[LXXIIIe Législature] Loi d'attribution de pensions aux vétérans

[Horace Bunch]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

J'ouvre le débat sur la proposition de loi d'attribution de pensions aux vétérans, soumise par le Très Honorable Chef de l'Opposition Bradley Russell.
Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Sénateurs.

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Loi d'attribution de pensions aux vétérans


Article 1.-
Il est créé un registre fédéral de tous les anciens membres des Forces Armées Impériales ayant cessé de servir dans les 10 dernières années, sous la responsabilité du Ministère de la Guerre.

Article 2.-
Tout membre de ce registre en faisant la demande reçoit chaque mois une pension de 500 Augustis, cumulable avec toute autre forme de revenus.

Article 3.-
Cette pension n'est pas imposable par l'État fédéral, les Principautés fédérées, le Palatinat ou les Cités-Libres.

L.T.H. Bradley Russell
Sénateur Impérial
Chef de la Très Loyale Opposition au Conseil Impérial

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

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[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Considérant le caractère parlementaire de l'initiative du présent texte, le Président du Conseil Impérial dispose du droit de réexamen de faisabilité et de constitutionnalité du texte s'il juge que celui-ci contrevient aux principes constitutionnels, à l'intégrité de Sa Majesté Impériale, à l'action du gouvernement, à des dispositions économiques spécifiques, à des opérations tenues sous secret ou à des engagements internationaux. Si la Présidence du Conseil Impérial invoque ce droit, la Présidence du Sénat se réserve le droit de suspendre la séance pour la durée de ce réexamen.

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle le Très Honorable Chef de l'Opposition Bradley Russell afin de présenter ses travaux devant ses honorables collègues.

[Bradley Russell]

Merci Monsieur le Vice-Président,

Depuis trop longtemps, les discours s’enchaînent sur la reconnaissance de la patrie vis-à-vis de ses soldats. Cependant, les choses n’ont jamais vraiment changé pour nos vétérans. Ce texte a pour but de payer un complément de revenu à nos vétérans pour leur permettre d’organiser plus sereinement leur réinsertion dans la vie professionnelle notamment, ou de suivre à moindre coûts des formations qualifiantes.

Mes chers collègues, presque tous ici défendons le prestige de nos forces armées. Il est maintenant temps d’agir réellement en montrant concrètement notre reconnaissance à nos vétérans.

Je vous remercie.

[Ivan Cappelen]

Monsieur le Vice-Président,

Nos vétérans ne devraient pas être des objets de spéculation, ni des variables d'ajustement. Si nous voulons offrir une pension à nos honorables soldats et c'est ce que je souhaite, alors autant que cela soit une véritable pension. La hausse du coût de la vie imputable aux mesures libérales du présent gouvernement, touche tout à la fois le logement qui n'est plus garanti ou encadré, les services de sécurité sociale qui sont pris entre le marteau et l'enclume, entre des législations sociales et des budgets amoindris ; bref, 500 augustis par mois pour des soldats qui n'ont ni diplôme, ni autre source de revenu, ce n'est pas assez.

Alors avec une telle pension, pour devenir militaire et faire carrière, il faudrait avoir de vivre à côté ? Tout cela n'est pas très sérieux. L'armée est ouverte à toutes et à tous, et doit permettre à chacun et à chacune de se forger un avenir et pour cela, je demande l'augmentation de la pension à 750 Augustis par mois pour que chaque personne qui ait servi sous les drapeaux puisse vivre décemment, poursuivre des études, se loger, se nourrir correctement et offrir à sa descendance des lendemains qui chantent. Nous lui devons bien cela.

Je vous remercie.

Proposition d'amendement n°1- MRC

L'article 2 ci-après :

Tout membre de ce registre en faisant la demande reçoit chaque mois une pension de 500 Augustis, cumulable avec toute autre forme de revenus.

Est ainsi amendé :

Tout membre de ce registre en faisant la demande reçoit chaque mois une pension de 750 Augustis, cumulable avec toute autre forme de revenus.

[Joakim Overgraad]

Monsieur le Vice-Président,

Je serais bref quant à l'exposition de la position de la Coalition des Mouvements Démocrates sur ce texte. Nous voterons contre. En effet, nous considérons les vétérans comme des citoyens comme les autres et en ce sens, leur créer un régime social distinct et verser une énième prestation nous semble contre-productif et même un frein à leur insertion dans la société saphyrienne après leur devoir effectué.

Nous préférons créer des emplois plutôt que des pensions. Notre politique s'inscrit toujours dans cette optique. Cependant, libre à chaque Principauté et Cité-Libre d'établir si elles le souhaitent de telles politiques publiques.

Je vous remercie.

[Ivan Cappelen]

Monsieur le Vice-Président,

Les vétérans ont beau être des citoyens comme les autres, avoir deux jambes, deux bras, un tête et un nez au milieu de la figure, cela n'enlève rien à leur situation socio-économique. Ces braves femmes et hommes se sont engagés sous les drapeaux, quand d'autres préfèrent glisser leur peau sous les draps, et cet engagement s'est payé de la plus dure des manières en abandonnant les études, en se coupant les jambes capables de parcourir le chemin de la professionnalisation et des hauts niveaux d'étude. Puisque leur retraite doit être prise plus tôt que dans toute autre profession, l'équité exige que l'État leur garantisse le droit à se réinsérer dans le monde professionnel. Défaire un militaire, c'est faire un civil !

Et ce civil a besoin de savoirs, de connaissances et de formations afin d'avoir les compétences nécessaires à une vie active riche, productive et épanouie. Le Saphyr dont les mots d'ordre sont Paix, Progrès et Prospérité exige de ses gouvernants que celles et ceux qui ont eu le courage de prendre en main la défense de son territoire, aient le droit de s'engager pour faire vivre leur pays et pour vivre dignement. Un engagement militaire ne doit pas être le coup d'arrêt à la décence de l'existence ; ce serait condamné l'armée à n'être composée que de rentiers capables de vivre sans travailler. Où alors serait l'armée des saphyriennes et des saphyriens, patriotes qui défendent chaque jour notre grande nation ? Elle serait au travail car l'armée paierait mal et que malgré leur amour de la patrie, brimé le plus bassement qu'il peut se faire, il y a toujours des enfants ou des parents à nourrir, il y a toujours les midis et les soirs où il faut manger à sa faim, il y a toujours les hivers et les automnes auxquels il faut se couvrir, il y a toujours les nuits desquels il faut un toit, il y a toujours le temps et la corruption maladive du corps contre laquelle il faut se prémunir et recouvrir la santé.

Pour que l'armée ne soit pas un renoncement à une vie active qui soit autre chose qu'une succession de petits boulots mal payés mais ne requérant nulle formation, il faut doter nos honorables et glorieux vétérans, femmes comme hommes, d'une pension et je rajoute : d'une pension assez forte pour qu'elle leur corresponde - non pas à leur bravoure, il faudrait des milliards - mais à leurs besoins pour s'insérer dans la vie professionnelle à la hauteur de ce qu'ils et elles méritent.

Je vous remercie et vous demande de clore la session de débat dont le délai légal a déjà été outrepassé.

[Horace Bunch]

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote des amendements sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.