Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs, Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial, J'ouvre le débat sur la proposition de Résolution sénatoriale d'atteinte, soumise à examen par le Haut-Procureur Impérial l'Honorable John Hussain. Des exemplaires du texte proposé furent rem...

Votre Majesté Impériale, Voici le dernier texte de loi adopté par le Sénat, attendant votre promulgation. Loi fédérale portant à indemnisation des pompiers réservistes mobilisés Loi fédérale portant à indemnisation des pompiers réservistes mobilisés Article 1.- L'article 1 de la loi fédérale relativ...

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs, Le vote est terminé. Loi fédérale portant à indemnisation des pompiers réservistes mobilisés : MRC : 4 ABSTENTION USE : 40 POUR CMD : 29 POUR PI : 18 POUR ; 5 BLANC ADP : 26 POUR GRP : 2 ABSTENTION Résultat final : - POUR : 113 voix - CONTRE : 0 voix - BLAN...

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs, La session de débat ayant été clôturée , le vote concernant la proposition de loi fédérale portant à indemnisation des pompiers réservistes mobilisés va à présent s'ouvrir. Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs. Loi fédérale portant à indemnis...

Le délai du vote étant expiré, le vote est clos. Nous allons procéder au décompte des voix. Élection du Président de la Commission Auditoriale Générale Détails des votes par groupe : MRC : 4 Abstention USE : 40 pour Mattias Carlén CMD : 29 pour Mattias Carlén PI : 23 Abstention ADP : 26 pour Mattias...

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs, Avant l'ouverture des travaux de la Législature, nous allons procéder à l'élection du Président de la Commission Auditoriale Générale. L'ensemble des candidatures enregistrées lors du dépôt des listes sont les suivantes : - le Sénateur Mattias Carlén ( CMD ...

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs, Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial, J'ouvre le débat sur la Loi fédérale sur les traitements de l'administration de l'Empire, soumis à examen par le Très Honorable Président du Conseil de Sa Majesté Impériale. Des exemplaires d...