[LXXIIIe Législature] Loi de financement des mouvements syndicaux

20 mars 2021, 17:33

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

J'ouvre le débat sur la proposition de loi de financement des mouvements syndicaux, soumise par le Très Honorable Chef de l'Opposition Bradley Russell.

Des exemplaires de la proposition de loi furent remis aux Sénateurs.

► Afficher le texte

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Considérant le caractère parlementaire de l'initiative du présent texte, le Président du Conseil Impérial dispose du droit de réexamen de faisabilité et de constitutionnalité du texte s'il juge que celui-ci contrevient aux principes constitutionnels, à l'intégrité de Sa Majesté Impériale, à l'action du gouvernement, à des dispositions économiques spécifiques, à des opérations tenues sous secret ou à des engagements internationaux. Si la Présidence du Conseil Impérial invoque ce droit, la Présidence du Sénat se réserve le droit de suspendre la séance pour la durée de ce réexamen.

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle le Très Honorable Chef de l'Opposition Bradley Russell afin de présenter ses travaux devant ses honorables collègues.

20 mars 2021, 17:42

Merci Monsieur le Vice-Président,

Ce texte a pour but de faciliter les actions des travailleurs du Saphyr en permettant aux syndicats de vivre et, à travers eux, de faire vivre la démocratie dans le monde du travail. Si nous voulons que tant ce pays les travailleurs puissent pleinement bénéficier des droits de contestation dont ils disposent dans tous les pays développés, nous devons passer ce texte.

Je vous remercie.

20 mars 2021, 23:00

Monsieur le Vice-Président,

Je conçois la volonté de certaines personnes d'encadrer le syndicalisme qui est un outil utile du prolétariat, il faut l'encadrer dans le sens de ce qu'il est, c'est à dire un contrepoids aux décisions patronales et politiques. En ce sens, le Mouvement Révolutionnaire Citoyen ne considère pas juste que l'approbation ou le refus des dépôts de statuts syndicaux appartiennent à un organisme sous le contrôle et les ordres directs d'un homme -ou d'une femme- politique.
La sanction à l'encontre d'organisations illégales doit avoir lieu après la commission des faits et non par prémonition, sans quoi, il risque d'y avoir une censure qui pourrait être tantôt contre les syndicats d'une branche, tantôt contre les syndicats de patrons, tantôt contre ceux des ouvriers. C'est la porte ouverte à tous les lobbys, à toutes les manipulations, à toutes les censures.

Je propose donc, Monsieur le Vice-Président, à cette honorable assemblée de contraindre le Ministère aux Affaires Sociales, non pas à délibérer sous dix jours, si ceux-ci ou ceux-là ont le droit de s'associer en syndicat, mais à promulguer les statuts de l'association syndicale en question. Si elle commet des torts, elle sera évidemment interdite et interdite de nouveau dépôt, mais la justice aura entre temps tranché. La justice et non pas un ministre élu.

Je vous remercie.

Proposition d'amendement n°1- MRC - SSIC

L'article 2 ci-après :
Le Ministère aux Affaires Sociales dispose de 10 jours suivant la déposition des statuts pour accepter ou rejeter la création d'un mouvement syndical.
Tout refus de création d'un mouvement syndical doit être motivé et peut être contesté devant une Cour fédérale.
Est ainsi amendé :
Le Ministère aux Affaires Sociales dispose de 10 jours suivant la déposition des statuts pour promulguer la création d'un mouvement syndical.

24 mars 2021, 15:45

Monsieur le Vice-Président,

La Coalition des Mouvements Démocrates votera aussi contre ce texte. Bien que nous soyons conscients de l'importance des corps-intermédiaires dans notre démocratie, il nous semble aussi extrêmement crucial que ces derniers gardent toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et en particulier du pouvoir fédéral. Ainsi, nous nous opposons formellement à toute subvention aux mouvements syndicaux - comme nous nous opposons aux subventions aux partis politiques.

Si les travailleurs de ce pays veulent s'organiser : libre à eux. Nos lois leur garantit ce droit inaliénable. Cependant, c'est à eux de gérer leurs structures, leur finances, en somme de gérer leur syndicats. Vive le syndicalisme, libre et financé par les travailleurs eux-mêmes.

Je vous remercie.

24 mars 2021, 18:13

Monsieur le Vice-Président,

Si certains dans la salle veulent que les travailleurs puissent financer leur parti politique et leur syndicat, il faudrait pour cela que leur salaire soit suffisamment haut, que leurs emplois soient à plein temps et que les impôts sur le revenu ne s'abattent pas aussi durement sur les salaires et les revenus modestes, il faudrait que les droits acquis par le travail soient garantis en quantité suffisante. Si l'on veut que les travailleurs puissent être libres de cotiser et que les structures qui contredisent les puissances de l'argent et les grands financiers, soient libres de se développer, encore faut-il remettre entre les mains des plus modestes les moyens d'acquérir cette liberté.

La loi qu'il nous est donné d'étudier n'est pas parfaite mais il me semble que c'est encore la meilleure solution face à la contradiction que certains dans la salle exécutent ; celle-là qui précarise d'une main les travailleurs en les laissant seuls et désarmés face aux possesseurs du capital financer et refuse de financer les outils de leur émancipation par l'autre. Quelle drôle idée de la liberté ! Puisque les travailleurs modestes, ceux qui ont le plus besoin de syndicats pour les défendre au quotidien, participent plus activement et au delà de leurs moyens au budget gouvernemental, la justice veut que nous leur devions au moins de leur rendre une partie de leurs salaires en finançant leurs organisations syndicales.

Si cependant l'on veut continuer à s'opposer à ces financements publics, qu'on défiscalise entièrement les cotisations syndicales des travailleurs et des travailleuses. La défiscalisation étant un maître mot dans le programme de ceux qui dénoncent la présente loi, ne devraient pas y voir beaucoup d'inconvénients : les travailleurs doivent être libres d'investir leur argent dans les domaines qui les concernent et qui les intéressent !

Je vous remercie et vous demande de clore la session de débats puisque le délai est déjà dépassé.

29 mars 2021, 18:09

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote des amendements sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.

[LXXIIIe Législature] Loi de financement des mouvements syndicaux

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