Constitution du 23 janvier 137
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La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le Traité constitutionnel d'Abydos avec l'Empire de Narois va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
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Traité constitutionnel d'Abydos
entre l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr
et le Sérénissime Empire de Narois
Article Préambule.-
L'Empire Sérénissime de Narois, ou Empire de Narois, ou Narois, et l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ou Empire du Saphyr, ou Saphyr, reconnaissant la volonté souveraine du peuple de la Cité d'Abydos et la nécessité pour les États souverains démocratiques d'y pourvoir, afin d'oeuvrer à une plus grande et plus parfaite coopération entre les peuples, s'engagent, par le présent traité, à travailler de concert dans l'intérêt d'Abydos, de leurs États, et de la paix mondiale, dans le respect de la Charte de la Communauté Internationale des Nations Souveraines, et dans un esprit d'amitié renouvelée entre les peuples de Narois, du Saphyr et d'Abydos.
Titre I - De l'établissement de la Principauté d'Abydos
Article 1.-
L'Empire du Saphyr et l'Empire de Narois reconnaissent la souveraineté de la Principauté d'Abydos, État exerçant sa souveraineté sous protectorat de l'Empire du Saphyr sur la cité d'Abydos en ses circonscriptions intérieures et périphériques, en tant que protectorat impérial au titre de Possession de Sa Majesté Impériale tel que défini par la Constitution de l'Empire du Saphyr et des possessions de Sa Majesté Impériale en son article 98.
Article 2.-
Tout résident de la Cité d'Abydos au moment de l'adoption du présent traité est de droit citoyen de la Principauté d'Abydos indépendamment de sa nationalité. Tout citoyen de l'Empire de Narois résidant ou travaillant de manière permanente ou saisonnière dans la Cité d'Abydos est de droit citoyen de la Principauté d'Abydos. Tout citoyen de l'Empire du Saphyr résidant ou travaillant de manière permanente ou saisonnière dans la Cité d'Abydos, ou travaillant pour le compte de l'administration ou des institutions de la Principauté d'Abydos est de droit citoyen de la Principauté d'Abydos. Tous les citoyens accèdent souverainement et équitablement au droit de vote dans toutes les élections de la Principauté d'Abydos, indépendamment de leur naturalisation.
Titre II - Des principes constitutionnels de la Principauté
Article 3.-
La Principauté d'Abydos est organisé comme une monarchie constitutionnelle parlementaire unitaire reconnaissant à la Couronne Impériale du Saphyr le titre de Prince d'Abydos, exerçant les prérogatives de souverain et chef d'État par dévolution à un Capitaine-Général le représentant souverainement, lequel est nommé par accord entre la Couronne Impériale du Saphyr et le Gouvernement et le Conseil Général de la Principauté d'Abydos.
Article 4.-
La Principauté d'Abydos est un État de droit dont la loi est basée sur le droit de l'Empire de Narois en vigueur au moment de l'adoption du présent traité et est décidée souverainement par le Conseil Général de la Principauté d'Abydos, organe législatif unicaméral dont les membres sont désignés de manière démocratique selon les lois organiques de la Principauté d'Abydos ou s'ils n'existent pas, selon la décision du Prince. Le Prince peut décider de la tenue d'élections générales dans la Principauté pour renouveler l'intégralité du Conseil Général.
Article 5.-
La Principauté d'Abydos est gouvernée par son Gouvernement, lequel est dirigé par un Premier Ministre, est composé d'un nombre indéfini de Ministres, et est nommé par le Prince selon la volonté majoritaire du Conseil Général. Celui-ci est responsable devant le Conseil Général, peut être censuré s'il n'obtient pas la confiance de ce dernier, et peut être destitué par le Prince en cas de violation des principautés constitutionnels ou des lois de la Principauté.
Article 6.-
Les infractions au droit de la Principauté d'Abydos sont jugés de manière juste et équitable selon les institutions établis par le Conseil Général de la Principauté. Elles sont jugés en plus haute instance par la Cour Supérieure, composés de 3 juges nommés par le Prince sur conseil du Gouvernement de la Principauté. Celle-ci a pour charges la défense de l'application des principes constitutionnels, la défense de la démocratie dans la Principauté, et la défense des droits et libertés politiques définis par l'article 7 de la Constitution de l'Empire de Narois ainsi que la défense des droits fondamentaux définis par l'article 77 de la Constitution de l'Empire du Saphyr, auxquels sont sujets les citoyens de la Principauté d'Abydos.
