[Château de Karlsburg] Textes à promulguer

[Empire du Saphyr]

Clerc du Château de Karlsburg


Tout texte à promulguer au Journal Officiel du Rígland par Son Altesse Sérénissime est à soumettre ici.

_____

[John Hussain]

John Hussain
Ministre-Président de Rígland
Hôtel de la Principauté
Karlsburg, Rígland

Son Altesse Sérénissime le Prince James Georges Andrew Williams
Prince souverain de Rígland
Château de Rígland
Karlsburg, Rígland

Karlsburg, le 05 avril 200.

Votre Altesse Sérénissime,

J'ai l'honneur de vous soumettre, pour promulgation au Journal officiel, le décret relatif à la composition du Ministère Hussain.

► Afficher le texte

Décret du Prince
Composition du Ministère Hussain

Le Prince souverain de Rígland,

Vu la Constitution, notamment son article 84,
Vu la Loi fondamentale de la principauté de Rígland,
Vu le décret du Prince n°DP-RIG-03-199-01 en date du 30 mars 199 portant nomination du Ministère Hussain,

DÉCRÈTE :
Article 1er. – Il est établi six secrétariats comme suit :

• Secrétariat princier, en charge des relations entre le Ministère et le Prince souverain ;
• Secrétariat aux affaires intérieures, en charge des politiques relatives à la justice, au droit princier et à la sécurité civile ;
• Secrétariat aux affaires publiques, en charge des politiques relatives aux institutions princières et à la fonction princière ;
• Secrétariat au développement et aux finances princières, en charge des politiques relatives aux finances princières, à l’économie, à l’industrie, aux infrastructures et aux transports ;
• Secrétariat à l’agriculture et à l’environnement, en charge des politiques agricoles, alimentaires et environnementales ;
• Secrétariat aux affaires sociales, en charge des politiques relatives à la santé, aux affaires sociales et sociétés, au logement, à l'éducation, à la culture et aux sports.

Article 2. – Sont nommés :

• Secrétaire princier : M. Beert VAN RUITEN
• Secrétaire aux affaires intérieures : Mme Randy NOOTEBOOM
• Secrétaire aux affaires publiques : M. Roan BOSHOVEN
• Secrétaire au développement et aux finances princières : M. Wilhelmus WESTENBRINK
• Secrétaire à l’agriculture et à l’environnement : Mme Danica SOER
• Secrétaire aux affaires sociales : Mme Zahra WALSTRA

Article 3. – Le Conseil du Ministère se réunira une fois par semaine, sous la présidence et selon l’ordre du jour défini par le Ministre-Président afin de coordonner l’action du Ministère et les politiques princières mises en œuvre.

Article 4. – Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la Principauté.

Le 06 avril 199, au Château de Rígland, Karlsburg.

John Hussain
Ministre-Président de Rígland

Son Altesse Sérénissime le Prince James Georges Andrew Williams
Prince Souverain de Rígland

Code : Tout sélectionner

[quote][centrer][b][size=200]Décret du Prince[/size] 
[size=150]Composition du Ministère Hussain[/size][/b][/centrer]

[b]Le Prince souverain de Rígland, [/b]

Vu la [url=https://saphyr.nations.fr/viewtopic.php?f=168&t=94]Constitution[/url], notamment son article 84,
Vu la Loi fondamentale de la principauté de Rígland,
Vu le [url=https://saphyr.nations.fr/viewtopic.php?f=185&t=1735]décret du Prince n°DP-RIG-03-199-01[/url] en date du 30 mars 199 portant nomination du Ministère Hussain,

[b][centrer]DÉCRÈTE :[/centrer][/b]

