Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
Données et statistiques nationales
Palais Impérial
Hôtel de l'Orangerie
Parlement Impérial
Autres institutions
Faire sa carte d'identité
Valider ses diplômes universitaires
Voir les dernières nouvelles
CITÉ LIBRE DE KATALINA
Loi relative à la libéralisation du secteur financier
Article 1.-
La Loi LO-KA-03-175-03 de collectivisation des banques et annulation de dettes est abrogée dès la promulgation de la présente loi.
Article 2.-
(1) La Banque Publique n’est plus autorisée à accorder des prêts à toute personne, privée comme publique, à partir de la promulgation de la présente loi.
(2) Les prêts contractés auprès de la Banque Publique doivent être remboursés dans les conditions définies lors de l’octroi du prêt.
Article 3.-
(1) Toute personne disposant d’un compte bancaire au sein de la Banque Publique doit retirer les montants y étant déposés avant le 1er janvier 204.
(2) Les montants restants sur les comptes au sein de la Banque Publique au 1er janvier 204 seront réquisitionnés par la Cité libre de Katalina.
Le 1er juin 202, à Katalina.
Val Swanson
Présidente-Maire de Katalina