Proposition de loi portant création du Code Scolaire de Rígland

[John Hussain]

Une cloche retentit, signe que la séance allait débuter sous la présidence du Ministre-Président Hussain.

Honorables collègues, la séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la discussion sur la proposition de loi portant création du Code Scolaire de Rígland.

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Code Scolaire de Rígland

TITRE I : DES CONDITIONS D'ACCÈS

Article 1.-
Tout enfant d'au plus tard sa troisième année et jusqu'à sa dix-huitième année révolue est soumis au régime de scolarité obligatoire et non sélectif.
Tout individu âgé jusqu'à sa vingtième année révolue est soumis au régime de scolarité obligatoire.

Article 2.-
Tout enfant d'au moins deux ans révolus, peut être inscrit gratuitement en l'établissement scolaire adéquat.

Article 3.-
Jusqu'à sa vingt-cinquième année révolue, la scolarité d'un étudiant lui est payée par la Principauté.
Jusqu'à sa vingt-sixième année révolue, la scolarité professionnelle et technique d'un étudiant lui est payée par la Principauté


TITRE II : DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DES NIVEAUX

Article 4.-
Les établissements scolaires sont ainsi nommés et composés :
a) L'école qui doit contenir les niveaux suivants : L'Avant-prime, la Prime, la Seconde, la Tierce.
b) Le collège qui doit contenir les niveaux suivants : la Quatrième, la Cinquième, la Sixième, la Septième.
c) Le lycée qui doit contenir les niveaux suivants : la Huitième, la Neuvième, la Dixième, la Onzième.
d) L'institut qui doit contenir les niveaux suivants : La Douzième, la Treizième et la Quatorzième.
e) L'athénée commune qui doit contenir les niveaux suivants : La Quinzième, la Seizième et la Dix-Septième.
f) L'athénée d'orientation universitaire (AOU) qui doit contenir les niveaux suivants : L'Inférieure d'orientation universitaire, la Médiane d'orientation universitaire et la Supérieure d'orientation universitaire.
g) L'athénée d'orientation professionnelle (AOP) qui doit contenir les niveaux suivants : L'Inférieure d'orientation professionnelle, la Médiane d'orientation professionnelle, la Supérieure d'orientation professionnelle et l'Ultime professionnelle.
h) L'athénée d'orientation technique (AOT) qui doit contenir les niveaux suivants : L'Inférieure d'orientation technique, la Médiane d'orientation technique, la Supérieure d'orientation technique et l'Ultime technique.

Article 5.-
Niveau selon l'âge de l'élève, par établissement :
a) Avant-prime (facultative) : 2 ans ; Prime : 3 ans ; Seconde : 4 ans ; Tierce : 5 ans.
b) Quatrième : 6 ans ; Cinquième : 7 ans ; Sixième : 8 ans ; Septième : 9 ans.
c) Huitième : 10 ans ; Neuvième : 11 ans ; Dixième : 12 ans ; Onzième : 13 ans.
d) Douzième : 14 ans ; Treizième : 15 ans ; Quatorzième : 16 ans.
e) Quinzième : 17 ans ; Seizième : 18 ans ; Dix-Septième : 19 ans.
f) Inférieure : 20 ans ; Médiane : 21 ans ; Supérieure : 22 ans.
g) Ultime : 23 ans.


TITRE III : DES ENSEIGNEMENTS

Article 6.1.-
L'Avant-Prime n'a aucun enseignement obligatoire. Un temps de lecture par un adulte d'au moins 4h par semaine est obligatoire.
Au moins 1h d'écoute en langue étrangère est recommandée.
Une ouverture et des temps de parole sont fortement conseillés voire recommandés.

Article 6.2.-
La Prime doit au moins contenir 10h de cours simplifiés et divers par semaine.
Au moins 1h de lecture en langue étrangère est recommandée.
Un temps de lecture par un adulte d'au moins 4h par semaine est fortement recommandé.

Article 6.3.-
La Seconde doit au moins contenir 11h de cours simplifiés et divers par semaine.
Un temps de lecture par l'élève de 2h par semaine est recommandé.
Au moins 1h de langue étrangère est recommandée.
Un temps de lecture par un adulte d'au moins 2h par semaine est obligatoire.