[justifier][b]Article 1er. –[/b] Il est établi six secrétariats comme suit :
[list][*]Secrétariat princier, en charge des relations entre le Ministère et le Prince souverain ;
[*]Secrétariat aux affaires intérieures, en charge des politiques relatives à la justice, au droit princier et à la sécurité civile ;
[*]Secrétariat aux affaires publiques, en charge des politiques relatives aux institutions princières et à la fonction princière ;
[*]Secrétariat au développement et aux finances princières, en charge des politiques relatives aux finances princières, à l’économie, à l’industrie, aux infrastructures et aux transports ;
[*]Secrétariat à l’agriculture et à l’environnement, en charge des politiques agricoles, alimentaires et environnementales ;
[*]Secrétariat aux affaires sociales, en charge des politiques relatives à la santé, aux affaires sociales et sociétés, au logement, à l'éducation, à la culture et aux sports.[/list]

[b]Article 2. –[/b] Sont nommés :
[list][*]Secrétaire princier : M. Beert VAN RUITEN
[*]Secrétaire aux affaires intérieures : Mme Randy NOOTEBOOM
[*]Secrétaire aux affaires publiques : M. Roan BOSHOVEN
[*]Secrétaire au développement et aux finances princières : M. Wilhelmus WESTENBRINK
[*]Secrétaire à l’agriculture et à l’environnement : Mme Danica SOER
[*]Secrétaire aux affaires sociales : Mme Zahra WALSTRA[/list]

[b]Article 3. –[/b] Le Conseil du Ministère se réunira une fois par semaine, sous la présidence et selon l’ordre du jour défini par le Ministre-Président afin de coordonner l’action du Ministère et les politiques princières mises en œuvre.

[b]Article 4. –[/b] Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la Principauté.[/justifier]

[droite]Le 06 avril 199, au Château de Rígland, Karlsburg.

[b]John Hussain[/b]
Ministre-Président de Rígland

[b]Son Altesse Sérénissime le Prince James Georges Andrew Williams[/b]
Prince Souverain de Rígland[/droite][/quote]

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.

John Hussain
Ministre-Président de Rígland

[John Hussain]

John Hussain
Ministre-Président de Rígland
Hôtel de la Principauté
Karlsburg, Rígland

Son Altesse Sérénissime le Prince James Georges Andrew Williams
Prince souverain de Rígland
Château de Rígland
Karlsburg, Rígland

Karlsburg, le 12 avril 200.

Votre Altesse Sérénissime,

J'ai l'honneur de vous soumettre, pour promulgation au Journal officiel, la loi portant réforme du système éducatif public adoptée ce jour par votre Parlement.

► Afficher le texte

LOI PORTANT RÉFORME DU SYSTÈME ÉDUCATIF PUBLIC
Titre Ier. – Dispositions créant une bourse au mérite au profit des étudiants
Article 1er. – Il est institué une bourse au mérite, attribuée aux étudiants inscrits à une formation dispensée par un établissement public universitaire reconnu par la Chancellerie des Académies d’Empire et situé sur le territoire de la principauté du Rígland, selon des conditions d’études, d’âge, de diplôme, de nationalité, de ressources et de mérite fixées par arrêté du secrétaire aux affaires sociales.

Article 2. – Le montant de la bourse au mérite est révisé chaque année par arrêté du secrétaire aux affaires sociales et du secrétaire au développement et aux finances princières.

Article 3. – Tout étudiant attributaire de la bourse au mérite est soumis à des obligations de scolarité et d’assiduité. La violation de ces obligations pourra entraîner le reversement des sommes indûment perçues.

Article 4. – Le secrétariat aux affaires sociales est chargé du versement de cette bourse qui sera imputé sur le budget de la principauté.

Titre II. – Dispositions favorisant les échanges universitaires internationaux
Article 5. – Il est institué une aide à la mobilité internationale, attribuée aux étudiants préparant un diplôme reconnu par la Chancellerie des Académies d’Empire et qui souhaitent suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stage international qui s’inscrit dans le cadre de son cursus d’étude.

Article 6. – Le nombre d’aides et leur montant sont fixés chaque année par arrêté du secrétaire aux affaires sociales et du secrétaire au développement et aux finances princières.

Article 7. – Le chef d’établissement recueille et instruit les candidatures à l’obtention de l’aide à la mobilité internationale. Le chef d’établissement retient les candidatures en fonction de la qualité et de l’intérêt pédagogique des projets individuels des étudiants et de leur conformité avec la politique internationale menée par l’établissement.

