[LXXIIIe Législature] Loi d'attribution de pensions aux vétérans

[Horace Bunch]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant la proposition de loi d'attribution de pensions aux vétérans va à présent s'ouvrir.

Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.

► Afficher le texte

Loi d'attribution de pensions aux vétérans


Article 1.-
Il est créé un registre fédéral de tous les anciens membres des Forces Armées Impériales ayant cessé de servir dans les 10 dernières années, sous la responsabilité du Ministère de la Guerre.

Article 2.-
Tout membre de ce registre en faisant la demande reçoit chaque mois une pension de 500 Augustis, cumulable avec toute autre forme de revenus.

Article 3.-
Cette pension n'est pas imposable par l'État fédéral, les Principautés fédérées, le Palatinat ou les Cités-Libres.

L.T.H. Bradley Russell
Sénateur Impérial
Chef de la Très Loyale Opposition au Conseil Impérial

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[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Loi d'attribution de pensions aux vétérans[/b] :
[/quote]

Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.

Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 12 sièges
USE : 25 sièges
CMD : 19 sièges
PI : 21 sièges
ADP : 36 sièges
GRP : 11 sièges

[Joakim Overgraad]

Coalition des Mouvements Démocrates

Loi d'attribution de pensions aux vétérans : 19 CONTRE

[Jorgen Hansen]

Alliance de la Droite Populaire

Loi d'attribution de pensions aux vétérans : 36 POUR

[Nikolai Strøm]

Grand Rassemblement Patriote

Loi d'attribution de pensions aux vétérans : 11 POUR

[Ivan Cappelen]

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Loi d'attribution de pensions aux vétérans : 12 POUR

[Rowan Real III]

Parti Impérial

Loi d'attribution de pensions aux vétérans : 19 POUR ; 2 CONTRE

[Rowan Real III]

Rowan Real :

- " Mesdames, messieurs, les honorables Sénateurs;

Le vote est donc terminé, nous procédons désormais aux décomptes des voix. "

Loi d'attribution de pensions aux vétérans :

MRC : 12 POUR
USE : 25 ABSTENTION
CMD : 19 CONTRE
PI : 19 POUR, 2 CONTRE
ADP : 36 POUR
GRP : 11 POUR

Résultat final :

- POUR : 78 voix
- CONTRE : 21 voix
- ABSTENTION : 25 voix

Le texte est adopté.

- " Avec 78 voix POUR contre 21 voix CONTRE, je déclare la Loi d'attribution de pensions aux vétérans comme étant officiellement adopté par notre honorable Sénat Impérial,

Je vous remercie, la séance est levée. "