[LP-NJO-08-180-01] Loi portant à interdiction de l'écriture inclusive

[Ella Hegstad-Olsen]

Loi relative à l'interdiction de l'usage de l'écriture inclusive
Article 1. -
L'usage de l'écriture inclusive est formellement interdite à toute personne morale, qu'elle soit privée ou publique, dès lors qu'elle bénéficie de subventions de la Principauté de Njördland.

Article 2. -
Toute personne morale qui sollicite auprès de la Principauté de Njördland une subvention quelconque s'engage de facto à respecter la règle énoncée par l'article 1 du présent texte.

Article 3. -
Toute infraction à cette interdiction entraînera la suspension automatique des subventions accordées par la Principauté de Njördland, sans possibilité d'en percevoir dans les deux ans qui suivent.

Le 07 août 180, à Rosyth.

La Très Honorable Ella Hegstad-Olsen
Ministre-Présidente de Njördland