Article 8. – La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l’ensemble de ses études supérieures, l’étudiant ne peut bénéficier d’une aide à la mobilité cumulée supérieure à neuf mois.

Article 9. – Tout étudiant attributaire de l’aide à la mobilité internationale est soumis à des obligations de scolarité et d’assiduité. La violation de ces obligations pourra entraîner le reversement des sommes indûment perçues.

Article 10. – Le secrétariat aux affaires sociales est chargé du versement de cette bourse qui sera imputé sur le budget de la principauté.

Titre III. – Dispositions rendant le port de l’uniforme obligatoire
Article 11. – Le port de l’uniforme par l’élève au sein des établissements scolaires publics est obligatoire.

Article 12. – Le règlement intérieur de chaque établissement scolaire détermine le modèle et les éléments composant l’uniforme de l’établissement selon des modalités déterminées par arrêté du secrétaire aux affaires sociales.

Article 13. – Le coût de l’uniforme est pris en charge par les responsables légaux de l’élève. Toutefois, une aide à l’achat de l’uniforme pourra être attribuée selon des conditions de ressources fixées par arrêté conjoint du secrétaire aux développement et aux finances princières et du secrétaire aux affaires sociales.

Titre IV. – Dispositions relatives à la cérémonie de salut au drapeau
Article 14. – Il est procédé, au moins une fois par semaine et avant l’entrée en classe, dans tout établissement scolaire à une cérémonie de salut au drapeau à laquelle doit participer l’ensemble de la communauté éducative qui se déroule comme suit :

• Le personnel éducatif procède à la levée du drapeau fédéral et du drapeau ríglandais ;
• Les élèves et le personnel éducatif, main droite sur le cœur, observent les drapeaux en silence ;
• Ils prononcent le serment suivant : « Je jure allégeance au drapeau de l’Empire du Saphyr et à Sa Majesté Impériale pour une Nation de Paix, de Progrès et de Prospérité ainsi qu’au drapeau de la Principauté du Rígland et à Son Altesse Sérénissime. » ;
• La cérémonie s’achève avec l’hymne national.

Article 15. – Il est procédé, chaque matin et avant le début des enseignements, dans tout établissement scolaire à une cérémonie de salut au drapeau à laquelle doit participer l’ensemble de la communauté éducative qui se déroule comme suit :

• Les élèves et le personnel éducatif, debout, observent le drapeau fédéral et le drapeau ríglandais qui seront accrochés, l’un à côté de l’autre, dans toutes les salles de cours de l’établissement scolaire ;
• Les élèves et le personnel éducatif, main droite sur le cœur, observent le drapeau en silence ;
• Ils prononcent le serment suivant : « Je jure allégeance au drapeau de l’Empire du Saphyr et à Sa Majesté Impériale pour une Nation de Paix, de Progrès et de Prospérité ainsi qu’au drapeau de la Principauté du Rígland et à Son Altesse Sérénissime.» ;
• La cérémonie s’achève après un moment de recueillement silencieux.

Titre V. – Dispositions relatives à l’enseignement religieux en établissement scolaire
Article 16. – Tout établissement scolaire d’enseignement secondaire doit proposer un enseignement religieux optionnel.

Article 17. – La durée hebdomadaire de l’enseignement religieux est fixée à une heure. Pour les trois dernières années des études secondaires, la durée peut être fixée à deux heures par arrêté du secrétaire aux affaires sociales, sur proposition du directeur d’établissement.

Article 18. – L’enseignement religieux est assuré par les personnels enseignants qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées par les autorités religieuses après agrément du secrétaire aux affaires sociales.

Article 19. – Les établissements scolaires d’enseignement secondaire doivent aménager un temps et un lieu permettant aux élèves de procéder à un moment de prière. Ce temps de prière peut se substituer au temps de récréation.

Titre VI. – Dispositions diverses
Article 20. – La présente loi entrera en vigueur le 1er septembre de l’année de sa publication au Journal officiel de la Principauté.

