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Mesdames, messieurs les Sénateurs, J'ouvre maintenant le débat sur le projet de loi fédérale créant un Code fédéral de la Scolarité et de l'Instruction, soumis à notre Sénat par le gouvernement de la Première ministre Saure. Des exemplaires du texte soumis furent remis aux Sénateurs. Projet de loi f...

L'ensemble des sénateurs s'étant exprimé, le vote est terminé pour la question de confiance.

174 POUR
160 CONTRE

Le Sénat vote la confiance au gouvernement Saure I.

Mesdames, messieurs les Sénateurs, La session de présentation ayant été clôturée, le vote concernant le question de confiance va à présent s'ouvrir. [quote][b]<nom du parti>[/b] [b]Confiance envers le Gouvernement :[/b] [/quote] Rappel des sénateurs : Union des Arkadiens Libéraux : 63 sièges Rassemb...