Article 6.4.-
La Tierce doit contenir 5h de calcul par semaine, ainsi que 6h de cours d'écriture, 5h de cours de lecture et 2h d'éducation sportive.
Au moins 4h de cours doivent être consacrées à l'initiation aux sciences, à l'histoire, à la géographie et à la morale.
Au moins 1h de langue étrangère est recommandée.
Un temps de lecture par l'élève de 2h est obligatoire.

Article 7.1.-
La Quatrième doit contenir 5h de mathématiques, 7h de phoécien saphyrien, 2h d'histoire, 2h de géographie, 3h de sciences, 2h de morale, 1h de langue étrangère et 2h d'éducation sportive.
Un temps de lecture par l'élève de 2h est obligatoire.

Article 7.2.-
La Cinquième doit contenir 5h de mathématiques, 5h de phoécien saphyrien, 4h d'histoire-géographie, 4h de sciences, 2h de réflexion et de morale, 2h de langue étrangère et 2h d'éducation sportive.
Un temps de lecture par l'élève de 2h est obligatoire.

Article 7.3.-
La Sixième doit contenir 4h de mathématiques, 4h de phoécien saphyrien, 4h d'histoire-géographie, 4h de sciences, 3h de réflexion, 3h de langue étrangère, 3h d'éducation sportive et 1h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 7.4.-
La Septième doit contenir 4h de mathématiques, 4h de phoécien saphyrien, 4h d'histoire-géographie, 4h de sciences, 3h de réflexion, 3h de langue etrangère, 4h d'éducation sportive et 2h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 8.1.-
La Huitième doit contenir 4h de mathématiques, 4h de phoécien saphyrien, 6h d'histoire-géographie, 4h de sciences, 2h de réflexion, 2h de langue étrangère, 2h de culture étrangère, 3h d'éducation sportive et 3h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 8.2.-
La Neuvième doit contenir 3h de mathématiques, 4h de sciences, 1h de technologie ; 4h de phoécien saphyrien, 2h de langue étrangère, 2h de culture étrangère ; 6h d'histoire-géographie, 2h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 3h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 8.3.-
La Dixième doit contenir 3h de mathématiques, 3h de sciences, 2h de technologie ; 3h de phoécien saphyrien, 2h de langue étrangère, 3h de culture étrangère ; 6h d'histoire-géographie, 2h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 3h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 8.4.-
La Onzième doit contenir 2h de mathématiques, 3h de sciences, 3h de technologie ; 3h de phoécien saphyrien, 2h de langue étrangère, 3h de culture étrangère ; 6h d'histoire-géographie, 2h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 3h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 9.1.-
La Douzième doit contenir 2h de mathématiques, 3h de sciences, 3h de technologie ; 2h de littérature saphyrienne, 3h de langue étrangère, 3h de culture étrangère ; 5h d'histoire-géographie, 3h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 3h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 9.2.-
La Treizième doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de mathématiques, 2h de sciences, 3h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de réflexion, 4h de langue étrangère, 2h de lecture, 2h d'enseignements matérialistes et philosophiques, 2h d'enseignement scientifique, 2h d'enseignement économique et politique.

Article 9.3.-
La Quatorzième doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de sciences, 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de réflexion, 4h de langue étrangère, 2h de lecture, 3h d'enseignements matérialistes et philosophiques, 3h d'enseignement scientifique, 3h d'enseignement économique et politique, 2h de littérature étrangère.

Article 10.1.-
La Quinzième doit contenir 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h de réflexion, 3h de langue étrangère, 2h de lecture, 2h de littérature étrangère, 4h de philosophie matérialiste, 4h d'enseignement scientifique, 4h d'enseignement économique et politique, 2h de sciences, 2h de dialectique.

Article 10.2.-
La Seizième doit contenir 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h de réflexion, 3h de langue étrangère, 2h de lecture, 2h de littérature étrangère, 4h de philosophie matérialiste, 4h d'enseignement scientifique, 4h d'enseignement économique et politique, 2h de sciences, 2h de dialectique.

