[Corporation de la Justice] Communiqués
Posté : 28 déc. 2019, 15:29
Retrouvez ci-dessous les communiqués de la Corporation de la Justice.
Communiqué de la Corporation de la Justice
28/12/172
Mesdames, Messieurs,
Suite aux révélations de l'Echo et de l'Oiseau, le Haut-Conseil de la Corporation de la Justice a décidé en accord avec la présidence du Sénat, la mise en place d'une commission d'enquête sénatoriale. Cette commission d'enquête dispose du droit de convocation et d'accès à tout lieu/document qu'elle jugera intéressant et dont la connaissance permettrait d'éclairer la situation. Mentir à la commission d'enquête sénatoriale est un délit passible d'emprisonnement et d'une amende de 20 000 F¥. Les conclusions de l'enquête seront transmises à la Cour suprême.
Cette décision est motivée par le principe de transparence de la vie publique à laquelle, la Corporation de la Justice et le Sénat, sont fortement attachés.