Titre III - De la coopération entre la Principauté, l'Empire du Saphyr et l'Empire de Narois
Article 7.-
L'Empire du Saphyr et l'Empire de Narois s'engage à défendre la souveraineté de la Principauté d'Abydos devant les États et devant la Communauté Internationale. En cas d'attaque contre la souveraineté de la Principauté d'Abydos, l'Empire de Narois s'engage à défendre son territoire par un effort militaire défensif, dans l'attente d'une intervention des Forces Armées de la Couronne Impériale du Saphyr, lequel exerce la primauté de la défense de la Principauté.
Article 8.-
La Principauté d'Abydos dispose d'une Garde d'Honneur limitée en taille à deux bataillons, chargée exclusivement de la protection de la Principauté d'Abydos et de ses institutions, dont les officiers sont entraînés pour moitié par l'Empire de Narois et pour moitié par l'Empire du Saphyr. Celle-ci répond du commandement symbolique conjoint du Prince d'Abydos et de la Sérénissime Couronne de Narois.
Article 9.-
La dignité impériale est reconnue au titulaire de la Sérénissime Couronne de Narois sur l'ensemble du territoire de la Principauté d'Abydos. La citoyenneté d'honneur de la Principauté est octroyée à tous les membres de la famille impériale de Narois. Le Prince d'Abydos et la Sérénissime Couronne de Narois sont égaux en dignité symbolique sur tout le territoire de la Principauté d'Abydos.
Article 10.-
L'Empire du Saphyr organise la représentation diplomatique de la Principauté d'Abydos. Les représentations consulaires de l'Empire du Saphyr et de l'Empire de Narois sont accessibles pour tous les citoyens de la Principauté d'Abydos. Les représentants diplomatiques d'Abydos s'engagent à ne pas signer de traités ou à prendre des engagements contraires aux intérêts de l'Empire du Saphyr et de l'Empire de Narois. Les représentants diplomatiques d'Abydos s'engagent à une médiation en cas de litige entre les deux parties du traité.
La poursuite de politiques diplomatiques autres est possible par accord entre le Conseil Général de la Principauté d'Abydos, le Conseil Impérial du Saphyr et le Gouvernement de l'Empire de Narois.
Article 11.-
Les deux monnaies officielles de la Principauté d'Abydos sont la Livre d'Abydos, indexée sur la valeur de la Livre de Narois, et l'Augusti du Saphyr.
La libre-circulation des biens et des personnes est garantie entre la Principauté d'Abydos et l'Empire de Narois. La libre-circulation des personnes est garantie entre l'Empire du Saphyr et la Principauté d'Abydos.
Article 12.-
La Principauté d'Abydos et ses autorités coopèrent dans tous les domaines avec les autorités de l'Empire de Narois sous réserve du respect des droits fondamentaux et des droits et libertés politiques précédemment référencées dont bénéficient les citoyens de la Principauté d'Abydos.
Titre IV - De la durabilité du traité
Article 13.-
L'Empire de Narois, l'Empire du Saphyr et la Principauté d'Abydos s'engagent à honorer leurs obligations mutuelles et à recourir à une tiers médiation, notamment auprès de la Communauté Internationale, en cas de non-respect des clauses par l'une des parties.
Article 14.-
Les institutions légitimes de la Principauté d'Abydos s'engagent à faire appliquer les termes du présent traité, à permettre aux institutions de l'Empire de Narois et de l'Empire du Saphyr d'accomplir leurs responsabilités vis-à-vis du présent traité, et à garantir par l'application du présent traité la perpétuation de l'amitié entre l'Empire de Narois, l'Empire du Saphyr et le peuple d'Abydos.
Le XX mars 187, à Abydos.
- Pour le Saphyr
L.H. Joakim Overgraad
Haut-Consul Impérial du Saphyr
L.T.H. Kirsten Sullivan-Pettersen
Présidente du Conseil Impérial du Saphyr
Au nom de S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr
- Pour Narois
S.Ex. Amadeo Emmanuele di Corri-Lio
Chancelier des Légations de Narois
S.Ex. Giovanni di Aosta-Costa
Archichancelier de Narois
Au nom de S.S.M.I. Catella Ière
Impératrice de Narois
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[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Traité constitutionnel d'Abydos avec l'Empire de Narois[/b] :
[/quote]Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 12 sièges
USE : 25 sièges
CMD : 19 sièges
PI : 21 sièges
ADP : 36 sièges
GRP : 11 sièges