Article 10.3.-
La Dix-Septième doit contenir 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h de réflexion, 3h de langue étrangère, 2h de lecture, 2h de littérature étrangère, 4h de philosophie matérialiste, 4h d'enseignement scientifique, 4h d'enseignement économique et politique, 2h de sciences, 2h de dialectique.

Article 11.1.-
L'Inférieure d'orientation universitaire doit contenir 4h d'éducation sportive, 4h de réflexion, 16h d'initiations aux matières universitaires.

Article 11.2.-
La Médiane d'orientation universitaire doit contenir 4h d'éducation sportive, 4h de réflexion, 14h d'initiations aux matières universitaires, 2h de méthodologie universitaire.

Article 11.3.-
La Supérieure d'orientation universitaire doit contenir 4h d'éducation sportive, 4h de réflexion, 12h d'initiations aux matières universitaires, 2h de participation à des cours universitaires, 2h de méthodologie universitaire.

Article 12.1.-
L'Inférieure d'orientation professionnelle doit contenir 2h de mathématiques, 2h de sciences, 2h de technologie ; 1h de littérature saphyrienne, 2h de langue étrangère, 2h de culture étrangère ; 4h d'histoire-géographie, 2h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de lecture.
10h d'enseignements professionnels

Article 12.2.-
La Médiane d'orientation professionnelle doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de mathématiques, 2h de sciences, 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 4h de réflexion, 2h de langue étrangère, 2h de lecture.
11h d'enseignements professionnels.

Article 12.3.-
La Supérieure d'orientation professionnelle doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de sciences, 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de réflexion, 4h de langue étrangère, 2h de lecture.
13h d'enseignements professionnels.

Article 12.4.-
L'Ultime professionnelle doit contenir 4h d'éducation sportive, 3h de langue étrangère, 2h de lecture.
26h d'enseignements professionnels.

Article 13.1.-
L'Inférieure d'orientation technique doit contenir 2h de mathématiques, 2h de sciences, 2h de technologie ; 1h de littérature saphyrienne, 2h de langue étrangère, 2h de culture étrangère ; 4h d'histoire-géographie, 2h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de lecture.
10h d'enseignements techniques

Article 13.2.-
La Médiane d'orientation technique doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de mathématiques, 2h de sciences, 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 4h de réflexion, 2h de langue étrangère, 2h de lecture.
11h d'enseignements techniques.

Article 13.3.-
La Supérieure d'orientation technique doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de sciences, 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de réflexion, 4h de langue étrangère, 2h de lecture.
13h d'enseignements techniques.

Article 13.4.-
L'Ultime technique doit contenir 4h d'éducation sportive, 3h de langue étrangère, 2h de lecture.
26h d'enseignements techniques.


TITRE IV : DES ÉPREUVES

Article 14.-
L'épreuve élémentaire se déroule à la fin de l'année de Cinquième, elle vérifie que chaque élève sache bien lire et écrire.
Elle est passée par le professeur en charge des élèves.

Article 15.-
L'épreuve universelle de culture suffisante (EUCS) se déroule lors de la Septième année pour vérifier que les élèves sont aptes à entrer au lycée.
Elle est contrôlée par le professeur en charge des élèves.
L'épreuve se divise en 5 épreuves écrites sous formes de questions diverses et 2 épreuves orales sous forme de questions précises :
Épreuves écrites :
-Mathématiques (20min)
-Phoécien saphyrien (30min)
-Histoire-Géographie (40min)
-Questionnement moral (30min)
-Langue étrangère (20min)
Épreuves orales :
-Langue étrangère/Phoécien saphyrien (5min)
-Question générale sur le programme. (5min)

Article 16.-
L'examen final des lycées (EFL) se déroule après la Onzième pour valider ou non le passage en Douzième et l'entrée au lycée. L'épreuve est contrôlée et organisée par le Comité Ríglandais des Lycées (CRL), organe spécialisé de l'Académie de la Principauté de Rígland.
L'examen se divise en 6 épreuves écrites et 3 épreuves orales.
Les épreuves écrites sont sous la forme de corpus avec des questions :
-Mathématiques (1h20)
-Phoécien saphyrien (2h)
-Histoire-Géographie (2h)
-Question morale ou civique (1h)
-Langue étrangère (1h)
-Sciences et technologies (2h)
Les orales sont sous la forme de présentation/questions :
-Culture artistique (20min)
-Langue étrangère (20min)
-Question morale ou civique (10min)