Le 12 avril 200, au Château de Rígland, Karlsburg.

Zahra Walstra
Secrétaire aux Affaires sociales

John Hussain
Ministre-Président de Rígland

Son Altesse Sérénissime le Prince James Georges Andrew Williams
Prince Souverain de Rígland

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.

John Hussain
Ministre-Président de Rígland

[John Hussain]

John Hussain
Ministre-Président de Rígland
Hôtel de la Principauté
Karlsburg, Rígland

Son Altesse Sérénissime le Prince James Georges Andrew Williams
Prince souverain de Rígland
Château de Rígland
Karlsburg, Rígland

Karlsburg, le 21 juin 202.

Votre Altesse Sérénissime,

J'ai l'honneur de vous soumettre, pour promulgation au Journal officiel, la loi créant une prime d'excellence adoptée ce jour par votre Parlement.

► Afficher le texte

PROJET DE LOI CRÉANT UNE PRIME D’EXCELLENCE
Article 1er. – Il est créé une prime d’excellence visant à récompenser les lycéens ríglandais qui ont obtenu une mention Très bien à l’Examen terminal du lycée tel que défini par le Code fédéral de l'Éducation et la loi fédérale d'organisation des examens fédéraux.

Article 2. – Le montant de cette prime d’excellence est de 400 Augusti. La prime est versée en une fois.

Article 3. – Cette prime est accordée à tout lycéen résidant dans la Principauté du Rígland, ayant obtenu son diplôme avec mention Très bien dans un lycée public ou privé de la Principauté du Rígland et ayant sollicité l’octroi de cette prime dans les conditions définies par la présente loi.

Article 4. – La demande d’octroi de la prime d’excellence doit être déposée, par voie dématérialisée, au Secrétariat des Affaires sociales du Ministère du Rígland dans les trois mois qui suivent la publication des résultats de l’Examen terminal du lycée. La demande est accompagnée d’une copie du relevé de notes, d’une copie d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un relevé d’identité bancaire.

Article 5. – La présente loi entrera en vigueur à compter de la session de l'an 202.

Article 6. – Le coût de cette prime est amputé sur le budget du Secrétariat aux Affaires sociales.

Le 21 juin 202, au Château de Rígland, Karlsburg.

Zahra Walstra
Secrétaire aux Affaires sociales

John Hussain
Ministre-Président de Rígland

Son Altesse Sérénissime le Prince James Georges Andrew Williams
Prince Souverain de Rígland

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.

John Hussain
Ministre-Président de Rígland

[John Hussain]

John Hussain
Ministre-Président de Rígland
Hôtel de la Principauté
Karlsburg, Rígland

Son Altesse Sérénissime le Prince James Georges Andrew Williams
Prince souverain de Rígland
Château de Rígland
Karlsburg, Rígland

Karlsburg, le 24 août 204.

Votre Altesse Sérénissime,

La Principauté est actuellement touchée par un épisode météorologique grave, caractérisé par des vagues de chaleur successives et persistantes qui causent une raréfaction de l'eau, une perte des récoltes et un risque accru d'incendie. Afin de faire face à ces dangers, l'urgence commande l'adoption de mesures restrictives afin d'assurer la protection de la population par voie du décret.

C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous soumettre, pour promulgation au Journal officiel, le présent décret portant mesures d'urgence pour faire face aux vagues de chaleur.

► Afficher le texte

Décret du Prince
Mesures d’urgence pour faire face aux vagues de chaleur

Vu la Constitution,
Vu la proposition du Ministre-Président de Rígland,

Considérant la situation météorologique caractérisée par des vagues de chaleur successives et persistantes ;
Considérant les effets de cette situation météorologique, à savoir une sécheresse importante caractérisée par une raréfaction de l’eau, une perte des récoltes agricoles et un risque d’incendie accru ;
Considérant l’urgence d’adopter les mesures nécessaires à la protection des populations ;

Le Prince souverain de Rígland décrète :

Titre Ier.- Instauration d’un registre des personnes vulnérables
Article 1er.-
Il est instauré un registre des personnes vulnérables. Il permet d’identifier les personnes vulnérables et, en cas de nécessité, d’entrer facilement et rapidement en contact avec elles afin de s’assurer qu’elles n’ont pas besoin d’assistance.

