[LXXVIe Législature] Résolution d'atteinte contre la société Herzca-Kenner

[Theodor Kristoffersen]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur la proposition de Résolution sénatoriale d'atteinte, soumise à examen par le Haut-Procureur Impérial l'Honorable John Hussain.

Des exemplaires du texte proposé furent remis aux Sénateurs.

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Résolution sénatoriale d’atteinte
Article 1er.-
La société Herzca-Kenner, société produisant et commercialisant le produit Phytostene, est condamnée pour avoir, sur le territoire impérial :
(a) commercialisé un produit hautement nocif, engendrant une importante contamination des sols agricoles voire des nappes phréatiques ;
(b) commercialisé le produit Phytostene, soit en connaissant les graves atteintes environnementales qu’il était susceptible de causer, soit en n’ayant pas mené les études scientifiques qui auraient permis de découvrir la dangerosité de ce produit ;
(c) gravement affecté la production alimentaire saphyrienne causant une grave atteinte à la sécurité alimentaire des saphyriens.

Article 2.-
La société Herzca-Kenner est condamnée à :
(a) payer une amende au Trésor public impérial d’un montant égal à cinq pourcents de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire saphyrien ;
(b) indemniser tout agriculteur ayant utilisé le produit Phytostene entre la date de sa mise en circulation sur le marché saphyrien et la date de promulgation de la présente résolution, de la perte de gains professionnels actuels et futurs causés par l’utilisation du produit Phytostene ainsi que des frais engendrés pour la dépollution des sols contaminés ;
(c) se soumettre, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente résolution, à un programme de mise en conformité déterminé par le Ministère de l’Environnement visant à s’assurer du respect, par la société Herzca-Kenner, du respect des normes de sécurité environnementale de l’ensemble des produits commercialisés par la société Herzca-Kenner ;
(d) la confiscation de l’ensemble des produits Phytostene entreposés par la société Herzca-Kenner qui seront détruits ;
(e) l’interdiction, pour une durée de cinq ans, de percevoir toute aide publique attribuée par l’État fédéral ou les États fédérés.

Article 3.-
Le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Environnement sont chargés de l’exécution de la présente résolution.
Le Ministère de la Justice devra notamment recueillir les demandes d’indemnisation présentées en application de l’article 2 (b), les instruire pour vérifier la recevabilité de la demande et déterminer le montant de l’indemnisation, s’assurer de la bonne indemnisation des victimes et mettre en place une campagne de communication invitant les agriculteurs ayant subi un préjudice du fait de l’utilisation du produit Phytostene à se déclarer.
Le Ministère de l’Environnement devra notamment établir le programme de mise en conformité conformément à l’article 2 (c).

Article 4.-
En cas de désaccord entre les parties sur le montant de l’indemnisation tel que fixé par le Ministère de la Justice, chacune des parties peut saisir la cour fédérale dans le ressort duquel se trouve le terrain agricole endommagé.
Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant la Cour impériale de justice puis devant Sa Majesté Impériale.

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

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[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Haut-Procureur Impérial afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

[John Hussain]

_____Honorable Président du Sénat,

_____J’ai l’honneur, au nom du Conseil de Sa Majesté Impériale, de soumettre à l’examen de la Haute assemblée la présente résolution d’atteinte contre la société Herzca-Kenner.

_____Il y a quelques jours, nous apprîmes que le produit Phytostene, produit et commercialisé par la société Herzca-Kenner, présenté comme une alternative moins chère, plus écologique et plus saine aux autres pesticides présents sur le marché était en réalité un véritable poison. Ce produit a été utilisé en toute confiance par nos agriculteurs afin de produire les aliments que nous consommons. Ils ont été trompés par la société Herzca-Kenner et, par ricochet, l’ensemble des Saphyriens. En effet, plusieurs études indépendantes, notamment celle réalisée par l’Université d’État de Wyvaldie, ont mis en évidence la dangerosité de ce produit. Le Conseil impérial souhaite remercier les scientifiques et les chercheurs qui ont mené ces études. Il ressort de ces études que, d’une part, ce produit provoque sur le long terme une importante contamination de nos sols agricoles ainsi qu’une potentielle contamination de nos nappes phréatiques et, d’autre part, qu’il est très probable que ce produit soit à l’origine des mauvaises récoltes de cette année. Les conséquences sont terribles : ces pollutions et cette baisse de production pourraient durer plusieurs années, nos importations agricoles ont augmenté tandis que nos exportations se sont effondrées. Plus grave encore, notre sécurité alimentaire a été atteinte et a diminué de presque un demi-point.

_____La responsabilité de la société Herzca-Kenner est indiscutable. Soit elle savait que son produit était dangereux et elle a donc sciemment mis sur le marché un produit dangereux. Soit elle n’a pas mené les études comme elle aurait dû le faire et ainsi découvrir la dangerosité de son produit. Dans les deux cas, elle est coupable. C’est cette culpabilité que nous demandons aux Sénateurs d’affirmer en adoptant la présente résolution.

_____La gravité de ces événements justifie, selon le Conseil impérial, l'adoption par votre Assemblée de la présente résolution d’atteinte. En effet, une réponse forte et rapide doit être portée à l’égard de cette multinationale qui a cru bon de pouvoir mettre sur le marché de notre Empire un produit dangereux qui va durablement affecter nos sols, nos capacités agricoles et notre sécurité alimentaire. Les agriculteurs, à travers leurs syndicats, ont légitimement annoncé leur intention d’engager des poursuites pénales à l’encontre de la société Herzca-Kenner. Cependant, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser nos agriculteurs sans solution le temps que les procédures judiciaires soient menées à leur terme. Elles seront nécessairement longues et dureront plusieurs années. En outre, nos agriculteurs se retrouveraient seuls face aux moyens incommensurables de cette multinationale et son armada d’avocats. Or, ce temps sera autant de temps perdu pour la dépollution des sols et la reprise aux normes de nos terres agricoles.
_____L’autre solution serait que l’État fédéral approvisionne un fonds exceptionnel d’indemnisation de nos agriculteurs. Cette solution reviendrait à faire payer au contribuable saphyrien les dommages causés par une société étrangère qui, pendant ce temps, continuera à gérer d’importants bénéfices et aura toute latitude pour faire en sorte que sa responsabilité ne soit pas engagée ou que les bénéfices réalisés sur notre territoire disparaissent en un claquement de doigts. Vous en conviendrez, cette solution ne saurait être retenue. C’est à la société Herzca-Kenner d’assumer la responsabilité de ses actes et à elle seule ! C’est à elle de supporter les conséquences financières de son irresponsabilité manifeste en indemnisant les agriculteurs pour leur perte de gains professionnels et en finançant la dépollution des sols qu’ils ont causé. Outre cette indemnisation attendue par nos agriculteurs, la résolution d’atteinte prévoit une forte amende, la mise en place d’un programme de mise en conformité sous l’autorité du Ministère de l’Environnement, la confiscation de l’ensemble des produits Phyotstene encore en possession de la société pour qu’ils soient détruits et enfin l’interdiction de percevoir toute aide publique fédérale ou fédérée.

_____Je vous remercie.