Article 17.-
L'agrégation générale d'institution (AGI) se déroule après la Quatorzième et vient clôturer l'Institution.
L'épreuve est contrôlée et organisée par le Comité Ríglandais des Instituts (CRI), organe spécialisé de l'Académie de la Principauté de Rígland.
L'examen se divise en 6 épreuves écrites et 3 épreuves orales.
Les épreuves écrites sont sous forme de dissertation et d'exercices composés :
- Mathématiques (3h)
- Littérature saphyrienne (2h)
- Sciences et technologie (3h)
- Histoire-Géographie (4h)
- Question philosophique ou politique (4h)
- Langue étrangère (2h)
- Dissertation philosophique matérialiste (4h)
Les épreuves orales sont sous forme de présentation/question/interaction inter-élèves :
- Question de culture générale (30min)
- Débat philosophique ou politique (30min)
- Langue étrangère (20min)

Article 17.-
La Sanction d'Athénée Non-Universitaire (SANU) se déroule après la Dernière et vient clôturer les Athénées d'orientation professionnelle et technique.
L'épreuve est contrôlée et organisée par le Comité Ríglandais des Athénées Non-Universitaires (CRANU), organe spécialisé de l'Académie de la Principauté de Rígland
L'examen se divise en 3 épreuves réelles, 1 épreuve écrite et 1 épreuve orale.
L'épreuve écrite est sous la forme d'une dissertation et de questions :
- Épreuve professionnelle ou technique de normes (4h)
L'épreuve orale est sous la forme d'un dialogue entre l'élève et le jury :
- Questions de culture professionnelle ou technique (30min)
Les épreuves réelles sont 3 épreuves professionnelles ou techniques déterminée par le CRANU;

Article 18.-
Toutes les dates d'examen sont fixées par l'Académie de la Principauté de Rígland (APR)


TITRE V : DES OPTIONS ET PROGRAMMES

Article 19.-
Les options proposées sont :
-option sportive (natation, équitation, musculation, krav-maga, lutte, badminton, football, handball, basket-ball, voir selon les élèves)
-options linguistiques (seconde et troisième langue, constantin, abydonien, littérature et culture étrangère)
-option artistiques (interprétation musicale, théâtrale, artistique, danse, dessin, sculpture, etc.)

Article 20.-
Les options sont proposées et gérées par l'APR

Article 21.-
Tous les programmes doivent être proposés par le Comité des Programmes (CP) de l'APR puis approuvés par le Ministère de Rígland.


TITRE VI : DES VACANCES SCOLAIRES ET DES COÛTS

Article 22.-
Les vacances scolaires sont ainsi déterminées :
Vacances d'été de la dernière semaine de juin à la dernière semaine d'août.
Vacances d'automne sur les deux dernières semaines d'octobre.
Vacances d'hiver I, s'étalant des deux dernières semaines de décembre à la première de janvier.
Vacances d'hiver II, s'étalant sur la dernière semaine de février et la première de mars.
Vacances de printemps s'étalant sur les deux premières semaines de mai.

Article 23.-
L'enseignement est gratuit, financé par la Principauté.

Article 24.-
Un budget d'équipement des élèves est établi à hauteur de 1600 ₳ par élève et par an.
Ce budget est réparti entre affaires scolaires individuels et matériel scolaire collectif.

La parole est à notre collègue, l'Honorable Kristoffer SKAR, auteur de la proposition de loi.

Hors-sujet

La discussion est ouverte pour 48 heures renouvelables. La parole circule librement, dans le respect de chacun. Tout comportement constitutif d'une faute pourra faire l'objet d'une sanction selon la pleine discrétion de la Présidence de séance. Les députés peuvent amender le texte en utilisant de formulaire ci-joint :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

[Kristoffer Skar]

Honorables collègues,

Cette proposition de loi fut un projet de loi déposé sous une ancienne mandature communiste, qui, en raison d'une erreur de procédure, n'a pas été promulguée. Je l'ai redéposé pour que nous soyons dotés d'un code de l'éducation permettant à nos têtes blondes d'apprendre et d'être instruits dans des conditions claires et progressives.

