[LXXIème Législature] Amendements - Loi relative à la possession, au port d'armes à feu et à la chasse
Posté : 10 avr. 2020, 13:55
Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par les Sénateurs concernant le projet de loi relative à la possession, au port d'armes à feu et à la chasse.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur chacun des amendements. Pour chacun d'entre eux, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". Il est rappelé qu'il n'est pas possible de voter simultanément pour deux propositions d'amendements sur un même article - dans ce cas, le vote sur lesdits amendements ne sera pas comptabilisé.
La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par les Sénateurs concernant le projet de loi relative à la possession, au port d'armes à feu et à la chasse.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2 - Parti impérial[/b] :
[/quote]► Afficher le texte
La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 41 sièges
USE : 22 sièges
CMD : 1 siège
PI : 28 sièges
ADP : 27 sièges
GRP : 5 sièges