[Congressionnelles 195] Résultats des élections

[Johan Ludvig Halvorsen]

Élections Congressionnelles de l'an 195

Vu la Constitution,
Après vérification par la Commission des Affaires Politiques,
Après validation et suggestion par le Juge-en-chef de la Commission,
Après validation définitive par les membres de la Cour Impériale,

La Cour Impériale proclame et soumets à l'Empereur les résultats suivants :

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Les mandats parlementaires prendront effet dès le jour de la présente promulgation, soit le 1er décembre 195.
Les autres mandats locaux prendront effet dès nomination officielle par Leurs Altesses Sérénissimes.

Johan Ludvig Halvorsen
Président de la Cour Impériale