Nous avons apporté quelques modifications à l'ancien texte. Le nouveau n'annule pas la dernière réforme promulguée à propos du salut au drapeau, et tout le tralala patriotique que la majorité s'amuse à produire comme folklore rìglandais, au lieu, hélas, de traiter des vrais problèmes de fond.

Je vous remercie.

[John Hussain]

John HUSSAIN : La parole est à Mme Zahra WALSTRA, Secrétaire aux affaires sociales, au nom du Gouvernement.

Zahra WALSTRA :
Monsieur le Ministre-Président,
Honorables députés,
La présente proposition de loi vise à créer un Code de l'Éducation. Nous souscrivons à cette ambition et remercions l'Honorable Député pour sa proposition. Il permettra d'avoir une compréhension claire du rôle de chaque établissement scolaire, des attendus et des compétences qui devront être acquises par nos élèves. Pour autant, certains points doivent, à notre sens, être améliorés. Voici ce que nous proposons :

• Supprimer les articles relatifs aux programmes et volumes horaires car cela serait trop contraignant de devoir réunir à chaque fois le Parlement pour ajouter une heure de cours ou en supprimer une. À la place, nous proposons de définir leurs buts.
• Même chose pour les examens et les vacances qui doivent pouvoir être adapté rapidement pour qu'ils soient en cohérence avec les attentes de chacun ;
• Intégrer certaines dispositions de la loi portant réforme du système éducatif public dans le Code.

Ainsi, nous demandons au Parlement de bien vouloir adopter la présente proposition de loi, sous réserve de l'adoption de l'ensemble des amendements présentés. Je vous remercie.

Proposition d'amendement n°1- Parti impérial

L'article 5 ci-après :

Niveau selon l'âge de l'élève, par établissement :
a) Avant-prime (facultative) : 2 ans ; Prime : 3 ans ; Seconde : 4 ans ; Tierce : 5 ans.
b) Quatrième : 6 ans ; Cinquième : 7 ans ; Sixième : 8 ans ; Septième : 9 ans.
c) Huitième : 10 ans ; Neuvième : 11 ans ; Dixième : 12 ans ; Onzième : 13 ans.
d) Douzième : 14 ans ; Treizième : 15 ans ; Quatorzième : 16 ans.
e) Quinzième : 17 ans ; Seizième : 18 ans ; Dix-Septième : 19 ans.
f) Inférieure : 20 ans ; Médiane : 21 ans ; Supérieure : 22 ans.
g) Ultime : 23 ans.

Est ainsi amendé :

Supprimer cet article.

Proposition d'amendement n°2- Parti impérial

Les articles 6.1 à 13.4 sont supprimés.

Proposition d'amendement n°3- Parti impérial

Après le titre III, il est inséré un article 6 ainsi rédigé :

Article 6. Le volume horaire hebdomadaire et les matières enseignées dans chaque niveau sont définies par arrêté du Secrétaire aux affaires sociales, après consultation des instances représentatives des enseignants, des parents d’élèves et des élèves.

Proposition d'amendement n°4- Parti impérial

Après le titre III, il est inséré un article 7 ainsi rédigé :

Article 7. La formation dispensée dans les écoles vise à :
(a) favoriser l'éveil de la personnalité des enfants, 
(b) stimuler leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, 
(c) développer l'estime de soi et des autres 
(d) concourir à leur épanouissement affectif, 
(e) développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement de devenir élève. 
Elle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés au collège et leur apprend les principes de la vie en société.

Proposition d'amendement n°5- Parti impérial

Après le titre III, il est inséré un article 8 ainsi rédigé :

Article 8. La formation dispensée dans les collèges vise à :
(a) assurer l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de problèmes
(b) susciter le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives
(c) dispenser les éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique
(d) offrir une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux
(e) assurer l'enseignement d'une langue vivante étrangère
(f) contribuer à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques
(g) assurer l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences
(h) transmettre également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes
(i) assurer conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des valeurs et symboles de l’Empire et de la Principauté, notamment de l'hymne national et de son histoire.

