Constitution du 23 janvier 137
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Loi relative à la flexibilisation du marché du travail
Article 1. -
Le salaire horaire minimum pour un contrat de travail est abaissé à 8,5 Augusti.
Article 2. -
Les vibrations mécaniques, les postures pénibles, le travail de nuit et le travail répétitif ne peuvent plus être considérés comme des critères de la condition de pénibilité durant l'emploi.
Article 3. -
Instauration d'un CDI de projet, c'est-à-dire un contrat de travail qui durera le temps d'un projet dont la durée n'est pas déterminée. Une fois le projet terminé l'employeur peut rompre le contrat sans pénalité.
Article 4. -
Les limitations horaires relatives aux heures supplémentaires sont supprimées.
Article 5. -
Les heures supplémentaires sont défiscalisées.
Le 31 janvier 185, à Guttormsburg.
Le Très Honorable Alexander Auber
Ministre-Président de Skjördland
Son Altesse Sérénissime le Prince Sven Guttormsson
Prince Souverain de Skjördland