Article 2.-
Sont considérées comme personnes vulnérables :

• Les personnes âgées de plus de 65 ans ;
• Les personnes handicapées ;
• Les personnes isolées ;
• Les femmes enceintes ;
• Toute autre personne justifiant d’une situation nécessitant une particulière vigilance.

Article 3.-
Le registre est tenu par et sous la responsabilité des maires qui doivent le tenir à jour et le rendre constamment accessible.
D’initiative ou à la demande de l’autorité publique, les mairies peuvent contacter les personnes inscrites dans ce registre en cas de situation de crise ou de danger.

Article 4.-
Le registre contient les informations suivantes :

• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Numéro de téléphone fixe et/ou portable ;
• Coordonnées d’un proche à contacter en cas de besoin.

Titre II.- Mesures de rationnement de l’eau
Article 5.-
Les mesures de rationnement de l’eau suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la Principauté :

• L'arrosage des pelouses, espaces verts, potagers et terrains sportifs n'est autorisé qu'une fois par semaine, avant 8 heures ou après 20 heures ;
• Le remplissage des piscines privées est interdit ;
• Le lavage des véhicules est interdit, à l'exception des véhicules d'urgence ou de sécurité et des véhicules transportant des denrées alimentaires ;
• Le nettoyage des chaussées, caniveaux et surfaces extérieures est limité aux besoins strictement nécessaires pour assurer l'hygiène et la salubrité publiques ;
• Les activités industrielles et commerciales doivent adopter toutes mesures permettant de limiter au strict nécessaire leur consommation d'eau. Ils doivent diminuer leur consommation d'eau de 10% par rapport à leur consommation habituelle sur la même période.
• L'arrosage des parcelles agricoles de cultures non-prioritaires telles que définies par le Secrétariat de l'Agriculture et de l'Environnement est interdit.

Article 6.-
La violation des dispositions de l’article 5 est punie d’une peine d’amende d’un montant maximal de 5.000 Augustis.
En cas de violation grave ou renouvelée des dispositions de l’article 5, une mesure de réduction du débit d’eau pourra être ordonnée pour une durée allant jusqu’à la levée des présentes restrictions.

Titre III.- Mesures de restriction d’accès et d’activité dans les bois, forêts et landes
Article 7.-
Les mesures de restriction d’accès et d’activité suivantes s’appliquent dans les bois, forêts et landes de la Principauté :

• La circulation et le stationnement des personnes et véhicules sont interdits entre 14 heures et 22 heures sur les pistes et chemins forestiers publics, sauf pour les services publics dans l'exercice de leur mission ;
• Les activités d'exploitation forestière sont interdites entre 14 heures et 22 heures ;
• Les activités ludiques et sportives en forêt sont interdites ;
• Toute utilisation du feu, à l'intérieur des bois, forêts et landes et jusqu'à une distance de 200 mètres, est interdite.

Article 8.-
La violation des dispositions de l’article 7 est punie d’une peine d’amende d’un montant maximal de 5.000 Augustis.

Titre IV.- Contrôles et sanctions
Article 9.-
La Police princière de protection de l’Environnement est habilitée à procéder à toute opération de contrôle visant à s’assurer du respect des présentes règles et à infliger les peines prévues par le présent décret en cas de violation.

Titre V.- Entrée en vigueur
Article 10.-
Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel du Rígland et s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la Principauté.

Le 24 août 204, au Château de Rígland.

John Hussain
Ministre-Président de Rígland

Son Altesse Sérénissime le Prince James Georges Andrew Williams
Prince Souverain de Rígland

Je vous prie d'agréer, Votre Altesse Sérénissime, l'expression de mon profond respect.

John Hussain
Ministre-Président de Rígland