Proposition d'amendement n°6- Parti impérial

Après le titre III, il est inséré un article 8 ainsi rédigé :

Article 8. La formation dispensée dans les collèges vise à :
(a) assurer l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de problèmes
(b) susciter le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives
(c) dispenser les éléments d'une culture historique, géographique, scientifique et technique
(d) offrir une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux
(e) assurer l'enseignement d'une langue vivante étrangère
(f) contribuer à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques
(g) assurer l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences
(h) transmettre également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes
(i) assurer conjointement avec la famille l'éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des valeurs et symboles de l’Empire et de la Principauté, notamment de l'hymne national et de son histoire.

Proposition d'amendement n°7- Parti impérial

Après le titre III, il est inséré un article 9 ainsi rédigé :

Article 9. La formation dispensée dans les lycées vise à :
(a) ouvrir à la connaissance, former le jugement et l'esprit critique, à partir d'éléments ordonnés de connaissance rationnelle du monde ;
(b) fournir une éducation générale ouverte et commune à tous et fondée sur des valeurs qui permettent de vivre dans une société tolérante et de liberté ;
(c) favoriser un développement de la personne en interaction avec le monde qui l'entoure ;
(d) développer les capacités de compréhension et de création, les capacités d'imagination et d'action ;
(e) accompagner et favoriser le développement physique, cognitif et sensible des élèves, en respectant leur intégrité ;
(f) donner aux élèves les moyens de s'engager dans les activités scolaires, d'agir, d'échanger avec autrui, de conquérir leur autonomie et d'exercer ainsi progressivement leur liberté et leur statut de citoyen responsable.

Proposition d'amendement n°8- Parti impérial

Après le titre III, il est inséré un article 10 ainsi rédigé :

Article 10. La formation dispensée dans les instituts vise à compléter les enseignements acquis dans les niveaux inférieurs et vérifier leur bonne compréhension afin de préparer les élèves à la suite de leur parcours.

Proposition d'amendement n°9- Parti impérial

L'article 15 ci-après :

L'épreuve universelle de culture suffisante (EUCS) se déroule lors de la Septième année pour vérifier que les élèves sont aptes à entrer au lycée.
Elle est contrôlée par le professeur en charge des élèves.
L'épreuve se divise en 5 épreuves écrites sous formes de questions diverses et 2 épreuves orales sous forme de questions précises :
Épreuves écrites :
-Mathématiques (20min)
-Phoécien saphyrien (30min)
-Histoire-Géographie (40min)
-Questionnement moral (30min)
-Langue étrangère (20min)
Épreuves orales :
-Langue étrangère/Phoécien saphyrien (5min)
-Question générale sur le programme. (5min)

Est ainsi amendé :

L'épreuve universelle de culture suffisante (EUCS) se déroule lors de la Septième année pour vérifier que les élèves sont aptes à entrer au lycée.
Elle est contrôlée par le professeur en charge des élèves.

Proposition d'amendement n°10- Parti impérial

L'article 16 ci-après :

L'examen final des lycées (EFL) se déroule après la Onzième pour valider ou non le passage en Douzième et l'entrée au lycée. L'épreuve est contrôlée et organisée par le Comité Ríglandais des Lycées (CRL), organe spécialisé de l'Académie de la Principauté de Rígland.
L'examen se divise en 6 épreuves écrites et 3 épreuves orales.
Les épreuves écrites sont sous la forme de corpus avec des questions :
-Mathématiques (1h20)
-Phoécien saphyrien (2h)
-Histoire-Géographie (2h)
-Question morale ou civique (1h)
-Langue étrangère (1h)
-Sciences et technologies (2h)
Les orales sont sous la forme de présentation/questions :
-Culture artistique (20min)
-Langue étrangère (20min)
-Question morale ou civique (10min)

Est ainsi amendé :

L'examen final des lycées (EFL) se déroule après la Onzième pour valider ou non le passage en Douzième et l’entrée au lycée.

