Condamnation d'Ivan Cappelen pour abus de pouvoir.
Respectueusement.
Maire de Guttormsburg
Ministre-Président de Skjördland