Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
J'ouvre le débat sur la proposition de loi de gratuité des transports pour les mineurs et les étudiants, soumise par l'Honorable Sénateur Ivan Cappelen.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Sénateurs.
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Loi fédérale de gratuité des transports pour les mineurs et les étudiants
Article 1.-
L'Empire du Saphyr crée la carte de transport "Jeunesse du Saphyr".
La carte "Jeunesse du Saphyr" est délivrée sur demande, aux étudiants et saphyriens mineurs sans distinction de genre.
La carte "Jeunesse du Saphyr" est valide jusqu'à la majorité de son propriétaire ou la fin de ses études.
La carte "Jeunesse du Saphyr" est un titre valide de transport pour tout transport collectif, public et privé, sur le sol de l'Empire du Saphyr.
Tout organisme de transport est dans l'obligation d'accepter la carte "Jeunesse du Saphyr".
L'usage de la carte "Jeunesse du Saphyr" équivaut au tarif unitaire le plus bas, toute offre comprise, d'un trajet.
L'État prend en charge l'intégralité des coûts de la carte "Jeunesse du Saphyr".
Article 2.-
Les cartes seront actives et disponibles à partir du 1er juin 189.
La Banque Fédérale Impériale est chargée de rédiger le bilan de la présente loi à partir de données récoltées dès le 1er octobre 189.
Le bilan susdit devra être rendu public et librement accessible le 1er janvier 190.
L.H. Ivan Cappelen
Sénateur Impérial
Chef du groupe Mouvement Révolutionnaire Citoyen - Section Saphyrienne de l'Internationale Communiste
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
Considérant le caractère parlementaire de l'initiative du présent texte, le Président du Conseil Impérial dispose du droit de réexamen de faisabilité et de constitutionnalité du texte s'il juge que celui-ci contrevient aux principes constitutionnels, à l'intégrité de Sa Majesté Impériale, à l'action du gouvernement, à des dispositions économiques spécifiques, à des opérations tenues sous secret ou à des engagements internationaux. Si la Présidence du Conseil Impérial invoque ce droit, la Présidence du Sénat se réserve le droit de suspendre la séance pour la durée de ce réexamen.
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle l'Honorable Sénateur Ivan Cappelen afin de présenter ses travaux devant ses honorables collègues.