Proposition d'amendement n°11- Parti impérial

L'article 17 ci-après :

L'agrégation générale d'institution (AGI) se déroule après la Quatorzième et vient clôturer l'Institution.
L'épreuve est contrôlée et organisée par le Comité Ríglandais des Instituts (CRI), organe spécialisé de l'Académie de la Principauté de Rígland.
L'examen se divise en 6 épreuves écrites et 3 épreuves orales.
Les épreuves écrites sont sous forme de dissertation et d'exercices composés :
- Mathématiques (3h)
- Littérature saphyrienne (2h)
- Sciences et technologie (3h)
- Histoire-Géographie (4h)
- Question philosophique ou politique (4h)
- Langue étrangère (2h)
- Dissertation philosophique matérialiste (4h)
Les épreuves orales sont sous forme de présentation/question/interaction inter-élèves :
- Question de culture générale (30min)
- Débat philosophique ou politique (30min)
- Langue étrangère (20min)

Est ainsi amendé :

L'agrégation générale d'institution (AGI) se déroule après la Quatorzième et vient clôturer l'Institution.

Proposition d'amendement n°12- Parti impérial

L'article 17 ci-après :

La Sanction d'Athénée Non-Universitaire (SANU) se déroule après la Dernière et vient clôturer les Athénées d'orientation professionnelle et technique.
L'épreuve est contrôlée et organisée par le Comité Ríglandais des Athénées Non-Universitaires (CRANU), organe spécialisé de l'Académie de la Principauté de Rígland
L'examen se divise en 3 épreuves réelles, 1 épreuve écrite et 1 épreuve orale.
L'épreuve écrite est sous la forme d'une dissertation et de questions :
- Épreuve professionnelle ou technique de normes (4h)
L'épreuve orale est sous la forme d'un dialogue entre l'élève et le jury :
- Questions de culture professionnelle ou technique (30min)
Les épreuves réelles sont 3 épreuves professionnelles ou techniques déterminée par le CRANU;

Est ainsi amendé :

La Sanction d'Athénée Non-Universitaire (SANU) se déroule après la Dernière et vient clôturer les Athénées d'orientation professionnelle et technique.

Proposition d'amendement n°13- Parti impérial

L'article 18 ci-après :

Toutes les dates d'examen sont fixées par l'Académie de la Principauté de Rígland (APR)

Est ainsi amendé :

L’Académie de la Principauté du Rígland est en charge de l’organisation de l’examen final des lycées, l’agrégation générale d’institution et la sanction d’athénée non-universitaire selon des modalités déterminées par arrêté du Secrétariat aux Affaires sociales, pris après consultation des instances représentatives des enseignants, des parents d’élèves et des élèves.

Proposition d'amendement n°14- Parti impérial

L'article 19 ci-après :

Les options proposées sont :
-option sportive (natation, équitation, musculation, krav-maga, lutte, badminton, football, handball, basket-ball, voir selon les élèves)
-options linguistiques (seconde et troisième langue, constantin, abydonien, littérature et culture étrangère)
-option artistiques (interprétation musicale, théâtrale, artistique, danse, dessin, sculpture, etc.)

Est ainsi amendé :

Les écoles, collèges, lycées, instituts et athénées doivent proposer au moins une option sportive, linguistique, artistique et religieux.

Proposition d'amendement n°14- Parti impérial

L'article 20 ci-après :

Les options sont proposées et gérées par l'APR

Est ainsi amendé :

Supprimer cet article.

Proposition d'amendement n°15- Parti impérial

L'article 21 ci-après :

Tous les programmes doivent être proposés par le Comité des Programmes (CP) de l'APR puis approuvés par le Ministère de Rígland.

Est ainsi amendé :

Le contenu des programmes est déterminé par arrêté du Secrétaire aux Affaires sociales, sur proposition de l’Académie de la Principauté du Rígland.

Proposition d'amendement n°16- Parti impérial

L'article 22 ci-après :

Les vacances scolaires sont ainsi déterminées :
Vacances d'été de la dernière semaine de juin à la dernière semaine d'août.
Vacances d'automne sur les deux dernières semaines d'octobre.
Vacances d'hiver I, s'étalant des deux dernières semaines de décembre à la première de janvier.
Vacances d'hiver II, s'étalant sur la dernière semaine de février et la première de mars.
Vacances de printemps s'étalant sur les deux premières semaines de mai.

Est ainsi amendé :

L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire est arrêté par le secrétaire aux affaires sociales pour une période de trois années.

Proposition d'amendement n°17- Parti impérial

Arprès le titre VI, il est inséré un titre VII ainsi rédigé :

TITRE VII. DU PORT DE L’UNIFORME ET DE LA CEREMONIE DE SALUT AU DRAPEAU
Chapitre 1. Du port de l’uniforme
Article XX. – Le port de l’uniforme par l’élève au sein des écoles, collèges, lycées, instituts et athénées.

Article XX. – Le règlement intérieur de chaque établissement scolaire détermine le modèle et les éléments composant l’uniforme de l’établissement selon des modalités déterminées par arrêté du secrétaire aux affaires sociales.

Article XX. – Le coût de l’uniforme est pris en charge par les responsables légaux de l’élève. Toutefois, une aide à l’achat de l’uniforme pourra être attribuée selon des conditions de ressources fixées par arrêté conjoint du secrétaire aux développement et aux finances princières et du secrétaire aux affaires sociales.

Chapitre 2. De la cérémonie de salut au drapeau
Article XX. – Il est procédé, au moins une fois par semaine et avant l’entrée en classe, dans les écoles, collèges, lycées, instituts et athénées à une cérémonie de salut au drapeau à laquelle doit participer l’ensemble de la communauté éducative qui se déroule comme suit :
* Le personnel éducatif procède à la levée du drapeau fédéral et du drapeau ríglandais ;
* Les élèves et le personnel éducatif, main droite sur le cœur, observent les drapeaux en silence ;
* Ils prononcent le serment suivant : « Je jure allégeance au drapeau de l’Empire du Saphyr et à Sa Majesté Impériale pour une Nation de Paix, de Progrès et de Prospérité ainsi qu’au drapeau de la Principauté du Rígland et à Son Altesse Sérénissime. » ;
* La cérémonie s’achève avec l’hymne national.

Article XX. – Il est procédé, chaque matin et avant le début des enseignements, dans les écoles, collèges, lycées, instituts et athénées à une cérémonie de salut au drapeau à laquelle doit participer l’ensemble de la communauté éducative qui se déroule comme suit :
* Les élèves et le personnel éducatif, debout, observent le drapeau fédéral et le drapeau ríglandais qui seront accrochés, l’un à côté de l’autre, dans toutes les salles de cours de l’établissement scolaire ;
* Les élèves et le personnel éducatif, main droite sur le cœur, observent le drapeau en silence ;
* Ils prononcent le serment suivant : « Je jure allégeance au drapeau de l’Empire du Saphyr et à Sa Majesté Impériale pour une Nation de Paix, de Progrès et de Prospérité ainsi qu’au drapeau de la Principauté du Rígland et à Son Altesse Sérénissime.» ;
* La cérémonie s’achève après un moment de recueillement silencieux.

Proposition d'amendement n°18- Parti impérial

A la fin du titre V, il est ajouté un chapitre 2 ainsi rédigé :

Chapitre 2. Dispositions propres à l’enseignement religieux
Article XX. – La durée hebdomadaire de l’enseignement religieux est fixée à une heure. Pour les trois dernières années des études secondaires, la durée peut être fixée à deux heures par arrêté du secrétaire aux affaires sociales, sur proposition du directeur d’établissement.

Article XX. – L’enseignement religieux est assuré par les personnels enseignants qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées par les autorités religieuses après agrément du secrétaire aux affaires sociales.

Article XX. – Les établissements scolaires d’enseignement secondaire doivent aménager un temps et un lieu permettant aux élèves de procéder à un moment de prière. Ce temps de prière peut se substituer au temps de récréation.

Les titres III, IV et V de la loi portant réforme du système éducatif public sont abrogés.

[Kristoffer Skar]

Kristoffer Skar : Honorables collègues,

Considérant que la réappropriation de notre travail par la majorité porte atteinte à la qualité de notre proposition, le groupe communiste annonce le retrait de sa proposition de loi.

Je vous remercie.

[John Hussain]

John HUSSAIN : Il est pris acte du retrait de la proposition de loi. Le débat est donc clos et la séance est levée.